Mardi 05 novembre 2024

Politique

Les militants du MSD demandent des comptes à la Cour d’Appel

Trois mois que 48 jeunes militants du parti MSD sont sous les verrous. Ils ont été arrêtés dans la foulée des échauffourées à la permanence du MSD, le 8 mars. 21 parmi eux sont condamnés à la prison à perpétuité. Aujourd’hui, ils demandent des comptes à la Cour d’Appel.

Les détenus MSD devant le juge ©Iwacu
Les détenus MSD devant le juge ©Iwacu

« Nous réclamons que la Cour d’Appel sorte de son silence et fixe la cause en audience publique ». C’est le souhait de ces condamnés, des jeunes pour la plupart. «  Le combat pour la liberté, la démocratie et la justice est légitime. L’histoire finira par nous donner raison », soutient un d’eux, malgré leurs dures conditions carcérales.
Pour revenir à leur procès, « l’ensemble des avocats déplorent aussi le fait que le dossier ait été mis sous le boisseau  », déclare Me Prosper Niyoyankana, chef de file de la défense. Il indique que jusqu’à l’heure actuelle, la Cour d’Appel n’a pas encore rempli ses obligations impératives de mettre en état le dossier pour qu’il soit instruit par le juge d’appel.
A la Cour d’Appel de Bujumbura, le greffe reconnaît que les détenus ne sont pas encore assignés pour comparaître. Mais des instructions ont été données, ce mercredi 18 juin, pour que les assignations soient établies dans les meilleurs délais.

« Nous avons attaqué en inconstitutionnalité les dispositions du Code de procédure Pénale relatives à l’instruction des infractions de flagrant délit parce qu’elles sont contraires aux principes constitutionnels d’une justice équitable en ce qui concerne notamment la garantie constitutionnelle du droit à la défense et du droit à une justice indépendante et impartiale. La Cour constitutionnelle n’a pas encore rendu son arrêt .Elle est en défaut de respecter sa propre procédure puisqu’il y a plus de 30 jours qu’elle a été régulièrement saisie. Elle aurait dû se prononcer dans les trente jours de la saisine », constate Me Niyoyankana, avec regret.

La défense ne décolère pas contre le premier juge

Me Niyoyankana déplore le fait que ni les prévenus, ni les avocats n’aient eu le temps ou même le droit de consulter le dossier. Il jette le tort à la procédure de flagrance qu’il estime inconstitutionnelle.

L’avocat annonce que devant la Cour d’Appel, il prouvera que le juge n’a pas pu sérier les prévenus en fonction de leur arrestation pour leur appliquer des procédures différentes. Selon lui, les détenus sont classés en quatre catégories.
La première  est constituée de ceux qui ont été arrêtés dans les différentes rues de la capitale, très tôt le matin, avant même que la fameuse réunion du MSD à la permanence n’ait eu lieu.
La deuxième comprend ceux-là mêmes qui ont été arrêtés à la permanence lors des échauffourées qui ont opposé les militants et la police. « A la limite, ils pourraient faire objet de la procédure de flagrant délit, si l’infraction était avérée », lâche-t-il. Et de souligner : « Ils ont été attaqués par la police. Ils ont été acculés à l’autodéfense ».

Dans la troisième catégorie rentrent ceux arrêtés le même jour en dehors de la permanence, soit pendant que la police assiégeait la permanence, soit après que la police eut fait évacuer de force la permanence.
La dernière catégorie regroupe ceux qui ont été arrêtés le lendemain ou une semaine après.

Forum des lecteurs d'Iwacu

1 réaction
  1. J Paul

    Le monde tourne et l’histoire est quelque fois mechante. Des jeunes arretes et puis condamnes a perpetuite pour une manifestation qui n ‘a pas occasionne de morts sauf quelques blesses? Tout le mone, toute tendance politique confondue devrait etre alarme. Et surout que le droit de manifestation est « guaranti » par la constitution burundaise. Ce n’est pas parce que ce sont des militants du MSD mais tout simplement des jeunes, pleins de reves et d’ambitions comme tous autres au monde. Les jetter en prison devrait alors interpeller tout le monde. Et faudrait leur dedier une journee comme le vendredi vert pour Mbonimpa. Jaune pour les Jeunes???La solidarite des autres jeunes s’ impose. A la justice burundaise de revoir sa copie sinon la constitution est en danger.

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