Le magistrat qui dérangeait ?

Un magistrat se plaint d’être malmené par ses supérieurs, surtout pour des motifs politiques. Des plaintes qui sont rejetées par les concernés.

Le 9 août 2014, le magistrat Louis Nsabimana est réintégré dans ses fonctions et affectée au parquet de la République de Karusi, comme substitut du procureur, après deux mois de suspension. C’est l’épilogue d’une longue série de harcèlement professionnel, selon lui.

Déjà en 2012, il est muté du Tribunal de Grande Instance en mairie de Bujumbura vers celui du travail. « C’était pour la seule raison que j’ai refusé de condamner Alexis Sinduhije et Domitille Kiramvu. Mais surtout j’ai condamné un frère de l’ancien 1er vice-président Martin Nduwimana », se rappelle M.Nsabimana. En août 2013, alors qu’il travaille au Tribunal du travail en mairie de Bujumbura, il est muté à Muyinga en qualité de substitut du procureur. « Chose étrange, je fus muté parce que j’ai interprété un jugement, une semaine après cette interprétation. »
Le 12 février 2014, le magistrat Louis Marie Nsabimana est affecté au parquet de la République à Muramvya, toujours comme substitut du procureur. « Pour le seul fait que j’ai refusé d’adhérer au Cndd-Fdd et de cotiser dans ce parti (voir document attaché a l’article). »

A Muramvya, il est suspendu de ses fonctions pour deux mois. « Pour le seul motif que j’avais proposé la liberté provisoire pour un prévenu accusé injustement de participation à un mouvement insurrectionnel », souligne Louis Marie Nsabimana. Selon lui, ce prévenu avait dépassé les délais de détention préventive, et il n’était jamais passé en chambre de conseil pour confirmer ou infirmer sa détention préventive. Mais curieusement, poursuit-il, le procureur de Muramvya traite le magistrat de criminel qui soutient les terroristes qui déstabilisent le pays – allusion faite au jeunes du MSD accusés de la même infraction que ce prévenu.

De mutations en suspension…

« C’était pour m’infliger des sanctions trop sévères, en connivence avec le ministre de la Justice parce que je fais mon devoir. » Aussitôt, il porte plainte devant le conseil supérieur de la magistrature pour suspension abusive.
Apres cette suspension, il est envoyé au parquet de la République à Karusi. « Aujourd’hui, mon dossier personnel reste fermé dans les tiroirs du bureau du procureur de Muramvya alors que, depuis août 2014, je suis à Karusi. » Et être muté pour avoir refusé de cotiser pour le parti au pouvoir ne le rassure pas : « Aujourd’hui, je me sens menacé, je ne sais plus a quel saint me vouer. Rien ne me garantit que je ne puisse être tué. »

Pour le parquet de Muyinga, il faut demander au ministère de la Justice les raisons de sa mutation. « Quant aux cotisations, seul Louis Marie peut en parler, nous, nous n’en savons rien parce que nous sommes supposés être apolitiques », déclare l’adjoint du procureur de la République dans cette province.

Selon Léonard Manirakiza, procureur de la République à Muramvya, Louis Marie Nsabimana n’a clôturé qu’un seul dossier durant les 2 ou 3 mois qu’il a passés au parquet de cette province. Quant aux accusations du magistrat, M. Kayobera les rejette catégoriquement : « Louis Marie a commis une faute professionnelle et ses explications n’ont pas été convaincantes. Une action disciplinaire a alors été intentée contre lui. Quant a son dossier, il est à Karusi depuis longtemps. »

A la direction de l’organisation judiciaire, le cas de Louis Marie Nsabimana est inconnu. Il a été suspendu et a porté plainte devant le conseil supérieur de la magistrature, y apprend-on. Ce conseil se serait saisi de son dossier disciplinaire et aurait délibéré, ce que dément le magistrat Louis Marie Nsabimana.