La ministre de la Justice a annoncé lundi 26 juin à Gitega que les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 2 ans ne seront plus écrouées mais pourront à la place effectuer des travaux d’intérêt général. Satisfecit pour les défenseurs des droits humains.
«Le travail d’intérêt général est une alternative à la peine d’emprisonnement», indique Aimée-Laurentine Kanyana. Il sera aussi bénéfique pour les prisonniers que pour l’Etat. D’abord, explique la ministre Kanyana, la personne condamnée n’est pas privée de sa liberté.
Celle-ci étant un élément très fondamental pour un être humain. Le travail d’intérêt général, poursuit-elle, va permettre à la personne condamnée de se développer et de s’intégrer dans la communauté.
L’autre élément de taille est que la personne évite la stigmatisation qui s’attache à l’emprisonnement et continue à pourvoir aux besoins de sa famille. Les liens familiaux sont également préservés, martèle-t-elle. « Il offre au délinquant la possibilité de réfléchir sur son infraction».
Et d’ajouter que le travail d’intérêt général va permettre le désengorgement des prisons avant de conclure qu’il va alléger à l’Etat les charges liées à l’entretien des prisons.
La ministre interpelle tous les acteurs
«Il peut arriver que cette peine ne puisse pas produire les résultats escomptés quand ceux qui sont chargés de l’appliquer ne le font pas de façon professionnelle et consciencieuse», indique-t-elle. Pour la ministre Kanyana, les modalités d’exécution de ces travaux nécessitent l’intervention de plusieurs acteurs dans l’encadrement des personnes soumises aux travaux d’intérêt général.
Au premier chef, elle demande aux Officiers du ministère public de recueillir cette peine quand c’est nécessaire. Et aux juges d’appliquer cette peine quand celle-ci peut permettre de protéger la société contre les malfaiteurs. « Nous les invitons à ne pas faire une mauvaise appréciation qui serait préjudiciable à la société».
Par ailleurs, la Garde des sceaux interpelle l’administration à aider dans l’identification des activités de développement. Et de proposer, d’emblée, la protection de l’environnement, tels que le reboisement, le traçage des courbes de niveau et la construction des infrastructures sociales comme les écoles et les centres de santé.
En outre, insiste-t-elle, les Forces de défense et de sécurité doivent assister dans ces travaux pour protéger ces personnes mais aussi pour éviter que ces dernières ne puissent pas se dérober ou s’enfuir.
Enfin, la ministre Kanyana invite la population à comprendre que tout délinquant ne doit pas être emprisonné. Et de marteler : « L’alternative à la peine d’emprisonnement existe pour le bien du pays et de la communauté».
Quant à la durée du travail d’intérêt général, la ministre Kanyana précise qu’elle va correspondre à la durée de la peine prononcée.
Cette mesure de la ministre de la Justice s’inscrit dans le cadre de la mise en application des articles 53 à 59 du Code pénal révisé. L’article 53 dispose que: «Le travail d’intérêt général consiste dans la condamnation du chef du délit ou de contravention d’accomplir personnellement un travail non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association habilitée à mettre en œuvre les travaux d’intérêt général».
