Le Conseil national des Bashingantahe a bien accueilli la nouvelle loi portant complément des dispositions du Code de procédure civile relative au Conseil des notables de la colline du 23 janvier 2021. Les deux institutions se complètent.
« Les bashingantahe ont accueilli avec beaucoup d’enthousiasme une loi pareille », a fait savoir Adrien Sibomana président du Conseil national des Bashingantahe mardi 2 février 2021. Il estime qu’elle vient rapprocher les services judiciaires des citoyens. « Elle permettra aussi de décongestionner les tribunaux et cours », poursuit le Mushingantahe Sibomana. Interrogé si le Conseil ne risque pas d’altérer le rôle des Bashingantahe, Adrien Sibomana estime que non. Il faut vraiment, fait-il remarquer, faire la part des choses : le rôle du Mushingantahe n’est pas nécessairement de trancher les palabres, l’ubushingantahe n’est pas une juridiction. « Ubushingantahe est un état d’esprit, un état d’âme, un comportement reconnu par les voisins », a défini le président du Conseil national des Bashingantahe. Il soutient que ce Conseil des notables est du domaine de la loi tandis que le Bushingantahe est une tradition. « Les bashingantahe continueront donc à conseiller ceux qui leur demandent conseil, mais ne diront pas le droit »
Les parties en conflits devront saisir le Conseil avant d’autres juridictions
« Le Conseil des notables de la colline a une mission générale de concilier des parties en litige », selon l’article 5 de la nouvelle loi portant complément des dispositions du code de procédure civile relative à la reinstitution du conseil des notables de la colline.
Cette loi du 23 janvier 2021 stipule que ce Conseil est réinstitué sur toute l’étendue de la république. Il est composé de 15 membres. Avant toute instruction d’une affaire civile de la compétence du tribunal de résidence, celui-ci vérifie si les parties ont préalablement saisi le Conseil des notables de la colline. Avant d’entrer en fonction, les membres du conseil prêtent serment devant l’Assemblée collinaire et le serment est reçu par le siège du tribunal de résidence de leur ressort.
Le mode et les conditions d’élection, d’éligibilité et de remplacement des membres du conseil des notable de la colline seront déterminés par décret.
