La mission du conseil communal est de pouvoir procéder à la définition de la politique générale de la commune. Elu pour un mandat de cinq ans, il a pour mission d’appuyer l’administrateur dans la gestion de la commune. Mais la réalité est souvent toute autre.
<doc6144|left>Un conseil communal est un organe dirigeant de la commune, dans lequel toutes les décisions concernant la gestion et le fonctionnement de la vie de toute la commune sont prises. Le conseil communal est élu par la population et est composé de quinze membres proposés par les partis qui participent aux élections. Les partis qui ont pu avoir la majorité des voix proposent leurs membres au niveau du conseil communal. Ces derniers se réunissent pour élire un comité qu’on appelle le bureau communal, composé d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire. C’est ce dernier qui devient l’administrateur communal chargé de la gestion quotidienne de la commune. La composition du conseil communal et du bureau communal respecte l’équilibre ethnique et du genre exigé par la constitution et l’Accord d’Arusha.
La loi communale prévoit la tenue de quatre sessions ordinaires du conseil communal chaque année. Cependant, selon les informations émanant du ministère ayant le développement communal dans ses attributions, de nombreuses communes ne tiennent pas ces sessions de façon régulière, et le taux de participation est faible. « Cet absentéisme est dû essentiellement au fait que nombre de membres des conseils communaux ne vivent pas nécessairement dans leurs circonscriptions électorales respectives », indique Dr Térence Ntawurishira, président du conseil communal de Bubanza. Dans certaines communes, ajoute-t-il, les conseils communaux comptent des membres des partis qui se sont désengagés du processus électoral de 2010, ce qui provoque un faible taux de participation et des reports des réunions.
Des atouts mais aussi des faiblesses des conseils communaux
Les conseils communaux ont une spécificité : ils ont un atout qui comporte aussi des faiblesses. En effet, la plupart des conseillers communaux sont issus d’une même formation politique, fait remarquer Ferdinand Ntibagirirwa, qui travaille dans un programme, « Appui à la décentralisation », de l’association « Twitezimbere ». Ainsi, les décisions sont prises facilement. Néanmoins, remarque M. Ntibagirirwa, cette facilité constitue aussi une faiblesse, dans la mesure où il n’y a pas de débats contradictoires, avec le risque de prendre des décisions inopportunes.
M. Ntibagirirwa estime que le fait que les membres soient élus sur une liste dressée par les partis politiques, le plus souvent sans tenir compte du niveau de formation intellectuelle des membres, constitue un handicap sur le plan des prestations. Il précise que certains n’ont pas les capacités requises pour accomplir leur tâche.
Une autre faiblesse des conseils communaux est le manque d’entente en leur sein. Pour le professeur Pascal Rwankara, constitutionnaliste, il y a un phénomène généralisé de « dégommer » les administrateurs communaux, et il propose de revisiter aussi bien le code électoral que la loi communale sur ce sujet. « L’administrateur, en tant qu’élu, bénéficie d’un mandat. Le destituer à tout moment déséquilibre les forces en présence et met en danger les principes de la démocratie. Il faut donc que l’administrateur communal soit protégé », indique le Pr Rwankara.
Un administrateur communal sans protection…
En effet, relève-t-il, il faut d’abord considérer que toutes les communes constituent des entités territoriales décentralisées et qu’elles bénéficient, à ce titre, de l’autonomie organique, de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Autrement dit, un patrimoine propre. La seule entité qui pose problème aujourd’hui, souligne le constitutionnaliste, est la mairie de Bujumbura et, malheureusement, les communes, anciennes zones, n’ont pas administrativement adhéré à ce statut.
Il faut, indique le Pr Rwankara, que l’administrateur communal puisse dissoudre le conseil et provoquer de nouvelles élections, s’il estime qu’il sera en difficulté de pouvoir gérer la commune. « L’administrateur communal, dans sa propre commune, devrait être, face au conseil communal, comme le président de la République face au parlement », ajoute le Pr Rwankara.
Ce constitutionnaliste pense d’ailleurs que, les conseillers communaux devraient être rémunérés. Car, indique-t-il, ce manque de traitement peut être à l’origine des déchirements internes dans les conseils communaux, ou du désir permanent de « dégommer » l’administrateur.
