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Les magistrats bientôt en grève

29/08/2011 Commentaires fermés sur Les magistrats bientôt en grève

La décision a été prise dans la réunion du Conseil Exécutif National du Syndicat des Magistrats du Burundi du 14 août courant. Pour cause, le ministère de tutelle traine les pieds pour la mise en application de ce que les deux parties se sont convenues depuis…. Février 2000.

«Le Syndicat des Magistrats du Burundi demande à l’autorité du Ministère de satisfaire à ses préoccupations, faute de quoi, il se trouve contraint de recourir au moyen légal et légitime qu’est la grève, du 05 au 09 septembre 2011.» Ainsi stipule le communiqué de presse de ce 22 août 2011, signé par le président du Symabu, Jean Claude Kabera.

Ce syndicat voudrait en effet que l’exécutif ne se mêle pas au judicaire (indépendance de la magistrature).Il demande aussi la régularisation des primes de rendement depuis 2007, ainsi que le déblocage de la carrière des magistrats. Ceux-ci en effet seraient payés selon les juridictions où ils prestent et non selon le niveau de formation ou de grades acquis dans la carrière. Les magistrats demandent aussi qu’il y ait des Etats généraux de la magistrature. Enfin, ils veulent que la loi régissant le conseil supérieur de la magistrature soit revue dans sa mise en place, sa composition, et son fonctionnement.

Tout part d’un statut mal appliqué des magistrats

Signé le 29/02/2000, un statut des magistrats n’a toujours pas été mis en application comme convenu. M. Kabera indique que les négociations entre le gouvernement et les représentants des magistrats, en 2003, ont abouti à la création d’une commission mixte chargée d’étudier les modalités de la mise en application de ce statut. Selon toujours Kabera, le rapport de cette commission a été signé le 10/04/2004, «mais n’a pas eu d’effet.»

En août 2006, le gouvernement signe 6 décrets pour le rendre effectif, mais le projet ne sera executé que partiellement, déplore M. Kabera qui souligne amèrement que ces décrets ont plutôt bloqué l’avancement des magistrats dans leur carrière, depuis qu’ils ont été appliqués en janvier 2007. Ainsi, ils n’auraient pas touché leur prime de rendement depuis cette date.

En février 2011, les magistrats ont observé un arrêt de travail qui a abouti à une commission ministérielle chargée d’étudier la question. Des négociations s’en sont suivi avec la délégation syndicale aboutissant à un compromis entre les deux parties : « Il s’agissait d’abord des préalables qui doivent être réalisés par le gouvernement, ensuite des réalisations à court terme, et enfin ceux pour le long terme », explique Jean Claude Kabera.

Aujourd’hui ce Syndicat demande la mise en application progressive de tous les préalables et un suivi des autres points du compromis : «Nous sommes conscients que tout ne peut pas se réaliser au même moment», reconnaît le président du Symabu. Au ministère de tutelle, le porte-parole était en réunion avec la hiérarchie au moment où le journal le contactait pour la version de l’institution.

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