Le Sénat est une institution peu familière pour les Burundais, du moins avant 2002. C’est pourtant l’une des deux composantes du Parlement, dont il constitue la Chambre haute. Tout comme l’Assemblée Nationale (Chambre basse), il a pour mission de voter, proposer les lois et contrôler l’action du gouvernement.
<img5754|left>Le sénat est une institution qui fait partie du parlement, lequel comprend deux chambres, dont la chambre basse, qui est l’Assemblée Nationale, et la chambre haute, le Sénat. La mission principale du sénat est l’adoption des lois, le contrôle gouvernemental, ainsi que l’approbation de certains cadres de l’Etat proposés par le Chef de l’Etat et le gouvernement. Le sénat est une institution relativement jeune, celle de la transition.
Les sénateurs sont élus à deux par les conseillers communaux de chaque province. Comme il y a 17 provinces dans notre pays, 34 sénateurs au total sont élus, en plus des trois représentants de l’ethnie Twa qui sont cooptés, ainsi que les quatre anciens chefs d’Etat burundais, qui ont le statut de sénateurs à vie. Le sénat burundais compte, aujourd’hui, 41 sénateurs au total et, pour être sénateur, il faut avoir, au moins, 35 ans.
Selon Jérôme Nzokirantevye, conseiller principal à la communication au Sénat, les dispositions démocratiques sont très respectées au sénat. En effet, souligne-t-il, la composition de cette chambre est paritaire. Il précise ainsi que le sénat connaît une représentation paritaire de 17 hutu et 17 tutsi, et cet équilibre est également le même pour la dimension genre, c’est-à-dire 17 femmes pour cette législature. M. Nzokirantevye indique, en outre, que la chambre haute ne connaît pas de groupes parlementaires, ce qui fait d’elle une assemblée politique non partisane, contrairement à l’Assemblée nationale.
Une chambre importante et spéciale
Après les élections des sénateurs, il y a la validation des élections via la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et les sénateurs élus se mettent ensemble pour élire le bureau. Celui-ci comprend le président du sénat et ses deux vice-présidents, chaque membre étant élu séparément.
Le sénat actuel comprend six commissions permanentes. Par rapport au sénat de 2005, il y a une commission supplémentaire chargée de l’éducation, de la santé et du sida, du rapatriement des refugiés, du logement, de la jeunesse, du sport et de la culture. Lorsqu’une loi arrive au bureau du Sénat, celui-ci l’envoie à la commission spécialisée correspondante pour en faire une analyse de fond, avant de fournir son rapport au bureau du Sénat qui le programmera en séance plénière.
La chambre haute contrôle aussi l’action gouvernementale, mais d’une façon un peu distincte de celle de l’Assemblée nationale. Elle le fait par voie de questions orales ou écrites, et par l’analyse du rapport du gouvernement. Cependant, le Sénat vient en deuxième position après l’Assemblée nationale dans la mission des deux chambres. Mais une loi peut passer par l’Assemblée nationale et arriver au Sénat avec des insuffisances. Cette institution a donc à ce moment le rôle de corriger le texte de toutes ces insuffisances avant d’être transmis au Chef de l’Etat pour promulgation.
A côté du rôle traditionnel des deux chambres du Parlement de contrôler l’action du gouvernement, le Sénat a une mission spéciale, celle d’approuver les nominations aux hautes fonctions administratives et judiciaires, tout en en respectant les quotas ethniques et le genre. En effet, la Constitution du Burundi confie au Sénat la mission de contrôler l’application des dispositions qui exigent la représentativité ethnique et du genre ainsi que l’équilibre dans toutes les institutions et structures de l’Etat.
Relation du Sénat avec les autres institutions
Selon Jérôme Nzokirantevye, le Sénat est une institution régulatrice et consensuelle. Il collabore avec la présidence, l’Assemblée nationale, les différents ministères et l’institution de l’ombudsman. Dans ses missions, il conseille les autres hautes institutions de la République. Par sa fonction de législateur, le Sénat est appelé à se situer, par rapport à l’Assemblée nationale, dans une logique de complémentarité et non de rivalité. Ainsi, si une loi est adoptée par l’Assemblée nationale mais ne l’est pas au Sénat, le projet de loi est renvoyé à la chambre basse pour analyse des amendements proposés par le Sénat. Après cette analyse, la loi peut retourner au Sénat sans d’autres formes de procédure. Si ce n’est pas le cas, une commission faite de sénateurs et de députés peut être mise en place pour analyser ensemble les amendements qui ont fait objet de discussion.
Le différents présidents du Sénat burundais (de gauche à droite) : Joseph Bamina, Libère Bararunyeretse, Gervais Rufyikiri et Gabriel Ntisezerana.
Aperçu de l’histoire du Sénat Burundais
Le premier Sénat burundais date de mai 1965, au lendemain des deuxièmes élections organisées cette année-là. Il était composé de seize sénateurs, 50% de tutsi et 50% de hutu, dont huit étaient élus par la population, quatre désignés par la Commission Electorale et quatre autres par le roi. Ce Sénat, dirigé par Joseph Bamina, fut dissout en même temps que l’Assemblée nationale, suite à la crise politico-ethnique de 1965.
Les politiciens burundais ne repenseront à cette institution que 37 ans après, lors des négociations d’Arusha pour la paix et la Réconciliation, en 2000. Parmi les solutions proposées par Arusha pour éviter le renouvellement du drame burundais figurait « une nouvelle organisation des institutions de l’Etat afin qu’elles soient à même d’intégrer et de rassurer toutes les composantes de la société burundaise ».
C’est dans ce contexte et dans cette perspective qu’a été créé, en 2002, le deuxième Sénat (de transition) du Burundi, à la fois élément de la réconciliation et contrôleur de son processus. Ce Sénat était dirigé par Libère Bararunyeretse, issu du Parti Uprona, du groupe G10, faisant ainsi équilibre avec l’Assemblée nationale dirigée par Jean Minani, du groupe G7. Il était composé de 52 sénateurs, à parité ethnique, de trois représentants des Batwas et des anciens présidents Jean Baptiste Bagaza, Pierre Buyoya et Syvlestre Ntibantunganya. Le Sénat de transition était désigné par le président de la République, le Vice-président de la République et le Bureau de l’Assemblée nationale en veillant au respect des équilibres politiques, ethniques et régionaux.
Quant au Sénat post transition de 2005, il est composé de 41 sénateurs répartis en 4 catégories, tous les sénateurs disposant, quelle que soit la catégorie dont ils sont issus, du même statut. Le Sénat comprend également trois sénateurs cooptés représentant l’ethnie des Batwa et provenant des régions différentes. Il compte aussi les anciens chefs d’Etat qui sont de plein droit et membres à vie du Sénat. Enfin, la Constitution imposant un minimum de 30% de femmes, il est prévu une procédure de cooptation pour corriger , le cas échéant, la composition du Sénat résultant des trois catégories précédentes en ajoutant des sièges de sénateurs femmes.
|| Avec le soutien de l’ambassade de France au Burundi, via le PACAM II ||
