Une semaine après l’annonce de la suppression du Sygeco, le syndicat existe toujours. Néanmoins les commerçants accusent la CFCIB et l’ACOBU d’avoir influencé Anonciate Sendazirasa, ministre de la Fonction publique dans son intention.
<doc7110|left>Le Sygeco est un peu comme le roseau. Il plie dans la tourmente qui l’entoure, mais ne rompt pas. Ce jeudi 14 février au soir, le Sygeco existait toujours bel et bien …
Certes, le président du syndicat a bien reçu un courrier de la Ministre de la fonction publique. « Une ordonnance précisant que le syndicat s’était écarté de ses missions et mentionnant un dossier introduit pour annuler l’ordonnance d’enregistrement » selon Audace Bizabishaka, président du Sygeco.
Certes la ministre ad hoc, Mme Anociate Sendazirasa, a bien manifesté son intention de dissoudre le syndicat des commerçants. Toutefois, cela ne relève pas de ses pouvoirs. La ministre de la Fonction publique doit en effet rentrer un dossier motivé demandant la suspension ou la dissolution du syndicat auprès de la Cour Suprême de Cassation. Or, selon nos informations, ladite Cour n’avait toujours rien vu venir. Bref, le SYGECO tient toujours.
Néanmoins, la menace d’une dissolution du syndicat persiste et un dialogue entre Mme Sendazirasa a été entamé. Mais aucune solution n’a été trouvée. D’aucuns révèlent que c’est la CFCIB (Chambre Fédérale du Commerce et de l’Industrie du Burundi) et l’ACOBU (Association des Commerçants du Burundi) qui ont influencé la décision de la ministre. Et de préciser que le syndicat a été annulé parce qu’il a révélé que la principale cause de faillite des commerçants est le mauvais fonctionnement du système bancaire burundais.
Or, précisent nos sources, les banques travaillent avec la CFCIB. Le SYGECO constate que la décision de la ministre vise à spolier les biens des commerçants. « Les banques vont profiter de l’annulation du syndicat pour organiser des ventes publiques illégales des commerçants », souligne Martin Sindaruhuka, vice-président du syndicat.
« La décision n’émane pas de l’ACOBU »
Antoine Muzaneza, président de l’Association des Commerçants du Burundi (ACOBU) estime qu’il ne peut pas influencer la ministre pour annuler un syndicat. « Je ne la connais même pas. » La préoccupation de l’ACOBU, explique Muzaneza, est d’aider les commerçants qui ont perdu leurs biens au marché central de Bujumbura. Iwacu a contacté Consolatta Ndayishimiye, présidente de la CFCIB sans succès.
Le syndicat SYGECO a été enregistré par l’ordonnance ministérielle N°570/cab/2010 par Annonciate Sendazirasa, ministre de la Fonction Publique.
Syndicats : que dit la loi ?
Un syndicat est un regroupement professionnel d’employeurs ou travailleurs réunis pour défendre des intérêts professionnels.
Trois articles défendent la liberté de se constituer en syndicat : l’article 37 de la constitution burundaise ; l’article 264 du code du travail burundais ; et enfin la convention 97 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Pour qu’un syndicat existe officiellement, il doit être enregistré par ordonnance auprès du ministère de la fonction publique. Le candidat-syndicat doit alors remettre un dossier comprenant les statuts et les dirigeants du syndicat. Si l’ordonnance est bien enregistrée, le syndicat jouit alors d’une personnalité juridique.
En cas de refus d’enregistrement, le candidat-syndicat peut saisir la cour suprême de cassation.
Un syndicat peut être suspendu ou dissous. Cela peut se faire sur base volontaire (par les membres fondateurs et la direction du syndicat) ou juridique (la ministre ad hoc doit motiver sa demande auprès de la cour suprême de cassation comme stipulé dans l’article 289 du code du travail).
Que la cour {ad hoc} se prononce en faveur ou contre la dissolution du syndicat, la loi reste floue quant à un éventuel recours en justice. Rien ne semble avoir été aménagé en la matière.
