Le registre du commerce, bête noire des commerçants de Rumonge

Sur les 1.300 commerçants exerçant au marché de Rumonge, seule une minorité a le numéro d’immatriculation fiscale. Selon les vendeurs, les raisons sont nombreuses et indépendantes de leur volonté. L’OBR tente d’y remédier par des campagnes de sensibilisation.

« Je ne peux pas passer deux jours sans travailler soi-disant que je suis allé à la recherche d’un registre du commerce. Je suis descendu à Bujumbura pendant deux jours sans succès. Il y avait une si longue file d’attente que je n’ai pas pu patienter, »s’indigne Pascal Ntirandekura, un grossiste d’articles divers au marché de Rumonge.

Idem pour Mwavita Misago, vendeuse de pagnes et autres habits, qui vient de faire deux ans dans le commerce sans qu’elle soit immatriculée. «  Les procédures d’immatriculation prennent beaucoup de temps et de moyens alors que je n’ai personne pour vendre mes marchandises en mon absence. » Elle indique qu’elle s’est déjà faite inscrite à l’Office Burundais des Recettes (OBR) pour avoir le NIF, mais qu’elle ne sait pas quand elle sera identifiée. Car elle ne s’est pas encore rendue à Bujumbura.

Sartière Ndimurirwo, un autre commerçant de Rumonge, en possession d’un registre du commerce depuis 2009 et d’un NIF depuis 2010, reconnaît que les procédures d’immatriculation exigent de la patience. Mais, il fait, en outre, savoir que l’obtention d’un NIF offre des avantages. « J’ai eu la chance d’avoir le registre du commerce dans une journée. Car, dans le temps nous n’étions pas très nombreux. Maintenant que je suis en ordre, je soumissionne sans difficulté dans les marchés lancés par la commune », se réjouit M.Ndimurirwo.

« Les commerçants ont peur »

Certains commerçants de Rumonge ont peur de l’OBR. « Dans cette localité, l’OBR est perçu comme un animal féroce qui, à chaque fois, veut avoir de quoi dévorer. Pour ce, les vendeurs préfèrent l’informel, » fait savoir Joseph Banyankiyubusa, président du comité des commerçants de Rumonge.
De plus, continue-t-il, le formulaire et la plus grande partie des lois fiscales sont en français, alors que la majorité des commerçants ne maîtrisent pas cette langue.

Pour lui, la décentralisation pourrait permettre à un plus grand nombre de commerçants de se faire immatriculer sans parcourir une longue distance. « Il ya en a même qui ne savent pas où on peut se procurer le registre du commerce et qui doivent chercher quelqu’un d’autre pour les accompagner. Dans ce cas, le commerçant doit payer doublement », s’indigne-t-il.
Quant à Ferdinand Niyokindi, conseiller technique chargé du développement de l’administrateur de la commune Rumonge, la plupart des commerçants ne se font pas immatriculer par ignorance. Car, selon lui, la majorité d’entre eux sont des non-instruits.

« Ils doivent se faire immatriculer »

Au niveau de l’OBR, Dieudonné Kwizera, Directeur de l’immatriculation des contribuables, véhicules et des Entreprises, indique que toute personne qui exerce une activité lucrative ou qui envisage de faire un dédouanement quelconque, un transfert de propriété ou demander un crédit bancaire doit se faire immatriculer.
« Toute personne qui entreprend une activité commerciale ou toute autre activité, même occasionnelle, susceptible d’entraîner des obligations fiscales doit se faire immatriculer auprès de l’administration fiscale dans les 15 jours calendaires à compter du début de l’activité ou de la création de l’entreprise », explique M.Kwizera.

Pour être identifié, il y a un certain nombre de documents qui sont exigés, entre autres le registre de commerce. « Tous les tribunaux de commerce octroient ce document dans toutes les provinces du pays. En outre, si un commerçant n’arrive pas à s’en procurer dans sa province, il peut aller se faire identifier à 20.000F dans une autre province », fait-il savoir-t-il.

Le directeur des Immatriculations assure que, depuis mi 2013, l’OBR fait des campagnes de sensibilisation, et les commerçants en profitent pour se faire immatriculer. « D’ici fin 2014, nous comptons identifier 30 mille nouveaux contribuables. Il en existait 19 mille avant la campagne. Maintenant, nous sommes à 26 mille. » Dieudonné Kwizera rappelle à tous les commerçants d’agir à temps afin d’éviter des pénalités.
____________________________________________________________________________

> Les documents exigés pour obtenir le NIF varient selon la nature juridique du contribuable ou l’activité en question
Selon la nature juridique du contribuable
a) Pour les personnes physiques : le registre du commerce / la photocopie de la carte nationale d’identité / 2 photos passeports en couleur
b) Pour les personnes morales :
Pour les sociétés : copie des statuts / photocopie d’un registre de commerce / photocopie des cartes nationales d’identité de 3 principaux actionnaires / 2 photos passeports en couleur de l’associé (cas de la société unipersonnelle) /
Pour les associations : copie de statuts / texte d’agréments / pour les ONG et Organismes / leur convention avec le gouvernement / Immatriculation pour les activités occasionnelles :
a) Pour le dédouanement : photocopie de la carte nationale d’identité / 2 photos passeports en couleur / bill of Loading
b) Pour le transfert de propriété : contrat de vente / photocopie de la carte nationale d’identité / 2 photos passeports en couleur