Les CEPI dans les serres de l’Aigle

Par Pascal Ntakirutimana

Officiellement, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a procédé, pendant la semaine du 8 au 12 juillet 2024, à la présentation des membres des Commissions électorales provinciales indépendantes (CEPI). Ces commissions électorales provinciales indépendantes sont constituées, déclare Prosper Ntahorwamiye, président de la CENI, de membres issus de tous les horizons.

« L’institution n’a ménagé aucun effort pour que les groupes ethniques, le genre et toutes les autres couches sociales soient représentés : les partis politiques, les confessions religieuses, les organisations de la société civile et bien d’autres Burundais qui remplissent les conditions requises. »

Mais « le diable se cache dans les détails », dit l’adage français. Après la présentation des membres des démembrements provinciaux de la CENI, certains politiques estiment qu’ils « sont presque tous issus du parti au pouvoir et de sa mouvance, quel que soit le costume qu’ils portent ».

D’autres, en revanche, témoignent d’un sentiment de satisfaction quant à la mise en place de ces organes provinciaux de gestion électorale. « Les CEPI sont multicolores. C’est une bonne chose pour la suite du processus. »

Du côté de la CENI, François Bizimana, son chargé de communication et commissaire à l’Éducation électorale, précise que la présentation des membres des CEPI a été faite publiquement. « Celui qui est insatisfait n’avait qu’à saisir la CENI comme le recommande le Code électoral.

Mais jusque-là, il n’y a pas encore eu de saisine de la CENI. », indique-t-il.

Cette activité opérée par la CENI fait référence à la nouvelle loi de redécoupage-regroupage administratif qui consacre 5 provinces, 42 communes, 447 zones et 3036 collines ou quartiers.

Quid de la législation électorale ?

Selon l’article 38 de la loi organique n°1/12 du 5 juin 2024 portant modification de la loi organique n°1/11 du 20 mai 2019 portant Code électoral, « la CENI doit être assistée par des CEPI et CECI au niveau de la province, commune et colline ou quartier dont les membres sont nommés par la Commission du niveau directement supérieur » (alinéa 2).

À chaque niveau, stipule l’alinéa 3 du même article, « ces membres sont nommés dans le souci de garantir la neutralité politique et des équilibres ethnique et de genre. La décision de nomination est notifiée aux intéressés et affichée aux portes du bureau de la Commission à chaque niveau. »

L’alinéa 4 explique en effet que « au plus tard trois jours calendrier après sa signature, la décision est également communiquée, au cours d’une réunion convoquée à cette fin, aux représentants de partis politiques, coalitions de partis politiques ou candidats indépendants œuvrant dans la circonscription concernée. »

Et l’alinéa 5 de renchérir : « À chaque niveau, des contestations contre le non-respect du principe de la neutralité politique et des équilibres ethnique et de genre peuvent être adressées par quiconque, y compris les représentants de partis politiques, coalitions de partis politiques ou candidats indépendants, au Président de la Commission du niveau directement supérieur, au plus tard trois jours calendrier après la réunion d’information à l’intention des représentants de partis politiques, coalitions de partis politiques ou candidats indépendants. La Commission saisie statue définitivement dans un délai de quatre jours calendrier suivant sa saisine ».

Des perspectives

Après la présentation des CEPI dans toutes les cinq provinces, les nouveaux membres vont prêter serment le 29 juillet 2024. Suivra une formation de trois jours à leur intention pour s’imprégner du travail qui les attend. Leur mandat va, selon la CENI, débuter à partir du 1er août 2024.

Du 5 au 10 août, les CEPI entreront en concertation avec les partenaires électoraux au niveau de leurs provinces respectives. Cela, dans le but de procéder à la mise en place des membres des Commissions électorales communales indépendantes (CECI). Toujours selon la CENI, les prétendants candidats présenteront leurs dossiers aux CEPI du 12 au 17 août. « La procédure de mise en place des CECI est la même que celle des CEPI. »

Les membres des CECI vont entrer en fonction le 1er septembre 2024. Et du 2 au 7 septembre, les membres de la CENI procèderont, en concertation avec l’administration et surtout les Directeurs provinciaux de l’Enseignement (DPE), à l’identification des centres d’inscription qui deviendront plus tard des bureaux de vote. Le travail de validation de ces centres sera opéré par les cadres de la CENI en collaboration avec les responsables des cartes scolaires.

Les nouveaux membres des CEPI, qui sont-ils ?

Réactions

Patrick Nkurunziza : « Le processus électoral est faussé dès le départ »

« Tous les membres des CEPI sont des proches, des sympathisants, des amis du CNDD-FDD. Le Frodebu n’a pas été surpris. C’est le contraire qui le surprendrait », observe Patrick Nkurunziza, président de ce parti.

Selon lui, le processus électoral est faussé dès le départ. « Le Frodebu a régulièrement dénoncé l’opacité et le manque de transparence qui caractérisent le processus électoral en cours, depuis la mise en place de la CENI jusqu'aux CEPI, en passant par le Code électoral. »

Toutefois, indique M. Nkurunziza, le Frodebu garde sa conviction : « Tout change ». « Ce manque de collaboration ne change et ne changera pas son engagement et sa détermination à contribuer au changement de la gouvernance actuelle au Burundi. »

Anicet Niyonkuru : « La démocratie est en danger »

Pour le président du parti Conseil des patriotes (CDP), il est très clair que le parti au pouvoir s’est taillé la part du lion dans la mise en place des membres des CEPI dans les 5 provinces.

« Regardez cette liste, ce sont soit des membres du CNDD-FDD ou des membres d’autres organisations qui lui sont très proches. Savez-vous le rôle de l’Église catholique dans ce pays ? Où se trouve-t-elle sur cette liste ? », s’interroge Anicet Niyonkuru.

Il déplore que le Parti CDP, parmi les rares partis politiques présents sur le terrain actuellement, n’ait eu aucun membre dans les CEPI. « Où est-il sur cette liste ? Pourtant, nous avons présenté des candidats dans les 5 provinces. Sont-ils moins compétents que ceux présentés par ces autres partis politiques ? Je ne crois pas. »

C’est tout simplement, insiste-t-il, une mise à l’écart des « organisations fortes » qui pouvaient être utiles dans l’organisation des prochaines élections et des partis politiques qui sont dans la course électorale. « C’est très regrettable que l’organisation des élections prochaines parte déjà sur de fausses bases. La démocratie est en danger », conclut le président du CDP.

Kefa Nibizi : « La CENI n’a pas été indépendante dans la composition des CEPI »

Selon Kefa Nibizi, président du parti Codebu, la nouvelle composition des CEPI est dominée par le parti au pouvoir et ses proches alliés. « À l’exception peut-être du Frodebu, les autres partis représentés sont de la mouvance. Nous avons un seul parti politique de l’opposition représenté par une seule personne. »

Il affirme que cette même tendance se retrouve parmi les membres de la société civile et les confessions religieuses, avec l’absence notable de l’église catholique. « La CENI n’a manifestement pas été indépendante dans la composition des CEPI. Elle a veillé à ce que les organisations proches du parti au pouvoir soient les plus représentées. »

Nibizi ajoute qu’il n’y a pas de membres des autres formations politiques que le CNDD-FDD et ses alliés dans les bureaux de ces démembrements. Pour lui, ce ne sont donc pas des organes électoraux qui garantiront la transparence. Il conclut que depuis l’élaboration unilatérale du Code électoral, la mise en place des démembrements de la CENI n’a pas rassuré sur la transparence.

Gabriel Banzawitonde : « Il était difficile que tous les partis politiques agréés au Burundi soient représentés »

« Nous sommes satisfaits de la composition des CEPI, puisqu’elles sont multicolores. Il y a huit partis représentés au niveau des CEPI dans différentes provinces. Avec le nombre de partis politiques agréés au Burundi, avoir une telle représentation de partis politiques est une étape cruciale », glisse le président du parti APDR. Selon lui, il était difficile que tous les partis politiques agréés au Burundi soient représentés.

Gabriel Banzawitonde appelle les partis politiques à ne pas se décourager mais à se mobiliser pour constituer des listes et tenter leur représentation dans les CECI. Il invite également les CEPI à veiller à ce que les CECI soient multicolores afin de donner la chance à toutes les parties prenantes.

Concernant les affirmations selon lesquelles le CNDD-FDD est majoritairement représenté, Banzawitonde souligne que les partis politiques ne sont pas égaux en termes de force et de représentativité. Il conclut en conseillant aux partis politiques de se concentrer sur les listes électorales ainsi que sur les mandataires politiques et observateurs électoraux qui vont les aider à suivre de près le processus électoral.

Jean de Dieu Mutabazi : « Le processus électoral en cours a démarré dans la sérénité »

Selon le président du parti Radebu, la composition des CEPI pour les 5 nouvelles provinces du Burundi est majoritairement constituée de membres provenant de partis politiques, ce qui est positif car la compétition électorale se fait essentiellement entre partis politiques. Pour lui, cette diversité dans les CEPI contribue à en améliorer la qualité. Il appelle la CENI et les CEPI à veiller à ce que les partis politiques non représentés au sein des CEPI trouvent des places dans les CECI, qui auront plus de membres.

Jean de Dieu Mutabazi souligne que le processus électoral actuel a démarré dans la sérénité, et il espère que prochainement, un code de conduite sera signé par tous les partis pour s'engager notamment à la non-violence et au respect du verdict des urnes.

Il rappelle que des partis, comme le Frodebu en 1993 et le CNDD-FDD en 2005, ont remporté des élections alors qu’ils étaient sous-représentés dans les organes de gestion électorale. Il exhorte les électeurs à voter en 2025 pour des candidats qui représenteront réellement leurs intérêts.

Nestor Girukwishaka : « Le CNL est insatisfait »

« La composition de nouvelles CEPI a été reçue avec un sentiment d’insatisfaction et suscite des questionnements quant à l’issue transparente du processus électoral en cours de préparation », fait savoir le nouveau président du CNL.

D’après Nestor Girukwishaka, cinq membres de CEPI sur cinquante-deux pour une deuxième force politique du pays est inouï. « On pensait obtenir entre 14 et 15 membres. Et puis certains de nos membres devraient figurer dans les bureaux des CEPI. Or, ce sont de simples membres. »

M.Girukwishaka indique que seul le parti au pouvoir a visiblement accepté le gros du morceau et détient la quasi-totalité des bureaux. « C’est le contraire des principes de la gouvernance démocratique. » Avant de s’interroger sur la manière dont la CENI s’est octroyé 4 membres : « Nous interpellons la CENI afin de corriger ces erreurs lors de la mise en place des CECI. »

Gaspard Kobako : « Le CNDD-FDD se taille la part du lion »

Selon le président du parti AND-Intadohoka, sur les 52 membres des CEPI, le CNDD-FDD se taille la part du lion avec 29 % des membres, contre 10 % pour l’UPRONA et le CNL. « Cette répartition confirme ce que nous avions entendu officieusement. »

Pour Gaspard Kobako, certains représentants à la CENI étaient soupçonnés, par le passé, d’appartenir au parti au pouvoir. De plus, une représentativité de 3,8 % pour les églises chrétiennes, sans préciser lesquelles, exception faite de l’Église catholique, porterait un grave préjudice au processus électoral en cours. Même chose pour les quatre membres de la CENI. « Cela prouve que l’organe de gestion des élections est à la fois juge et partie. »

Concernant les deux membres des organisations de la société civile non précisées, avance Gaspard Kobako, cela montre qu’il y a anguille sous roche. « C’est comme si le diable se cachait dans les détails. Cela s’applique aussi à la confession religieuse non spécifiée. Tout ce qui n’est pas précisé cache mal cet état de fait et ouvre la voie aux soupçons. Le processus électoral est mal parti, par conséquent. »

Mise en place des CEPI, avenir politique d’Agathon Rwasa… Iwacu s’est entretenu avec lui :

Comment avez-vous accueilli la composition des CEPI ?

Quelle composition ? Tout simplement, le processus est biaisé dès le départ. La mise en place de la CENI elle-même est taillée sur mesure. Elle est là pour l’intérêt du parti au pouvoir, le CNDD-FDD. Regardez la composition. Si ce n’est qu’un membre de l’UPRONA et on sait le genre de jeu qu’il joue. Cela n’étonne donc pas que l’on procède de la même manière pour les CEPI et même pour les CECI. Sur cette liste, le CNL n’y est pas.

Comment cela se fait-il alors qu’il est représenté ?

C’est une histoire de CNL de Ngozi et cela n’a aucun sens. D’ailleurs, vous savez que nous avons porté plainte, même si la Cour suprême essaie de se dérober et de jouer la montre. On a une commission électorale composée à 99 % de membres ou de proches du CNDD-FDD. Même chose pour les CEPI, et c’est même plus de 99 % d’ailleurs.

Quid de vos attentes ?

On ne peut pas avoir d’attentes par rapport à cela. Si ce n’est que la descente aux enfers. C’est comme si on était décidé à enterrer toute une nation en prétendant faire la promotion de la démocratie par des jeux qui témoignent suffisamment de l’égocentrisme du système CNDD-FDD. Rien de plus.

Et qu’est-ce que cela augure pour vous ?

Cette situation conduirait même à penser que les résultats des élections sont préfabriqués. C’est l’année prochaine au mois de mai, vous m’en direz des nouvelles. Ne vous attendez pas à des résultats qui émanent des urnes, à moins que la population en décide autrement. Sinon, les gens vont voter mais les résultats sont préétablis. C’est le jeu auquel on assiste pendant plus d’une élection dans ce pays. On fait tout simplement un habillage pour tromper l’opinion. Mais, pour les gens avertis, on voit que « la sale besogne » est déjà à l’œuvre. Ce n’est que cela.

Pourquoi alors les partis politiques ne se mettent-ils pas ensemble pour élever la voix ?

Quels partis politiques ? Des partis politiques qui n’osent jamais se présenter, ne fût-ce qu’à une élection collinaire ? Des partis politiques qui, à chaque fois, se mettent ensemble pour dire qu’ils soutiennent le parti au pouvoir ? Qu’est-ce que vous pouvez attendre de ces partis-là ? Il n’y a que des partis de compromission ou qui ne sont là que pour caresser le chat dans le sens du poil.

Avec une classe politique pareille, pensez-vous que la situation peut s’améliorer ?

Ça prendra du temps.

Que devient Agathon Rwasa aujourd’hui ?

Agathon Rwasa est un citoyen burundais. Qu’on le veuille ou non. Et je crois que ce Burundi n’est pas destiné à disparaître comme certains le souhaiteraient. Les Burundais sont là. Ils sont peut-être passifs, mais ils sont conscients. Un jour, les Burundais vont démontrer que ce pays mérite mieux.

Que voulez-vous dire par-là ?

Avec tous les traitements que subissent les Burundais de la part de leurs dirigeants, j’estime que, à travers les urnes, ces Burundais peuvent sanctionner tout ce qu’ils peuvent sanctionner. Même une CENI taillée sur mesure et des CEPI de cette nature. Si le peuple burundais décide d’en découdre avec un système politique qui n’a aucun sentiment pour la population, cette population peut tout changer à travers les urnes. Cela s’est déjà produit avec les élections de 1961, par exemple. La population, qui ne voulait pas rester sous le joug de la colonisation, s’est unie et a renversé la colonisation. Même aujourd’hui, la population peut le faire.

Le processus électoral avance à grands pas. Comptez-vous fonder ou vous coaliser avec un autre parti politique pour pouvoir vous présenter aux prochaines élections ?

Je présume qu’il n’est pas l’heure de fonder un autre parti politique, surtout avec des gestionnaires comme ceux que nous voyons en face de nous. Cela ne vaudrait pas la peine. Nous demandons simplement à la Cour suprême de faire son travail et de trancher par rapport à nos plaintes. Comme ça, nous pourrons aller aux élections en bonne et due forme. Et les Burundais décideront qui doit réellement diriger cette nation.

Et si la justice fait la sourde oreille ?

Je pense qu’on devrait plutôt interpeller le corps judiciaire burundais. Parce que, mine de rien, cautionner le gâchis et les fraudes électorales entraînera des conséquences sur qui ? Est-ce que, actuellement, ce sont seulement les gens du CNL qui subissent les retombées de la mauvaise gestion de cette nation ? Je pense que c’est tout le monde.

Est-ce que ce magistrat qui a balayé nos plaintes légitimes du revers de la main est satisfait ? Qu’en est-il des membres de sa famille ? J’estime qu’il faut un certain sursaut de citoyenneté et aller vers le changement. Sinon, ce serait un manque à son devoir et cela porterait préjudice à toute une nation.

Bref, c’est à la justice de se ressaisir. Car, dans une nation où la justice titube, tout va mal.

Avez-vous un autre plan ?

(Rires) Les plans B, X, Y, je ne sais pas… Ça, c’est d’une autre nature. Ces derniers ne peuvent même pas aider ce pays à se relever. La première chose pour qu’une nation puisse durer, c’est qu’elle soit cohérente, unie et réconciliée avec elle-même. La justice doit être un pont par lequel la nation passe pour panser ses plaies. Le reste ne serait que chimérique.

Puisque si l’état de la justice reste à désirer, passer par A, X, Y comme plans n’aboutirait à rien. Car, ce qui devrait aider à ce qu’il y ait cet équilibre social manquerait toujours. Il faut plutôt interpeller ce pouvoir (la justice) pour aider la nation à se ressouder.