Le Procureur général de la République a classé sans suite, ce mardi 10 janvier, le dossier concernant le détournement du paiement de la dette ougandaise à l’Etat burundais. Ce remboursement en cahiers accuse une absence d’éléments infractionnels, selon le N°1 du ministère public. Décision qui n’a pas fait l’unanimité.
Pour Valentin Bagorikunda, le prétendu détournement de cet argent dénoncé par le député Manassé Nzobonimpa à l’Assemblée législative Est-africaine(EALA) n’est pas juridiquement établi. Manassé Nzobonimpa a également saisi le Paquet général de la République pour dénoncer un détournement de 13.670.770 dollars américains représentant le remboursement d’une dette du gouvernement ougandais envers l’Etat burundais mais dont la destination reste inconnue.
La réaction du Procureur général de la République, comparée à l’action des parlementaires ougandais démontre, selon plusieurs observateurs, la corruption et les malversations économiques du Burundi face aux autres partenaires de l’East African Community. Surtout que les députés burundais ont plutôt brillé par leur silence pour faire la lumière dans cette affaire. Cependant, pour le député Ezéchiel Nibigira, président de la commission Finances à l’Assemblée nationale, lorsqu’un dossier est déjà en justice, aucune autre personne ne peut le suivre : « Aucune commission, qu’elle soit du Parlement ou non, ne peut s’occuper d’un dossier qui est déjà en justice, pour éviter le risque de chevauchement », précise-t-il. Et, ajoute-t-il, la preuve que la justice s’en était saisi est la déclaration du Procureur général de la République.
Le Procureur général de la République a indiqué que des investigations ont été menées au Burundi et en Ouganda : « Au regard de ce qui a été annoncé par le député Manassé Nzobonimpa, des enquêtes et de ce que prévoit le Code pénal, aucune infraction de détournement n’a été découverte dans l’instruction de ce dossier. » Mais, pour l’avocat Gabriel Sinarinzi, cette déclaration démontre une justice sommaire, car juridiquement, il y a eu vice de procédure : l’instruction n’a pas été faite correctement puisque la partie plaignante n’a pas été écoutée. « On sent une contradiction et une confusion du Procureur général entre une dette et un don », indique Me Sinarinzi.
Il souligne que le classement sans suite ne met pas un terme à la procédure ou à l’action et peut être levé à tout moment. En effet, la partie plaignante peut constituer une citation directe directement devant les juridictions compétentes, en considération de leur grade.
L’Observatoire de lutte contre la corruption (Olucome), quant à lui, reste décidé à poursuivre l’action en justice, après avoir porté plainte, le 20 décembre 2011, devant la Cour de la communauté Est-Africaine contre ce détournement. Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome, n’a pas semblé être étonné outre mesure par la décision du Procureur général de la République : « On s’attendait à cette décision car c’est devenu comme une habitude dans notre pays de classer sans suite des dossiers quand il y a des autorités citées dans des affaires de détournements. »
– Pour Valentin Bagorikunda, Procureur général de la République, le dossier manquait d’éléments infractionnels.
– La décision de classer le dossier sans suite n’a pas étonné le président de l’Olucome, sans pourtant le désarçonner
