Le Fonds de service universel des TIC au Burundi peine à recouvrer les contributions versées par les opérateurs des services électroniques. Selon une source, il n’a jamais arrêté une enveloppe budgétaire correspondant aux projets prioritaires, alors qu’il dispose de plus de 2 milliards BIF.
« Sur 1 724 759 548 BIF prévu à collecter au cours de l’exercice fiscal 2018/2019, le Fonds de service universel des technologies d’information et de la communication au Burundi n’a recouvré que 1 125 152 736 BIF, soit 65% », lit-on dans le rapport annuel des activités réalisées par l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications(ARTC).
Selon le décret du 16 octobre 2017 portant la création du Fonds de Service Universel des TIC au Burundi, les opérateurs et les fournisseurs de services de communication électronique doivent alimenter ce Fonds à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires annuel hors taxes.
En outre, ce décret délègue l’ARCT pour recouvrer cette contribution dans les mêmes formes et dans les mêmes conditions que les redevances dues par les opérateurs, exploitants et prestataires de services du secteur des communications électroniques.
Même si ces opérateurs ne s’acquittent pas de cette redevance régulièrement, la loi est claire. Les opérateurs et les fournisseurs des services des communications électroniques sont tenus d’effectuer le paiement de leurs contributions de l’année écoulée au plus tard trois mois après l’exercice budgétaire. Ce qui signifie que ces sociétés devraient payer cette contribution au plus tard le 30 octobre.
D’après une source, certains opérateurs ne se pressent pas de payer. La loi qui régit la mise en place ce Fonds n’établissant pas des pénalités de retard pour les sociétés dépassant les délais de paiement. « L’ARCT n’a pas de force contraignante pour exiger des opérateurs et des fournisseurs le versement de leur contribution dans les délais prévus par la loi. » cette source fait savoir que l’ARTC n’use que d’un seul moyen pour recouvrer les arriérés : écrire des lettres de rappel à ces sociétés.
Actuellement, l’argent de ce fonds logé à la BRB est estimé à plus de 2,7 milliards de BIF.
Peu de réalisations
Après deux ans, le comité directeur de ce fonds accuse « un bilan mitigé ». Depuis sa création, il n’a jamais arrêté une enveloppe budgétaire correspondant aux projets prioritaires. Et ce, précise notre source, en violation de l’article 11 du décret portant la création du Fonds de Service Universel des TIC au Burundi qui stipule que la présidence doit établir le budget annuel.
De surcroît, ledit fonds vient de passer plus de deux ans sans réaliser aucun projet alors que son compte logé à la Banque de la République du Burundi est estimé à plus de 2 milliards de BIF. « C’est une honte pour notre pays. Les contribuables paient leur agent pour développer les TIC, mais le comité chargé d’élaborer les projets reste les bras croisés. »
Notre source explique pourquoi le comité de la gestion de ce fonds est inactif : « Les membres du comité sont de la présidence, du ministère chargé des TIC, du ministre des Finances, de l’ARTC, du secrétariat exécutif des Technologies de l’Information et de la Communication, des opérateurs de communication et des fournisseurs des services d’internet. » Et d’ajouter aussitôt : « Ils sont tous pris par d’autres fonctions. Ils n’ont pas assez de temps pour préparer des projets. »
Face à ces irrégularités, nous avons contacté le président du comité directeur du fonds, Willy Nyamitwe. « Je suis pour le moment très pris. J’y répondrai ce soir», a-t-il promis. Au moment où nous mettons sous presse, il n’a pas encore réagi.
Iwacu a aussi contacté le gestionnaire de ce fonds, le directeur administratif et financier de l’ARTC, Hermanaras Nahimana. Il promet de s’exprimer ultérieurement.
Les modes d’intervention du Fonds variant en fonction des spécificités des services TIC et des actions d’accompagnement, notamment les activités liées:- à la mise à disposition des points d’accès publics aux services de communications électroniques sur l’ensemble du territoire;
– au raccordement de toute personne aux réseaux publics et à l’accès aux services de base de communications électroniques;
– à accès aux services d’urgence et aux renseignements gratuits;
– à l’acheminement gratuit des communications électroniques d’urgence;
– à la mise en œuvre des mesures particulières, pour certains groupes sociaux;
– à la production et à l’édition de l ‘annuaire universel d’abonnés;
– à la desserte des zones rurales non couvertes par les cahiers de charges des opérateurs
– à la réduction du déficit de couverture du territoire national par les moyens de communications électroniques pouvant bénéficier d’une subvention;
– au soutien au développement des secteurs défavorisés de l’économie nationale par l’utilisation des communications électroniques;
– au soutien à la recherche, à la formation et à la normalisation dans le domaine des communications électroniques;
– au paiement des prestations de service d’audits technique, financier et comptable.
