Les impôts, le sésame de l’Etat

L’impôt est une perception pécuniaire perçue par l’Etat et subi par les contribuables, c’est- à- dire les sociétés et les individus, et sans aucune contrepartie directe. Ce prélèvement est obligatoire et des sanctions sont prévues en cas de non-paiement ou de retard. L’impôt a pour but de couvrir les dépenses publiques de l’Etat et ses interventions économiques et sociales. <doc1836|left>Depuis belle lurette, des systèmes de paiement d’impôts ont été instaurés pour réaliser diverses activités, mais surtout pour alimenter le budget prévisionnel de l’Etat. Dans sa définition, dans la première moitié du XXe siècle, Gaston Jèze dit que « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » C’est donc un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, provinces, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire, ou y possédant des intérêts, pour être affecté aux services d’utilité générale. Cette charge a généralement une nature monétaire, et il ne s’agit pas d’un emprunt, mais d’un prélèvement définitif. Formant aujourd’hui la plus grosse part des recettes publiques, les impôts alimentent le budget de l’État et, dans une moindre mesure, des organismes à compétence spécialisée. L’apparition et la nature de l’impôt On présente traditionnellement deux origines possibles de l’impôt. La première est politique. L’impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l’agriculture. L’existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d’abord de façon épisodique puis de plus en plus régulièrement. L’impôt serait donc à l’origine un tribut, versé à une classe de guerriers qui en défendait le monopole, moins destructeur pour l’activité des paysans et artisans que les razzias qui l’avaient précédé. La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites aux dieux, est extrêmement répandue. Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre les dieux et les hommes, ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons. Les impôts sont de plusieurs sortes, selon qu’ils sont classés sous l’angle administratif, l’angle économique, selon le bénéficiaire ou le collecteur, et selon les techniques de taxation. Au Burundi, les principaux impôts sont les impôts d’État, c’est-à-dire ceux qui alimentent directement le budget de l’État, comme la TVA. Viennent ensuite les impôts locaux, qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme les communes. Il existe ensuite les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent les caisses des organismes de protection sociale et qui viennent compléter les cotisations sociales. Distinction des impôts On distingue notamment les impôts réels et personnels, selon que l’administration module ou non l’impôt suivant la situation apparente du contribuable. Les impôts réel sont assis sur un objet (ou une transaction, etc.). Ce sont les impôts les plus importants, en nombre et en valeur : notamment  les impôts sur la dépense, etc. Dans ce cas, pour éviter de trop taxer le contribuable, l’Etat laisse le choix au contribuable de posséder ou non l’objet taxé (réaliser ou non la transaction, etc.) et, éventuellement, applique un taux modulé selon le type d’objet (taux réduit pour les biens de première nécessité, taux majoré pour les produits de luxe). Les impôts personnels, au contraire, prennent en compte la situation et la capacité contributive du contribuable pour évaluer l’impôt dû. Il faut également distinguer l’impôt direct et l’impôt indirect, selon que le payeur de l’impôt est le contribuable effectif ou qu’il répercute le montant de l’impôt sur un tiers, généralement un client. Les impôts directs touchent le contribuable nommément, sur son revenu, son capital, etc. Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable. Ils reposent sur une assiette irrégulière, intermittente, tout au long de l’année. Les impôts indirects, tels que la TVA, sont souvent qualifiés d’impôts indolores car, le redevable réel tend à percevoir les taxes comme une part du prix normal des biens. Collecte des impôts L’existence, la répartition et le type des prélèvements sont spécifiques à chaque pays. Une des caractéristiques des pays démocratiques est que ce sont les organes politiques qui, au nom du peuple, doivent « consentir librement [à l’impôt] […], en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.». Ces organes sont, pour les impôts nationaux, le parlement, et pour les impôts levés au niveau local, les conseils municipaux,… Ceux-ci fixent le montant global des ressources fiscales de l’État, les assiettes fiscales qui seront taxées, et le montant qu’elles supporteront. Ces organes politiques sont assistés d’institutions chargées de la collecte des impôts et du contrôle des comptes publics, et qui sont par ailleurs garants de l’utilisation des fonds levés. <img1837|left>C’est dans ce cadre que l’Office Burundais des Recettes (OBR) a été créé. C’est un établissement public semi-autonome de collecte des recette publiques, créée par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009. La création de l’OBR est également une réforme qui cadre avec la politique d’intégration économique du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine (CEA). Le but général de création de cette institution est la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publique ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. L’OBR est donc une nouvelle institution créée pour inaugurer une ère d’administration fiscale et douanière moderne et professionnelle au Burundi. « Trop d’impôts tue l’impôt » L’une des critiques faites à l’impôt est l’adage courant qui énonce que « trop d’impôts tue l’impôt » Cette formule estime qu’au-delà d’un certain niveau d’imposition, les recettes fiscales diminuent car la baisse d’activité ne compense plus l’augmentation d’imposition (ces recettes étant nulles pour les taux d’imposition 0 ou 100 %). Lorsque la pression fiscale augmente trop, les acteurs économiques cherchent des moyens de la compenser. Ils le font soit en cherchant dans la complexité des règles du système fiscal des dispositifs fiscaux plus favorables à leur cas, soit en émigrant vers des pays où la fiscalité est moindre (comme les paradis fiscaux) : c’est l’évasion fiscale. Soit alors en fraudant, ou en réduisant leur activité pour payer moins d’impôt, ou en l’augmentant pour garder le même niveau de vie, malgré l’impôt. L’autre critique est que l’impôt peut-être une source d’iniquité, alors qu’il est censé mieux redistribuer les richesses et corriger les inégalités, en réclamant proportionnellement plus aux uns et moins aux autres. Et au Burundi, il semble plutôt que ce sont les plus nantis qui échappent à l’impôt. Le siège principal de l’OBR à Bujumbura