Les Élections de 2015 au Burundi : consolidation démocratique ou autoritaire ?

Le CNDD-FDD semble déterminé à consolider son pouvoir et à permettre à son « champion », Pierre Nkurunziza, de se représenter alors qu’aucune autre figure n’émerge au sein du CNDD-FDD et que les talents populistes de Nkurunziza sont extrêmement utiles au parti. Le parti UPRONA, qui n’est pourtant pas dans l’opposition, a fait part de son attachement à la Constitution. Il l’a payé cher. Dans cette analyse publiée en février dernier, le politologue Benjamin Chemouni décortiquait les positionnements des uns et des autres. ((Benjamin Chemouni est doctorant à la faculté de développement international à la London School of Economics and Political Science (LSE), au Royaume-Uni))

Les élections locales, parlementaires et présidentielles de 2015 seront essentielles pour déterminer si le pays est sur la voie de la consolidation démocratique ou autoritaire. Après la victoire du CNDD-FDD en 2005, la démocratie n’a jamais paru aussi proche dans l’histoire du Burundi. Depuis la fin de la guerre, deux séries d’élection, en 2005 et 2010, se sont déroulées de façon relativement libre et non faussée, et sans coup d’état, un première dans l’histoire du pays, même s’il ne faut pas nier l’existence de nombreux problèmes. La constitution votée en 2005 est au cœur de cette transition réussie. Elle prévoit une méticuleuse division du pouvoir qui garantit un pluralisme ethnique, politique et de genre minimum, ce qu’on appelle en sciences politiques un modèle consociationnel. Un tel système est une garantie de sécurité pour la minorité tutsi, qui a dominé les institutions depuis l’indépendance à travers le parti UPRONA.

Tendances inquiétantes

Cet héritage est cependant menacé par le CNDD-FDD. L’étendu de son pouvoir actuel a pour origine le boycott par l’opposition des élections de 2010, qui a lui offert un boulevard électoral. Depuis, le parti a cependant accru ses efforts pour fermer l’espace politique dans le pays comme le montre par exemple le vote de la loi sur la presse en juin dernier, l’emprisonnements de journaliste ou l’assassinat de militants de l’opposition.

Mais le développent le plus inquiétant est la tentative du gouvernement de réviser la constitution. Ceci est tout particulièrement alarmant pour deux raisons. Premièrement, la révision, en l’état actuel, éliminerait le nombre maximum de mandats pour un Président de la République, permettant au président en exercice, Pierre Nkurunziza, de briguer un troisième (voir un quatrième ?) mandat dans la foulée. S’il est vrai que la constitution n’est pas claire sur son cas puisque le président a été élu la première fois au suffrage indirect par le parlement, comme prévu par les dispositions de transition, le parti soutient que son premier mandat ne devrait pas être comptabilisé. Un tel argument, s’il peut être défendu légalement, reste peu convaincant car il est en contradiction avec l’accord d’Arusha. Celui-ci en effet énonce clairement dans son article 7 que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. ».

Deuxièmement, la révision remettrait en cause la forme de partage du pouvoir consacré par Arusha. Selon le projet de révision actuel, un parti politique aurait besoin non plus de 2% mais de 5% pour être représenté à l’assemblée. Les deux vice-présidents seraient également remplacés par un seul vice-président, plus faible. Cela est inquiétant car l’actuelle premier vice-président, doté de réel pouvoir, sert de garantit à la minorité Tutsi de retenir un poids significatif dans le pouvoir exécutif. Enfin, les lois pourraient être votées à 50% des voix plus une voix alors qu’aujourd’hui une majorité des 2/3 est requise. Bref, ces changements consacreraient un modèle de démocratie majoritaire, liquidant le système actuel qui garantit un minimum de représentativité aux minorités. Une telle évolution est dangereuse dans le contexte d’une société burundaise longtemps divisée.

Il n’est pas encore clair à l’heure actuelle si ce projet de constitution sera adopté. D’un coté, le CNDD-FDD est déterminé à consolider son pouvoir et à permettre à son « champion », Pierre Nkurunziza, de se représenter alors qu’aucune autre figure n’émerge au sein du CNDD-FDD et que les talents populistes de Nkurunziza sont extrêmement utiles au parti. Le poids du CNDD-FDD dans l’Assemblée nationale et le Sénat permettrait, en théorie, de voter la révision relativement facilement. D’un autre coté, la société civile, l’opposition, et même l’église catholique sont unies dans leur refus de cette révision. Même le parti UPRONA, qui n’est pourtant pas dans l’opposition, a fait part de son attachement à la constitution, ce qui semble avoir déclenché la crise actuelle. En tentant de remplacer à la tête du parti Charles Nditije, ouvertement opposé à la révision, le CNDD-FDD s’est mis à dos l’UPRONA avec qui il partage le pouvoir et devient donc plus que jamais isolé sur la question de la révision.