Gitega abrite les états-généraux de la Justice depuis ce lundi. Bien que les travaux proprement dits n’aient pas encore commencé, un bras de fer se dessine déjà entre le ministère et le Symabu, soutenu par la société civile. Des débats houleux en perspective…
Attendus depuis 2006, les états-généraux de la justice au Burundi ont débuté ce lundi 5 août 2013 au Grand séminaire Jean Paul II, de Gitega, et vont durer cinq jours. Quelques 300 invités, issus du gouvernement, du Parlement, de la magistrature, de la société civile, et des observateurs étrangers, représentant surtout les bailleurs (appelés ici partenaires techniques et financiers) vont décortiquer les problèmes de la justice burundaise pour y remédier, notamment par des recommandations.
Parmi les discours d’ouverture, le représentant du secrétaire général des Nations unies au Burundi, Parfait Onanga-Anyanga, a félicité le gouvernement burundais et ses partenaires pour avoir organisé ces assises : « Cela démontre la reconnaissance que des choses restent à accomplir dans l’espoir d’un véritable État de droit et d’une vraie justice. »
En remerciant le président de la République et magistrat suprême, d’avoir tenu à lancer personnellement ces assises, le ministre de la Justice a semblé donner un cours sur les origines des états généraux, la notion de la justice, sa composition et son application. Pascal Barandagiye a également rappelé les exigences d’Arusha sur la justice, et a présenté les objectifs de la justice, ainsi que les thèmes qui seront étudiés dans ces assises.
Et un parfum de scepticisme de flotter dans l’air. Après les cérémonies d’ouverture, un diplomate ne se fait pas d’illusion : rien ne sortira de ces assises, parce que les Tutsi sont toujours majoritaires dans la magistrature. Les quotas de 60% de Hutu et 40% de Tutsi auraient été atteints depuis longtemps, d’après une source à la Cour suprême. Raison pou laquelle le Sénat aurait mis dans un tiroir le rapport de son enquête sur ces quotas dans la magistrature. Même si ce ne sont que des paroles de participants causant en groupe après une bonne pause-café, cela augure sûrement de débats houleux dans les prochains jours.
Un « magistrat suprême » en leitmotiv
Emmanuel Njenje, président de la Cour suprême, a surtout remercié toux ceux qui sont intervenus pour que ces états-généraux aient eu lieu, en commençant par le président de la République, « qui a brisé les tabous qui ont empêché ces états-généraux d’être tenus il y a plusieurs années… Et cette volonté manifeste de changer les choses ». Mais aussi le législatif, la société civile, les médias, les magistrats, etc. Et de voir dans ce rendez-vous les prémisses d’une révolution dans le fonctionnement de la justice au Burundi, « car la magistrature n’est pas une fonction, mais une vocation », a-t-il tenu à souligner.
Le président Nkurunziza, qui a ouvert les travaux de ces états-généraux, a invité les participants à réfléchir et à s’exprimer librement pour proposer des solutions aux problèmes qui hantent ce secteur, tout en sauvegardant la stabilité institutionnelle : « Mais gardez à l’esprit l’objectif de la stabilité institutionnelle, le renforcement de la sécurité et le maintien des valeurs burundaises. Que donc le sens patriotique encadre et guide vos pensées et vos expressions dans les débats », a souligné Pierre Nkurunziza.
Il a promis que son gouvernement examinera attentivement les recommandations qui sortiront de leurs travaux et qu’il s’engagera à les mettre en œuvre dans la mesure du possible.
Wait and see …
Pour Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Aprodh, l’organisation des ces assises est une très bonne chose : « Les discours, surtout ceux de M. Ananga-Onyanga et du ministre de la Justice, sont techniques et non politiques. Si les travaux s’en inspirent, on aboutira à quelque chose. »
Mais, l’actuel président du Forsc et ancien dirigeant du Symabu, le syndicat des magistrats, déplore qu’on ait invité les magistrats à se présenter en toges. En effet, Vital Nshimirimana indique que c’est faire entorse à la loi qui veut que cette tenue soit portée uniquement lors des audiences publiques. Il déplore également que le président de la Cour suprême et le ministre de la Justice aient repris, à maintes reprises, l’expression « président de la République et magistrat suprême. Cela est comme un signe d’allégeance, qui n’annonce rien de bon pour l’indépendance de la magistrature souvent réclamée. »
Pourtant, pour Jean de Dieu Nduwimana, les discours d’ouverture contiennent une lueur d’espoir. Mais il fait remarquer que les recommandations issues de telles activités peuvent être retournées. Les discours d’ouverture ont été suivis par la présentation du thème inaugural, et un débat en plénière. Dès les premières questions, il n’a été question que de la place de l’Accord d’Arusha dans notre système judiciaire, ainsi que la question des quotas ethniques dans ce corps.
Ensuite, les participants ont été désignés par le comité d’organisation dans les différentes commissions, en signalant à chaque fois le rapporteur de chaque groupe. Ce qui n’a pas plu à certains membres de la société civile qui se sont vus refuser le droit de donner leur avis en la matière.
Peut-être que CVR réussira au moins à arracher la Vérité comme CNTB de Sérapion.
(Parfois, Sérapion ne sait quoi faire devant une réalité évidente : certaines populations occupent des terres d’autrui qu’ils exploitent simultanément avec les leurs sur les collines d’origine et ne bougent pas de la terre d’autrui pendant que le vrai propriétaire n’a même pas où mettre une tente !) Drôle d’histoire au Burundi : la justice est ce que veut le Diable !
C’est la comédie!!!
La justice au Burundi, elle encore très loin,
Ndadaye est mort sans suite, Kassimala, Manirumva, hamwe n’abandi benshi batawe mu ruzi, abandi bacibwa imitwe, none ga abo bose bishwe aho nukuri ubutungane bwarananiwe no gufata ababishue
abo batabafashe nukuri ivyo mu burundi biracagoye.
Si la « Société Civile » représente vraiment les citoyens burundais, qu’elle présente ses candidats en 2015 pour siéger à l’Assemblée Générale. Sinon qu’elle cesse son kajagari. Vouloir apparaître partout comme si elle a été mandatée alors que non, c’est louche. Il n’y a pas de gouvernement parallèle et il n’y en aura jamais.
Pour l’économie, l’Olucome et Parcem suffisent, on a besoin que notre économie marche.
Quelques associations pour certaines violations des droits de l’homme comme ACAT, APRODH, oui. Mais le FORSC en soi, ce ne sont que des politiciens, qu’ils soient considérés comme tels et alors qu’ils passent le processus des politiciens pour pouvoir représenter les citoyens.
Muhutu wiyise « Mututsi » (wihutuye),uracafise ivyiyumviro bishaje ncuti. La société civile est un partenaire incontournable muvyo mukora vyose. Forsc est un organe qui représente des centaines voir des milliers des associations sans but lucratif et apolitique. Face à la 3ème République, la ligue Iteka était là, par après d’autres organisations sont nées, elles sont apolitiques et luttent pour l’intérêt général de la population Burundaise. Ils s’expriment sur tout ce qui concerne la vie nationale. Baruta abo bashingamateka benshi usanga bishinga gukomamashi hariko hatorwa kuduza amakori.
Comment dites-vous ligue ITEKA apolitique alors qu’un article ici dit qu’elle a été le principal formateur du FRODEBU : Ndadaye, Ntibantuganya ! Rien d’apolitique et tu l’as bien dit c’est identique. Mais je suis mututsi – burundais – africain – humain avant tout !
Il le feraient mieux en intégrant l’Assemblée Nationale, sinon que valent-ils ? En tout cas la piste est ouverte à tous. Comme le Gouvernement DD, ils ont eu aussi assez de temps et d’espace pour se faire connaître. Et s’ils ont un beau NOM aux yeux des burundais, ils gagneront comme NDADAYE et consorts après leur sortie de la Ligue ITEKA comme mututsi l’a dit.
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. »….. Mais gardez à l’esprit l’objectif de la stabilité institutionnelle,…. » il faut bien comprendre la signification de cette phrase. Ne parlez plus de l’independance de la magistrature au cas où celle ci (independance) serait en contradiction avec certaines hautes autorités de l’Etats.Autrement dit, la stabilité des hautes autorités prime sur l’independance de la magistrature.
INAMA RUKOKOMA ,ne nous aideront en rien pour un pays où la corruption, les tueries, … restent impunis. Les prisons sont occupées par des innocents alors que les criminels sont au sommets des affaires et prennent des decisions importantes ….
Pour moi à gitega se déroule des blablablablablba……
« La magistrature est une vocation mais pas une fonction »
Facile à dire