Le Forum pour la conscience et le développement se réjouit de la tenue, ce 24 juin, d’un atelier de réflexion sur le travail de la Commission Terre et Autres biens. Toutefois, Pacifique Nininahazwe, son président, recommande la prise en compte de tous les aspects de contestation.
Sur le travail de la CNTB sujet à des débats passionnés et à plusieurs controverses ces derniers jours, « il faut que tous les aspects de contestation y soient évoqués », rappelle Pacifique Nininahazwe, président du Focode. Le gouvernement, poursuit-il, doit garantir un débat ouvert et inclusif sur le travail de la Commission. L’atelier ne devrait pas être réduit au seul aspect des interférences entre la justice et la CNTB, ni être orienté vers le seul résultat voulu par l’équipe actuelle de la CNTB, ni comprendre en majorité les participants qui ne soutiennent que la position de cette dernière.
Le Focode soutient fermement le principe de la restitution des biens aux personnes sinistrées et condamne tout ce qui constituerait un blocage. Mais il reprouve aussi l’assimilation des acquéreurs de bonne foi aux assassins et aux spoliateurs, appelant la mise en place rapide du fonds d’indemnisation des sinistrés prévu dans l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi : « D’anciens acquéreurs de bonne foi se sont retrouvés sans logement après les décisions de la CNTB, des rapatriés ont parfois trouvé des infrastructures publiques dans leurs propriétés et ne peuvent pas les recouvrer », explique Pacifique Nininahazwe. Et toutes ces catégories, note-t-il, ont besoin d’une indemnisation ou compensation juste et équitable.
Par ailleurs, le Focode ne soutient pas la mise en place d’une juridiction spéciale avec des juges triés pour la cause : « D’abord, elle empièterait sur le travail des cours et tribunaux habilités, proches de la population. Ensuite, elle ne ferait que confirmer les décisions prises par la CNTB. » Ce Forum propose l’amendement de l’article 19 de la loi régissant la CNTB qui stipule « les solutions proposées, par cette dernière, sont exécutoires directement et que la justice ne peut en aucun cas recevoir la plainte de la personne lésée que dans la mesure où l’issue du procès proposée par la CNTB a été exécutée.’ »
Il condamne aussi les propos à caractère ethnique utilises souvent dans le traitement des informations sur le travail de la CNTB. Vous trouverez, précise Pacifique Nininahazwe, que la grande majorité des conflits fonciers sont entre des personnes de même famille et de même ethnie. Le président du Focode rappelle ce que dit Accord d’Arusha dans son protocole IV, article 8, litera k : « (…) La CNTB doit toujours rester consciente du fait que l’objectif est non seulement la restitution de leurs biens aux rapatries mais, aussi la réconciliation entre les groupes ainsi que la paix dans le pays. »
Dans l’atelier de ce lundi seront invités des représentants l’Assemblé nationale, la Présidence, le bureau de l’Ombudsman, les confessions religieuses, le corps judiciaire, les commissions nationales, les banques, les organisations et bureau de la coopération internationale partenaires, les organisations de la société civile, les partis politiques, des invités individuels, ceux de la CNTB et les médias.
