Six des sept avocats convoqués au parquet général près la Cour d’appel de Bujumbura ont comparu, ce mardi 12 janvier, devant le 1er substitut Laurent Havyarimana.
« C’est une première que des avocats soient convoqués devant le ministère public pour une affaire d’absence à une audience publique », lance Me Onésime Kabayabaya, un des comparants à la sortie de l’audition. C’est aussi l’avis de Me Antoine Nzobandora, l’un de ses deux avocats. Pour ce dernier, l’assistance juridique relève d’un contrat entre le prévenu et l’avocat. En cas de plainte, ce qui n’est pas le cas, souligne-t-il, le client s’adresse au Bâtonnier pour des sanctions disciplinaires et pour des dédommagements.
Mais les deux reconnaissent qu’il y a eu une plainte contre sept avocats déposée par les juges de la Cour suprême qui siégeaient le 15 décembre à Gitega dans le dossier des putschistes. Ils rappellent que le siège avait récusé ces avocats pour « absence injustifiée » à l’audience de ce jour-là. Les juges avaient interprété cette absence comme une entrave à l’exercice de la justice, infraction punissable par le Code pénal (articles 392-405). Sur ce, Me Kabayabaya estime légitime la démarche du ministère public d’ouvrir un dossier d’information. Serein, il croit dur comme fer qu’il n’y a pas matière à l’ouverture d’un dossier du ministère public, mais que la décision ultime revient au magistrat.
Que s’est-il passé le 14 décembre ?
Me Fabien Segatwa dit que lors de l’audience publique du 14 décembre, les avocats de la défense ont déposé leurs conclusions, réclamant notamment la révocation de l’isolement dans la prison de Gitega dont faisaient l’objet leurs clients. Ils avaient aussi demandé la mise en liberté provisoire. Le siège a mis l’affaire en délibéré. Les avocats se sont pressés de rentrer et aucun ne pouvait se dire qu’il y aurait audience le lendemain. « Même moi, j’allais rentrer quand je me suis ravisé de retourner dans la salle d’audience », témoigne Me Segatwa.
Bien plus, pointe encore l’avocat, bien des accusés avaient annoncé à la cour leur indisponibilité à plaider le lendemain faute de temps suffisant pour la lecture du dossier. Et de marteler que les avocats sont des auxiliaires des clients, mais qu’en aucun cas, ils ne peuvent se substituer à eux.
Rappelons que les avocats convoqués sont : Onésime Kabayabaya, Zénon Nzeyimana, Fleury Nzeyimana, Jean Paul Niyongabo, Egide Kineza et Alexandre Ndikumana. Etait absent, Me Lambert Nsabimana.
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