Les taxis-motards ont bien apprécié la médiation de Mohamed Rukara dans le conflit qui les opposait à la police et l’administration il y a quelques mois. La fonction de Médiateur ou d’Ombudsman est étroitement liée à la démocratie. Elle est un complément nécessaire dans des Etats qui retrouvent ou instaurent la démocratie et s’impose quand il devient souhaitable de revitaliser l’Etat de droit. L’institution se veut être une passerelle entre l’administration et le citoyen afin de rétablir la confiance entre les administrés et l’administration, par le biais de la médiation.
L’Ombudsman est une personne indépendante qui agit en traitant des plaintes des citoyens relatives à des injustices ou à des cas de mauvaise administration commis par des organes de l‘Etat. Après un examen approfondi et impartial, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l’intention de l’organisation afin de régler le problème. D’autres auront le pouvoir de mener des actions en justice.
Un ombudsman aide au règlement juste et expéditif des plaintes, le tout de façon impartiale, confidentielle et indépendante. On peut donc dire que cette institution est créée pour améliorer l’accès des citoyens à l’administration, améliorer la performance de l’administration publique et la responsabilité du gouvernement envers les administrés. L’Ombudsman doit être présenté comme un mécanisme favorisant, facilitant le fonctionnement des pratiques de la démocratie et de l’Etat de droit.
Cependant, les interventions des ombudsmans impliquent des connaissances et pratiques du fonctionnement des rouages administratifs, ne serait-ce que pour identifier rapidement le bon interlocuteur, mais en toute indépendance.
Indépendance par rapport aux autorités qui sont sous sa compétence, mais aussi indépendance par rapport aux citoyens, puisque l’Ombudsman n’est pas leur avocat au sens strict du terme, et par rapport aux autorités auxquelles il rend des comptes. En effet, ce n’est pas parce qu’il fait rapport à la présidence et/ou au corps législatif et ultimement à la population, que ces derniers peuvent interférer avec son instruction ou enquête, neutre et impartiale.
Ici, comme ailleurs ?
Selon l’article 237 de la constitution du Burundi, l’Ombudsman reçoit les plaintes et mène des enquêtes concernant des fautes de gestion et des violations des droits des citoyens commises par des agents de la fonction publique et du judiciaire. Il fait des recommandations à ce sujet aux autorités compétentes. L’Ombudsman assure également une médiation entre l’Administration et les citoyens, et entre les ministères et l’Administration, et joue le rôle d’observateur en ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique. L’organisation et le fonctionnement de son service sont fixés par la loi.
Comme stipulé dans les articles 238 et 239, l’Ombudsman est nommé par l’Assemblée Nationale à la majorité des trois quarts de ses membres, et approuvé par le Sénat à la majorité de deux tiers de ses membres. Son mandat est de six ans et non renouvelable.
Il dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions. Il présente chaque année un rapport à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui est publié dans le Bulletin officiel du Burundi.
Mohamed Rukara, premier Ombudsman du Burundi
Le Parlement burundais a élu l’Honorable Dr EL Hadj Mohamed RUKARA Khalfani comme Ombudsman, et il a été investi le 23 novembre 2010. Alors que cette institution était prévue dans l’Accord de paix d’Arusha et la constitution du Burundi, elle avait tardé à être mise en place, et Mohamed Rukara est le premier Ombudsman du Burundi. Son siège est établi à Bujumbura.Mais il peut être transféré en tout autre lieu du territoire burundais sur demande de l’Ombudsman et approbation de l’Assemblée Nationale.
D’après le cabinet de l’Ombudsman, ce dernier est nommé par l’Assemblée Nationale à la majorité des trois quarts de ses membres pour une période de six ans non renouvelable. Sa nomination est sujette à approbation par le sénat à la majorité de deux tiers de ses membres.
L’Assemblée Nationale peut également mettre fin aux fonctions de l’Ombudsman à la majorité des trois quarts de ses membres. Soit par sa demande, lorsque son état de santé compromet gravement l’exercice de sa fonction, soit par révocation, pour des motifs très graves constatés par une commission spéciale d’enquête dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieure de l’Assemblée Nationale.
Nouveau, mais déjà fonctionnel
En plus de la mission traditionnelle de l’Ombudsman, selon la Constitution du Burundi, le Président de la République peut également lui confier des missions de rapprochement et de réconciliation sur des questions générales, concernant les relations avec les forces politiques et sociales. Il peut aussi lui confier des missions particulières relatives aux questions de réconciliation et de paix au niveau régional ou international.
Il faut noter aussi que l’Ombudsman peut être entendu par l’Assemblée Nationale, soit à sa demande, soit à la demande de cette dernière.
La saisine au niveau de l’Ombudsman est gratuite. La réclamation doit porter sur une affaire concrète concernant son auteur, et la réclamation ne doit pas porter sur le fonctionnement de l’administration en général. L’Ombudsman peut refuser de traiter une réclamation lorsque l’identité du réclamant est inconnue, ou si la réclamation se rapporte à des faits qui sont produits plus d’un an avant l’introduction de la réclamation.
Gérard Nijimbrere, Secrétaire General de l’Association des Motards Taximen du Burundi (17 000 motards), reconnaît que l’Ombudsman a bien géré la mesure qui limitait leur circulation. Quant à Emmanuel Nimbona, vice-président de la Solidarité des Taxis Vélos du Burundi (15 400 membres), il reconnait les efforts fournis par l’Institution de l’Ombudsman pour résoudre le différend qui les opposait à l’Administration de la Mairie, les forces de la sécurité routière et le Gouvernement. Pour lui, l’Ombudsman a saisi leur doléance, et comme leurs amis les motards, Mohamed Rukara a mis en place une commission qui devait trouver une solution équitable dans les brefs délais.
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Origine. L’Institution de l’Ombudsman est apparue au 7ème siècle en terre d’Islam à l’époque du second Calife des Musulmans, Omar Ibn Khattab (634-644), sous l’appellation de « Diwan Al Madhalim » que l’on peut traduire par « bureau de doléances ». Ce concept fut une source d’inspiration pour la création d’une institution similaire en Occident.
C’est en Suède, en 1809 que le Parlement suédois a nommé le premier Ombudsman « Justitie ombudsman ». Le terme Ombudsman, contrairement à la croyance générale, n’est pas un terme anglais mais suédois, signifiant « médiateur externe désigné pour régler un différend », ou encore « celui qui agit pour autrui ».
En français, le terme « ombudsman » est généralement traduit par le mot « médiateur ». C’est pourquoi on parle aussi souvent de « service de médiation ». Toutefois, si tous les ombudsmans ont recours à la médiation, tous les médiateurs ne sont pas des ombudsmans.
Étymologiquement, il est possible que le mot ombudsman soit d’origine celtique et qu’il ait pour racine {ambactos} : serviteur, messager qui a également donné, en français, le mot ambassade.}
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Les caractéristiques essentielles de l’Ombudsman
Les Ombudsmans et Médiateurs peuvent être définis par un ensemble de caractéristiques communes et tendent, dans les faits, à se rapprocher.
Ils interviennent dans le domaine spécifique des relations entre les particuliers et la puissance publique.
Indépendants par rapport au gouvernement ils traitent les réclamations présentées par les administrés ou les citoyens, et la plupart peuvent également proposer des réformes. Ils doivent également être neutres politiquement, justes et impartiaux, et doivent pouvoir émettre des critiques et des recommandations.
Ils possèdent de larges pouvoirs d’investigation et doivent être libre de pouvoir examiner n’importe quel sujet entrant dans le cadre de leur mandat sans approbation préalable des autorités
Ils occupent une place originale dans l’environnement politique et institutionnel de leur pays respectifs.
Ils se distinguent du juge car ils ne rendent pas de décision, mais proposent des solutions qui peuvent être fondées sur le bon sens et la justice, privilégiant l’interprétation à la stricte application des textes de loi.
