L’Office Burundais des Recettes déclare avoir encaissé de gros montants jusqu’en novembre 2011. Le contribuable s’insurge contre les tarifs de taxation. Un expert constate aussi que l’office n’est pas dans les normes et propose des solutions.
<doc2388|left>Dans son communiqué de presse de ce 12 décembre, l’OBR (Office Burundais des Recettes) déclare qu’il a déjà collecté 434 milliards de Fbu pour les 11 premiers mois de 2O11 alors que les prévisions pour cette année s’évaluaient à 437 milliards de Fbu. Il se réjouit d’avoir donc déjà enregistrés 99% des recettes prévues avec un mois qui reste avant la fin de l’année. Dans le même communiqué, l’OBR précise avoir augmenté de 34% les recettes de novembre 2010 à novembre 2011.
Dieudonné Kwizera, chargé de la communication à l’OBR, explique cette avancée par certaines mesures adoptées par cet organe. C’est notamment la réduction des fraudes douanières et fiscales, l’intégrité du personnel expliquerait aussi la réduction des cas de corruption, etc. : « Si par exemple quelqu’un vient payer les frais de douanes pour sa voiture, avant de faire tout autre calcul sur ses factures, on doit vérifier l’authenticité du prix sur le marché. Ce qui ne se faisait pas avant. » Et de souligner que le code général des impôts qui existait avant la création de l’OBR n’a pas changé. « Nous avons seulement introduit la rigueur et la vigilance. »
Les taxes de l’OBR sont lourdes
Commerçants, bouchers, salariés, etc., se lamentent : « L’OBR nous ruine, nous risquons même de fermer les portes. Il envoie son employé pour surveiller le montant des ventes que nous encaissons tout au long de la journée. Et il considère ce montant comme s’il est invariable, totalise les recettes pour une année et comptabilise ainsi ses taxes», déplore un responsable d’une boucherie sise en marie de Bujumbura. Il explique que le chiffre d’affaires de la journée change du jour au jour : « On peut gagner ou travailler à perte.» Ce boucher pense également que l’OBR ne devrait pas demander la taxe sur valeur ajouté (TVA) à ses produits : « La viande que nous vendons ici provient de nos propres vaches ou de celles que nous achetons ici même au Burundi. Or, nous n’incluons pas la TVA dans le prix d’achat. »
Même sentiment de regret chez X, un importateur de véhicules : « Les taxes de l’OBR sont énormes. Pour une voiture dont le prix d’achat s’évalue à 1200 dollars américains (environ 1.620.000 Fbu), on exige 2 millions de Fbu pour le dédouanement.»
<doc2389|right>Violation de la loi
Selon Charles Nihangaza, consultant en fiscalité et en gouvernance, l’OBR n’applique pas la loi mais utilise des procédures écrites : « L’OBR harcèle ses contribuables. Il les convoque ou on leur fait signer des Procès Verbaux (PV) , il y a un manque de sécurité juridique.»
Il affirme aussi que, des fois, l’OBR n’est pas correcte : « L’OBR fait payer des prélèvements forfaitaires (PF de 4%) à des fonctionnaires lorsqu’ils importent par exemple un véhicule ou un ordinateur alors que la loi dit bien qu’ils sont seulement payés par les commerçants. » Chaque fois qu’il y a une facture qui passe au niveau de l’administration centrale, ajoute-t-il, que vous soyez en ordre ou pas, on prélève 4% et les recours ne sont pas analysés. Et d’ajouter que ce comportement de l’OBR pousse les gens à la fraude. Cet ancien ministre des finances, constate également que cet office fait pression sur une minorité de gens « visibles » sans jamais faire d’enquête pour connaitre d’autres qui ne paient rien : « Au lieu d’élargir l’assiette fiscale, il concentre la pression sur les quelques contribuables qui ont déclaré. Les contribuables restent autour de 340 individus depuis 2009.»
Solutions proposées
D’après M. Nihangaza, l’OBR devrait d’abord appliquer la loi telle qu’elle est. Il suggère aussi à l’OBR de faire des enquêtes visant à augmenter le nombre des contribuables afin de réduire le taux d’imposition. Dans cette même optique de diminuer le taux d’imposition, il recommande à cet office de tenir compte de l’évolution du taux d’inflation en fixant ses taux : « En termes réels, l’OBR prend plus parce qu’il ne tient pas compte de l’inflation. La monnaie perd sa valeur : un million en 2009 ne s’équivaut pas à un million de 2010.» Il rappelle que le revenu pour un contribuable est ce qu’il peut faire avec son revenu net.
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