La coalition Amizero y’Abarundi a introduit, jeudi 24 mai, un recours auprès de la Cour constitutionnelle. Elle dénonce plusieurs irrégularités et demandent l’invalidité du scrutin.
Après la bataille politique, l’affrontement se déplace sur le terrain juridique. La coalition veut épuiser tous les recours.
Son chef de file, Agathon Rwasa qualifie les résultats du référendum constitutionnel de « fantaisistes. »D’après lui, c’est une élection entachée de manque de transparence, de peur et d’intimidation dont Il veut invalider certains résultats.
La coalition avait trois jours après l’annonce des résultats provisoires annoncés par la commission nationale indépendante (CENI) pour constituer son dossier et le déposer à la Cour constitutionnelle. Celle-ci a huit jours pour vérifier la régularité du processus. Elle a la lourde responsabilité de statuer sur la validité ou l’invalidité du référendum. Les résultats définitifs proclamés, le président de la République pourra promulguer cette Constitution.
Les choses se compliquent lorsqu’il s’agit de l’entrée en vigueur de cette nouvelle Constitution. Pour ce cas, des dispositions contenues dans cette loi se contredisent.
L’article 292 stipule que la présente Constitution entre en vigueur le jour de sa promulgation. Ce qui laisse donc supposer que l’ancienne Constitution sera renvoyée aux oubliettes.
Sauf que l’article 288 dispose qu’en attendant la mise en place des institutions issues des élections, les institutions en place restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouvelles institutions élues.
D’où l’ambiguïté notamment sur l’avenir réservé aux ministres de la coalition Amizero y’abarundi. La question étant de savoir si le président de la République va les garder au sein de son gouvernement ou se prévaloir de la nouvelle donne qui ne fixe aucune obligation en la matière. Cela contrairement à la Constitution de 2005 qui consacrait l’obligation au parti majoritaire de partager le pouvoir avec tous les partis ou coalitions d’indépendants ayant obtenu 5% aux législatives.
Qui perd, qui gagne ?
Les élections de 2020 approchent à grand pas et il est difficile de savoir ce qu’il adviendra de la coalition Amizero y’Abarundi, bête noire du parti au pouvoir. La nouvelle constitution indique en son article 86 qu’aucune coalition d’Indépendants ne peut être autorisée.
Elle laisse néanmoins une brèche par la disposition 99 qui stipule qu’en matière d’élection présidentielle, les candidats peuvent être présentés par les partis politiques ou les coalitions des partis politiques ou se présenter en qualité d’indépendants.
Le grand changement qui fait trembler de nombreux observateurs c’est la « réinitialisation » du compteur des mandats du président Nkurunziza. Avec cette nouvelle donne, il a la possibilité de briguer deux autres mandats passés du quinquennat au septennat.
