Le mandat de trop

Par Fabrice Manirakiza et Alphonse Yikeze

Jeudi 15 septembre, c’était l’une des informations les plus remarquées sur la toile. La Cour de Justice de la Communauté Est Africaine a condamné en appel l’Etat burundais pour avoir violé la Constitution, l’Accord de Paix d’Arusha et les articles portant création de l’EAC en autorisant le 3e mandat de feu président Pierre Nkurunziza.

Ce qui est surprenant est que le jugement a été rendu public presque un an après. Interrogé, l’avocat Janvier Bigirimana, l’un des avocats qui ont plaidé dans cette affaire, accuse les autorités burundaises d’avoir tout fait pour dissimuler cette décision en éventuelle complicité avec l’actuel président de la même cour, Nestor Kayobera dont Me Bigirimana souligne qu’il était mandataire de l’Etat du Burundi dans le même dossier.

Contacté, Me Nestor Kayobera, se défend d’une quelconque dissimulation de la décision de la Cour dans cette affaire. « En principe, il n’appartient pas au président de la Cour de rendre public le jugement. C’est aux parties en conflit de partir à la quête de la copie du jugement »

Du côté du Gouvernement, Iwacu a contacté le ministère en charge des Affaires Etrangères qui nous a dirigés vers le ministère en charge des Affaires de l’EAC.

Jointe au téléphone, Rosette Irambona, porte-parole du ministère chargé des Affaires de l’EAC, nous a enjoints de lui envoyer nos questions via son numéro WhatsApp.. Iwacu n’a jamais eu de réponse.

Retour vers 2015

Le 25 avril 2015, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) annonce que feu le président Pierre Nkurunziza va briguer un « 3e mandat » en juin de la même année. Cette décision fait l’effet d’une bombe. Spontanément, des manifestations sont déclenchées essentiellement dans la mairie de Bujumbura.

Le Gouvernement suspend alors les émissions en dehors de la capitale des radios comme Radio publique africaine (RPA), Radio Isanganiro et Radio Bonesha FM qui diffusaient les manifestations en direct. Des manifestants sont tués. D’autres prennent le chemin de l’exil.

Le 5 mai, la Cour constitutionnelle du Burundi juge que la décision de Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat n’est pas contraire à la constitution du pays. Mais, entretemps, des menaces ont été lancées à l’encontre du Vice-président de cette cour, Sylvère Nimpagaritse. Sa fuite est digne d’un film. Iwacu l’a bien raconté.

Un coup d’Etat est tenté. Mais, les putschistes sont vite matés. Le lendemain de cette tentative de coup d’État, les bureaux de la RPA, de Radio Bonesha, de Radio Isanganiro et de Radio-Télévision Renaissance sont incendiés. Rema FM est aussi détruit. Une centaine de journalistes fuient le pays. Des activistes de la société civile aussi. Des mandats d’arrêts internationaux sont lancés en l’encontre de 34 personnes dont des journalistes et des défenseurs des droits humains. Six mois plus tard, en novembre, le fondateur du Groupe de Presse Iwacu est lui aussi rajouté dans le lot des putschistes. Il est contraint de fuir.

Réactions

Léonce Ngendakumana : « Cet arrêt va servir de leçon au parti Cndd-Fdd »

Le vice-président du parti Sahwanya Frodebu estime qu’il ne faut pas parler de condamnation de l’Etat burundais dans cette affaire, mais de condamnation du Gouvernement burundais, du parti Cndd-Fdd, de feu le président Pierre Nkurunziza et de la Cour constitutionnelle. « Ils sont les principaux artisans de cette violation de l’Accord d’Arusha et de la Constitution »

M. Ngendakumana juge qu’il faut placer cette violation dans le cadre d’un coup d’Etat constitutionnel opéré par l’ex-président Pierre Nkurunziza. « Sa volonté de briguer un troisième mandat avait soulevé tant du côté de l’opposition politique que de la société civile et même du côté du Parlement où l’Assemblée nationale d’alors avait rejeté sa requête d’être candidat à sa succession pour un troisième. Mais le parti Cndd-Fdd et leur candidat ont préféré utiliser la force parce qu’ils disposaient de l’armée, de la Police, de la Justice et d’autres services de l’Etat à leur botte. Ils se sont crus au-dessus des lois »

Et d’appuyer que cet arrêt va servir de leçon au parti Cndd-Fdd, pour les institutions en place et en particulier la Cour constitutionnelle, mais aussi pour le peuple burundais. « C’est ce qu’on appelle au Frodebu ‘’le plus jamais ça’’ pour que les institutions de l’Etat et le parti au pouvoir ne retombent plus dans les mêmes travers »

D’après M. Ngendakumana, les centaines de milliers dus à la crise de 2015 doivent être réhabilités et les prisonniers libérés. « Ceux qui sont en exil doivent rentrer et jouir de leurs biens. Et d’ailleurs ce n’est pas normal que l’Etat veuille à un moment donné s’accaparer de leurs biens. Les morts et les disparus doivent aussi être réhabilités via leurs ayants-droits »

Quant aux implications, Léonce Ngendakumana soutient que le Gouvernement devrait se réunir et procéder à l’évaluation de ce qui s’est passé. « Le Gouvernement doit analyser les décisions immédiates qu’il doit prendre pour assainir cette situation. Ça peut redonner confiance entre les Burundais et vis-à-vis de nos partenaires voisins et faire du Burundi un pays digne. Mais je doute que le Gouvernement agisse ainsi ».

Jean de Dieu Mutabazi : « La mise en application de cet arrêt est volontariste.»

Le président du RADEBU juge que la mise en application est volontariste : « Je doute de la force de cette Cour de justice de l’EAC par rapport aux Juridictions nationales des Etats membres de l’EAC, compte tenu de la souveraineté de chaque État »
Et d’estimer ensuite que le verdict de cette Cour de l’EAC tombe trop tard pour une éventuelle exécution, car, selon lui, le peuple burundais dispose d’une nouvelle Constitution, celle de juin 2018, et d’un nouveau chef de l’Etat élu selon cette dernière.

Pour les prisonniers de 2015 accusés de coup d’Etat, Jean de Dieu est Mutabazi est formel : « Ils ne doivent pas espérer que l’arrêt de la cour de l’EAC les blanchit, car ils ont recouru à des moyens illégaux pour combattre ce qu’ils ont appelé le 3e mandat.»

M. Mutabazi dit saisir cette occasion pour lancer un appel à tous les réfugiés et en particulier les leaders politiques de rentrer au pays et à ceux qui ont pris les armes, de les déposer et rentrer dans leur mère-patrie
Concernant les « implications », le président du Radebu estime que dans la Constitution de 2005, les dispositions en rapport avec les mandats présidentiels étaient mal rédigées et contradictoires. « Le législateur qui a proposé la Constitution de 2018 a tenu à corriger cela et bien clarifier que le président de la République ne peut faire que 2 mandats. Cette correction est une conséquence directe de la crise de 2015».

Simon Bizimungu : « La vérité est sortie de l’ombre.»

Le secrétaire du Cnl se réjouit de ce que le jugement de la Cour rejoigne la position du parti d’Agathon Rwasa. « Nous avons toujours été de ceux qui disaient haut et fort que ce mandat était illégal »

Le député se félicite que ‘’la vérité soit sortie de l’ombre’’, mais s’inquiète : cet arrêt n’aura aucun effet. Il se demande enfin si ce jugement est rétroactif pour réhabiliter tous ceux et toutes celles ‘’qui ont souffert à cause du troisième mandat’’.

Tatien Sibomana : « La Cour de Justice de l’EAC a dit le droit.»

Celui qui se réclame de l’Uprona de l’Opposition juge que la Cour de Justice de l’EAC a dit le droit. Tatien Sibomana précise ensuite que la Cour a estimé que l’Etat burundais en autorisant le troisième de feu Pierre Nkurunziza, a violé la Constitution du Burundi, l’Accord de Paix d’Arusha et les articles 5, 6, 7 et 8 portant création de la Communauté Est africaine. « Tout cela ne pouvait que me satisfaire en tant que juriste et homme politique».

Quant aux implications politiques, Tatien Sibomana dit en voir quatre tout en rappelant le principe qui prescrit qu’en de tels cas, la chose attaquée en justice devient nulle et de nul effet. Le juriste cite d’abord la Constitution de 2018 dont il met en cause la validité, car s’inscrivant dans le cadre du troisième mandat. Il parle en deuxième lieu des personnes arrêtées et emprisonnées à cause des manifestations à l’encontre du troisième mandat et demande leur libération.

En troisième lieu, il évoque le sort des morts et des disparus. « N’y aura-t-il aucune réparation pour les ayants-droits des personnes décédées et des disparus puisque le mandat présidentiel dans le cadre duquel leurs proches sont morts a été déclaré nul et de nul effet ? »

L’autre aspect politique qu’il évoque concerne les exilés. « Les personnes qui ont fui le pays et Dieu sait qu’elles sont nombreuses vont-elles retrouver le chemin du bercail puisque le mandat à cause duquel elles se sont exilées a été déclaré nul et de nul effet ? »

Hamza Venant Burikukiye : « On prend cette information pour une rumeur.»

Le représentant du collectif des associations des personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA (CAPES+) part du principe que le juge est souverain pour prononcer le verdict comme il l’entend, mais que pour le cas d’espèce, des doutes ne pourraient pas manquer. « Jusqu’à présent on prend cette information comme rumeur donc sans légitimité étant donné qu’aucune institution tant nationale que régionale de l’EAC n’a pas encore rendu officiel ce jugement à travers les canaux habilités », estime cet activiste de la société civile.

Me Janvier Bigirimana : « Les dispositions régissant la cour précisent clairement que les arrêts rendus sont exécutoires.»

Pour l’avocat-plaignant, la décision qui vient d’être rendue par la chambre d’appel de cette juridiction régionale sur le contentieux du troisième mandat de feu Pierre Nkurunziza est par principe définitive et susceptible d’exécution. « Ainsi, toute décision judiciaire qu’elle soit rendue par une juridiction nationale, régionale ou internationale doit être assortie d’une force exécutoire en l’absence de laquelle elle ne saurait pas produire ses effets »

Plus concrètement, précise-t-il, les juridictions internationales ou régionales ne disposent pas généralement de forces coercitives (Police, parquet, etc.) pour la mise en œuvre des décisions qu’elles rendent à l’instar des juridictions nationales. « Elles doivent essentiellement compter sur la coopération et la bonne foi des Etats qui sont en principe liés par les dispositions des traités internationaux qui créent ce genre d’instances supranationales. L’EACJ étant un des organes de la Communauté Est Africaine, les Etats membres sont légalement obligés de mettre en œuvre les décisions rendues par la juridiction même dans le cas où c’est l’Etat lui-même qui a été défaillant et condamné. »

D’après Me Bigirimana, dans le cas où l’Etat rechigne de mettre en œuvre une décision de l’EACJ, le Secrétaire Général de l’EAC, agissant en qualité de garant du bon fonctionnement des organes de l’EAC, peut requérir des sanctions politiques et/ou judiciaires à l’égard de l’Etat défaillant.
Ce juriste souligne également que du point de vue diplomatique et politique, il existe d’autres leviers de pression sur lesquels les parties intéressées peuvent embrayer. « Ainsi, pour le cas de l’EACJ, les dispositions régissant la cour précisent clairement que les arrêts rendus sont exécutoires ».

Et de considérer que la décision de la Cour régionale vient tendre une perche aux autorités actuelles du Burundi pour entamer des réformes politiques, en matière de droits humains, les pourparlers avec les opposants et bien d’autres initiatives qui permettraient à remettre le Burundi sur les rails de la stabilité, la concorde nationale et d’un avenir partagé entre tous les fils et filles du pays. « Le président Ndayishimiye qui assure actuellement la présidence du sommet des chefs d’Etat de l’EAC est interpellé de manière particulière sans oublier les autres instances de l’EAC dont le Secrétaire Général de la Communauté et les chefs d’Etats membres».

H.N., un juriste : « Cette question est très embarrassante pour la Cour de Justice de l’EAC. »

Généralement, d’après ce juriste qui a plaidé à maintes reprises dans cette Cour, le prononcé public de la décision dont le résumé est généralement publié sur le site internet de la Cour ainsi que sur sa page Facebook, la copie de l’arrêt rendu est notifiée à toutes les parties sans tarder par les soins du greffier attaché à cette Cour.
« Curieusement, après avoir prononcé la décision dans l’affaire N°1 de 2020 en date du 25 novembre 2021, l’avocat de la partie appelante qui a eu gain de cause sur l’aspect principal du dossier n’a pas été notifié de la décision. »
Curieusement, ajoute-t-il, même la publication en ligne n’a pas eu lieu dans la fraîcheur des faits comme peut le prouver la page Facebook de la Cour qui a omis cette décision. « Comme l’a révélé un membre de la Cour sous couvert d’anonymat à la Radio Voix d’Amérique, il se pourrait que la nomination en 2021 de l’avocat de l’Etat du Burundi au rang de Président de la Cour a eu une influence sur cette tentative de cacher la décision au peuple burundais. »

Pour lui, la nomination d’un avocat comme président de la Cour au moment où les dossiers dans lesquels il a été impliqué sont devant cette même cour devrait, dans l’avenir, interpeller les auteurs des nominations et des approbations. « Quant à la façon dont on eut vent de la décision, ce sont des recherches en lignes qui nous ont permis de débusquer la décision qui a fini par être publiée sur le site de la Cour. Il n’était pas possible de la cacher définitivement même si cela était le souhait du gouvernement du Burundi et de son ancien avocat. »

D’après H.N., l’ancien avocat du Burundi dans cette affaire s’était permis de faire des sorties médiatiques annonçant prématurément que le Burundi a gagné le procès, ce qui avait nourri de faux espoirs. « L’ancien président Nkurunziza revenait aussi souvent sur ce dossier en proclamant que le dossier a été clôturé en faveur du gouvernement du Burundi. Une façon de se faire une conscience tranquille surtout que lui-même savait pertinemment que son mandat de la discorde était illégal». Bref, souligne-t-il, il était difficile pour le pouvoir qui contrôle les informations accessibles aux citoyens burundais d’accepter que le peuple sache la vérité sur les vrais auteurs du chaos que vit le Burundi depuis 2015.

« Cette décision historique de la Chambre d’appel de la Cour de l’EAC est venue clôturer définitivement le débat relatif à l’illégalité du 3e mandat. L’histoire retiendra que le peuple burundais qui a protesté contre ce mandat illégal défendait une cause juste et légitime au regard du droit national et international».

A travers son paragraphe 97 de cet Arrêt, indique le juriste, la Cour a souligné qu’après avoir considéré tous les éléments fournis par les parties en cause, elle conclut que la décision de la Cour Constitutionnelle du 5 mai 2015 était contraire à la Constitution du Burundi, l’Accord d’Arusha et le Traité établissant la Communauté Est Africaine, qui, en ses articles 6 et 7 oblige aux Etats membres de respecter l’Etat de droit, les principes démocratiques et les droits de l’homme. « Cette décision est très importante et ouvre la voie vers de nouvelles perspectives. Elle vient nous rappeler l’adage Rundi qui nous enseigne depuis longtemps que «  Ukuri guca muziko ntigushe » et que le mensonge ne saurait durer longtemps. »

Dans les prochains jours, fait savoir H.N., nous espérons qu’il y aura un autre dossier devant la Cour allant dans le sens de demander à la Cour de mettre en application sa décision en réhabilitant l’accord d’Arusha et les personnes qui ont défendu la légalité constitutionnelle à travers notamment des indemnisations, l’annulation des actes qui découlent de la décision déclarée illégale par cette même cour. « Les Burundais victimes du 3e mandat désormais reconnu comme illégal ont le droit d’exiger des comptes aux responsables des exactions qui sont par ailleurs désignés par les rapports de la Commission internationale d’enquêtes sur le Burundi. »

H.N. assure que le droit international est une force en soi. « Lorsqu’il y a une décision judiciaire rendu contre un pays, ce n’est pas parce que la Cour n’a pas une police ou une armée régionale que la décision ne peut pas être appliquée. » D’après ce juriste, la première force de la Cour réside dans le fait que le Burundi a coopéré dès le début. « Si la Cour n’avait pas de force, le Burundi n’aurait pas accepté de comparaître dans toutes les audiences, de répondre aux conclusions des parties requérantes et d’essayer de cacher la décision dont il redoute les effets. » Et d’ajouter : « Les arrêts des juridictions régionales et internationales ont un « soft power » dont les effets sont presque similaires à ceux d’un jugement rendu par une cour interne qui s’appuie sur une force coercitive. Le Burundi ne pouvant pas vivre en autarcie, il a besoin de ses voisins et de l’EAC. » Pour bénéficier des avantages découlants de sa qualité de membre, confie-t-il, chaque pays doit respecter les valeurs véhiculées par la communauté faute de quoi il risque de faire face aux sanctions.

« Cette décision est donc un tremplin pour le peuple burundais qui veut reconquérir sa liberté et sa dignité. Le président de la République qui prononce souvent des discours allant dans le sens de prôner la réconciliation devrait saisir la balle au bond pour recoudre le tissu social et politique burundais qui a été fortement endommagé par le 3e mandat illégal». Face au marasme actuel, fait savoir le juriste, j’estime que cet arrêt est une grande opportunité pour les Burundais d’exiger l’arrêt de l’hypocrisie et de cette fuite en avant qui ne cesse de précipiter le pays dans une descente aux enfers inouïe. « Cet arrêt devrait servir de référence ou de ligne de conduite des négociations incontournables dont le but sera de rétablir un climat de confiance indispensable pour que les centaines de milliers de réfugiés puissent regagner le bercail».