Le CNL miné par une lutte intestine

À l’image d’un feuilleton télévisé, où la fin de chaque épisode amorce le suivant, les crocs-en-jambe, les coups bas, les éjections et autres soubresauts sont devenus le leitmotiv au sein du principal parti de l’opposition, le Congrès national pour la liberté (CNL).

Ainsi, via une correspondance du 6 mai 2024 adressée au président de l’Assemblée nationale, 13 députés du CNL ont porté à sa connaissance « les modifications apportées à la composition et à la direction du groupe parlementaire ».

Cette note précise que, sur invitation de Nestor Girukwishaka, président et représentant légal du parti CNL, les députés issus de ce parti se sont réunis le 4 mai 2024 pour évaluer les activités du groupe parlementaire dont ils sont membres.

Lors de cette réunion, « ils ont constaté à l’unanimité la défaillance notoire du président du groupe parlementaire et ont procédé à son remplacement », annonce la correspondance. Elle signale également que, conformément à l’article 52 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale et en marge de cette réunion, « les députés présents se sont réunis et ont, à l’unanimité, élu l’honorable Léopold Hakizimana président du groupe parlementaire, en remplacement de l’honorable Agathon Rwasa qui a failli à ses missions. »

Dans sa lettre du 6 juin 2024 à Léopold Hakizimana, le président de l’Assemblée nationale du Burundi, Gélase Daniel Ndabirabe, a noté que le Bureau de l’Assemblée nationale en a pris acte conformément aux articles 50 et 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Rappelons que le groupe parlementaire du parti CNL a été mis en place dans la foulée des résultats électoraux de 2020. Les 32 députés du CNL avaient élu, à l’unanimité, Agathon Rwasa pour présider ce groupe parlementaire.

Le camp Rwasa fulmine

Pour les députés fidèles à Agathon Rwasa, la procédure de mise en place de la nouvelle direction du groupe parlementaire du CNL et son approbation par le Bureau de l’Assemblée nationale est « illégale ». C’est ce qui ressort de la lettre du 19 juin 2024 adressée au président de l’Assemblée nationale et signée par 18 députés pro-Rwasa. « La prétendue réunion du 4 mai 2024 qui a désigné le soi-disant représentant du groupe parlementaire en la personne de Léopold Hakizimana n’était pas légale et ne peut aucunement concerner les membres du groupe parlementaire du parti CNL que nous sommes », lit-on dans ladite correspondance.

Ces députés expliquent que Nestor Girukwishaka, qui a convoqué et présidé cette réunion, n’en a pas la prérogative puisqu’il n’est pas député et est également contesté au sein du parti CNL, car « il a été désigné par un congrès illégal et une procédure judiciaire contestant la légalité des conclusions issues dudit congrès est toujours pendante devant la Cour suprême (RAP 68) .»

Juridiquement, expliquent toujours ces députés à travers cette correspondance, les groupes parlementaires se forment en vertu du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui est une loi organique. De ce fait, « ils ne peuvent pas être constitués en dehors du parlement ».

Le président de l’Assemblée nationale a, en effet, informé les 19 députés, à travers une correspondance du 25 juin 2024, qu’en ce qui concerne la formation des groupes parlementaires, le Bureau applique directement le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, signifiant ainsi que la prise d’acte est légale.

Que dit le Règlement intérieur ?

Plus d’un se demande ce que dit le cadre légal sur la formation de groupes parlementaires et la modification de leur composition. En effet, dans son article 50, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise que « les députés peuvent se regrouper par affinités politiques » (alinéa 1) et que ceux « d’un même parti politique ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire » (alinéa 2).

Ainsi, selon l’alinéa 3 du même article, « les groupes parlementaires sont constitués après la remise au président de la séance d’une déclaration indiquant la liste de leurs membres ainsi que le nom de leur président. Cette déclaration, à transmettre au Bureau de l’Assemblée nationale, est signée par tous les membres du groupe parlementaire et est rendue publique par le président de la séance ». Et l’alinéa 4 de préciser : « un groupe parlementaire ne peut être administrativement constitué que lorsqu’il est multiethnique et réunit au moins cinq députés ».

Selon l’alinéa 1 de l’article 52 du même règlement, « les modifications à la composition d’un groupe parlementaire sont portées à la connaissance du président de l’Assemblée nationale sous la signature du député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du président du groupe parlementaire s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement. Elles sont publiées au Journal parlementaire ». Et l’alinéa 2 de renchérir : « La démission d’un député de son groupe parlementaire équivaut à la démission de son parti. »

Or, l’article 46 du règlement va plus loin en stipulant que « le mandat d’un député peut prendre fin quand il quitte volontairement le parti pour lequel il a été élu ou s’il en est exclu après avoir exercé toutes les voies de recours devant les juridictions compétentes » (alinéa 3).

Rencontre avec Léopold Hakizimana

« Il n’y a pas de disposition qui interdit au président du parti de convoquer les députés issus de son parti. »

Vous avez parlé des failles de « l’ancien président » du groupe parlementaire. De quoi s’agit-il ?

Nous avons mis en place le groupe parlementaire du CNL en 2021 et nous avons élu l’honorable Agathon Rwasa comme président. Moi, Léopold Hakizimana, en tant que vice-président, et l’honorable Alice Inamuco comme secrétaire. La crise qui a secoué le parti CNL depuis 2022 a également entaché le fonctionnement du groupe parlementaire. La dernière réunion du groupe parlementaire du CNL date du 4 novembre 2022 à 9 h.

C’est plus de deux ans sans aucune réunion du groupe parlementaire. Vous vous rendez compte que même le groupe parlementaire était en crise. Déjà en crise, les députés ont manifesté un comportement qui n’honore pas la philosophie du parti. Nous avons accusé le président du groupe parlementaire d’avoir failli à ses missions.

Pour quelles raisons ?

Il y a principalement deux raisons :

1. La première raison, c’est qu’il a suspendu les activités du groupe parlementaire. Il a divisé les députés alors que la mission du groupe parlementaire était de les unir. En divisant les députés, il a créé un groupe WhatsApp où il a mis un certain nombre de députés, probablement les 18, et ils travaillaient comme si c’était un nouveau groupe parlementaire en excluant les autres députés du groupe parlementaire. C’est vraiment grave pour un président du groupe parlementaire.

2. Deuxièmement, il a tenu une réunion à la permanence nationale du parti où il a remplacé le vice-président du groupe parlementaire par l’honorable Pamphile Malayika alors qu’il n’en avait pas la prérogative. Cela doit passer par une élection et nécessite la convocation de tous les députés membres du groupe parlementaire. Or, il n’a convoqué qu’une partie des députés « fidèles à lui ». C’est un signe de division du groupe parlementaire.

Tous ces éléments montrent à suffisance que le président du groupe parlementaire avait failli à ses missions. Il ne respectait pas les engagements et les missions de la direction du groupe parlementaire.

Quid de la compétence de Nestor Girukwishaka à convoquer et présider une réunion du groupe parlementaire « alors qu’il n’est pas député » ?

Je dois vous dire qu’après le congrès du 10 mars 2024, le ministère en charge des partis politiques a pris acte de reconnaissance de cette autorité, c’est-à-dire que cette dernière devient ipso facto légale et légitime. Un groupe de députés a continué à refuser la légalité de la nouvelle direction du parti. Le président du parti a donc voulu, comme il le fait pour d’autres organes du parti, savoir ce qui se passe dans le groupe parlementaire.

Ainsi, en date du 30 avril 2024, il a convoqué les députés du parti CNL, les 32, à la permanence nationale du parti pour effectivement constater ce qui se passe et trouver des solutions dans le groupe parlementaire. Ce n’était pas une évaluation comme telle. Par ailleurs, il n’y a pas de disposition qui interdit au président du parti de convoquer les députés issus de son parti pour analyser ce qui se passe à l’intérieur. Il ne nous a pas appelés en tant que groupe parlementaire, mais comme députés ressortissants du parti CNL dont il assure la présidence.

Quelle a été la suite alors ?

La réunion évoquée était prévue le 4 mai 2024 à la permanence nationale. Et, à la surprise générale, 13 députés ont uniquement répondu présents. Nous avons passé en revue la situation qui prévaut au sein du groupe parlementaire. Nous avons constaté qu’il y avait effectivement un problème, notamment au niveau de la présidence du groupe parlementaire. À travers cette réunion, il est apparu qu’il serait préférable de changer la direction du groupe parlementaire pour améliorer son fonctionnement.

En marge de cette réunion, les 13 députés ont alors tenu une autre réunion pour évaluer les activités du groupe parlementaire. Ils ont conclu que la situation était catastrophique. Depuis quatre mois, ces 19 députés membres du groupe parlementaire du CNL ne contribuent plus. Cette situation devait être suivie par les organes du parti. C’est ainsi que les 13 députés ont décidé de mettre en place une nouvelle direction du groupe parlementaire.

Et le sort de ces 19 députés ?

Je précise que nous n’avons pas changé le groupe parlementaire. Nous n’avons pas créé un nouveau groupe parlementaire. Nous avons simplement changé sa direction en tenant compte des défaillances de l’ancienne direction du groupe parlementaire. Nous les considérons encore comme membres du groupe parlementaire jusqu’à ce qu’ils déclarent officiellement qu’ils ne sont plus membres. Peut-être, s’ils ne se présentent pas aux réunions du groupe parlementaire, nous les considérerons comme démissionnaires.

Les 19 députés clament haut et fort que l’acte posé est illégal du fait qu’il y a une affaire juridique pendante devant la Cour suprême. Votre commentaire ?

Pour une précision utile, le congrès de Ngozi a été reconnu par le ministère en charge des partis politiques. Cela donne la légalité et la légitimité des autorités issues de ce congrès. Toutefois, j’ai appris que ce groupe de députés a porté plainte à la chambre administrative de la Cour suprême contre les conclusions du congrès du 10 mars 2024. Nous avons été informés de la plainte et le parti a répondu à la requête de ce groupe. Jusqu’à présent, la justice ne s’est pas encore prononcée sur la suite.

Mais, je dois vous informer que, si vous portez plainte à la Cour suprême, cette dernière doit d’abord statuer sur la recevabilité avant d’entrer dans le fond de l’affaire. Nous ne savons pas encore si l’affaire est recevable ou non. Mais, en tant que parti, nous avons demandé à la cour de statuer d’abord sur la recevabilité ou l’irrecevabilité. Nous espérons que la cour statuera sur l’irrecevabilité, car la plainte était fausse même sur l’objet.

Comment cela ?

Ici, je prends un seul élément dans la plainte : ils précisent que le congrès de Ngozi a été tenu par les Imbonerakure. J’imagine combien il leur sera difficile de le démontrer. Même si la plainte est portée, elle porte sur la légalité des organes du parti et non sur le groupe parlementaire. Le groupe parlementaire ne peut pas rester inactif parce qu’il y a une affaire du parti qui est pendante devant la chambre administrative de la Cour suprême.

Encore moins, l’Assemblée nationale ne peut pas rester inerte sur la requête du groupe parlementaire sous prétexte qu’il y a une affaire devant la Cour suprême.

Par ailleurs, si l’affaire est pendante devant une juridiction, cela ne signifie pas que tout est paralysé. Si la cour n’a pas encore donné des « mesures conservatoires » sur une situation quelconque, la vie des citoyens continue.

Si la cour avait au moins donné une instruction sur un tel élément indiquant d’attendre la décision, j’en conviendrais. Mais il me semble peu probable que la cour puisse suspendre les activités du groupe parlementaire alors que l’affaire n’a rien à voir avec cela.

Réactions

Félicien Nduwuburundi : « Qu’ils interrogent et interprètent bien la loi »

Le président du Forum des partis politiques au Burundi estime qu’il n’y a pas deux groupes parlementaires pour un même parti et qu’un député ne peut appartenir à plus d’un seul groupe parlementaire, comme le précise d’ailleurs le règlement intérieur. « Il faut que les parties en conflit interrogent et interprètent bien la loi », suggère-t-il.

Pour ceux qui disent qu’il ne fallait pas que le Bureau de l’Assemblée nationale réagisse à propos de la modification portée à la composition du groupe parlementaire du CNL, le président du Forum se montre précis : « Qu’ils attendent patiemment la décision qui sera prise par la Cour suprême sur leur affaire ».

Tatien Sibomana : « C’est la violation de la loi qui continue »

D’après Tatien Sibomana, membre du parti UPRONA et juriste de formation, la procédure de la mise en place de la nouvelle présidence du groupe parlementaire du CNL et son approbation constituent une violation continue de la loi sur les partis politiques, du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale et des autres textes légaux et réglementaires. Pour lui, tout part du « pseudo-congrès » de Ngozi du 10 mars dernier qui, aux yeux de la loi sur les partis politiques et des statuts et règlements du CNL, est illégal.

Par conséquent, avance M. Sibomana, les organes issus de ce congrès deviennent illégaux et leurs actes deviennent nuls et de nul effet. Tout en rappelant qu’il y a une requête du CNL pendante devant la chambre administrative de la Cour suprême. « D’ailleurs, pourquoi la justice tarde à statuer sur cette affaire ? » Par ailleurs, s’interroge toujours M. Sibomana, sur quelle base légale le Bureau de l’Assemblée nationale s’est-il appuyé pour prendre acte de l’acte des 13 députés dissidents du CNL ?

Puisque « les 13 députés dissidents du CNL n’ont ni la légalité ni la légitimité de mettre en place la direction du groupe parlementaire du CNL. Et ces dispositions du règlement intérieur sont assez claires. » Or, conclut M. Sibomana, que cette violation se fasse au niveau du ministère de l’Intérieur ou au niveau de l’Assemblée nationale, cela porte atteinte à l’honneur et à la considération des institutions qui doivent briller par le respect des lois républicaines qu’elles édictent.

Kefa Nibizi : « C’est le même marteau qui frappe »

« Les divisions ou les malentendus observés au sein du groupe parlementaire du parti CNL sont une conséquence directe d’une crise profonde qui a secoué ce parti depuis un certain temps et qui a conduit d’ailleurs au changement de leadership dans ce parti, sans cependant recueillir le consensus des militants, voire même des députés et sénateurs élus de ce parti », réagit Kefa Nibizi, président du parti Codebu.

Selon lui, la réaction du président de l’Assemblée nationale en ce qui est de la requête du changement du leadership du groupe parlementaire du parti CNL est semblable à celle que le ministre de l’Intérieur a réservée au processus du changement du leadership du parti.

« Pour nous, il n’y a rien d’étonnant c’est le même phénomène qui s’observe au sein des militants et des élus du parti CNL et c’est le même procédé qui est réservé à cette crise par les autorités concernées en l’occurrence maintenant le président de l’Assemblée nationale. »

Il est vrai que dans le cas d’espèce, estime Kefa Nibizi, le président de l’Assemblée nationale devrait examiner profondément le règlement d’ordre intérieur et l’attitude à prendre en cas de divisions internes d’un groupe parlementaire.

« Mais il faut noter qu’il s’agit d’un groupe parlementaire d’un parti qui se dresse comme le principal opposant, la principale pièce de rechange vis-à-vis du CNDD-FDD. Le président de l’Assemblée nationale qui pilote le plus haut organe de ce parti, n’a pas beaucoup d’intérêt politique à sauvegarder l’unité au sein du parti CNL ou au sein du groupe parlementaire du même parti. », regrette le président du Codebu.

Décryptage

« Il est difficile de comprendre cette prise d’acte du Président de l’Assemblée nationale à travers les articles 50 et 52 du ROI …»

D’après cet enseignant d’université, ce qui se passe au sein du parti CNL, notamment le changement dans la représentation du groupe parlementaire de ce parti au sein de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans la continuité de ce qu’on observe depuis l’éclatement des dissensions au sein de ce parti.

« Après la bataille pour la direction du parti ayant abouti à la désignation contestée d’un nouveau président en la personne de Nestor Girukwishaka, la lutte entre les deux s’est déplacée vers le contrôle des symboles et autres biens dont possède le parti CNL et la représentation du groupe parlementaire de ce parti au sein de l’Assemblée nationale est un. », analyse le juriste.

Pour lui, il est difficile de comprendre cette prise d’acte du Président de l’Assemblée nationale à travers les articles 50 et 52 du règlement d’ordre intérieur (ROI) si on ne la situe pas dans le contexte général de ce que vit le parti CNL depuis presque deux ans.

En effet, poursuit l’analyste, au lendemain du congrès qui a désigné de nouveaux organes du parti CNL, le ministère de l’Intérieur a pris acte des conclusions issues de ce congrès. Par-là, il reconnaissait la nouvelle présidence à la tête du parti CNL.

« Ainsi donc, si le pouvoir exécutif via le ministère de l’Intérieur reconnaît un changement dans la direction du parti CNL, rien d’anormal que le président de l’Assemblée nationale, saisi par la nouvelle direction du parti, puisse répondre favorablement à sa demande quant au remplacement du représentant du groupe parlementaire du parti CNL au sein de l’Assemblée nationale. Car, de toutes les façons, il n’existe qu’un seul parti CNL. »

Des retombées sur l’électorat

Selon toujours ce spécialiste en droit public, ce comportement des élus du CNL aura forcément des conséquences importantes sur les électeurs burundais en général et sur les électeurs du parti CNL en particulier.

En effet, insiste ce professeur, le parti CNL, comme deuxième force politique du pays, n’avait pas besoin de ce genre de rivalités internes à moins d’un an des élections législatives. « Cette situation ne profite qu’au parti au pouvoir, le CNDD-FDD, qui n’avait pas besoin de telles facilités pour pouvoir, peut-être, remporter une autre victoire électorale. C’est très dommage pour le peuple burundais en tout cas qui, à travers cette situation, semble perdre tout espoir de renouvellement de l’élite dirigeante par les urnes. »

D’après cet enseignant d’université, ce qui se passe au sein du parti CNL, notamment le changement dans la représentation du groupe parlementaire de ce parti au sein de l’Assemblée nationale, s’inscrit dans la continuité de ce qu’on observe depuis l’éclatement des dissensions au sein de ce parti.

« Après la bataille pour la direction du parti ayant abouti à la désignation contestée d’un nouveau président en la personne de Nestor Girukwishaka, la lutte entre les deux s’est déplacée vers le contrôle des symboles et autres biens dont possède le parti CNL et la représentation du groupe parlementaire de ce parti au sein de l’Assemblée nationale est un. », analyse le juriste.

Pour lui, il est difficile de comprendre cette prise d’acte du Président de l’Assemblée nationale à travers les articles 50 et 52 du règlement d’ordre intérieur (ROI) si on ne la situe pas dans le contexte général de ce que vit le parti CNL depuis presque deux ans.

En effet, poursuit l’analyste, au lendemain du congrès qui a désigné des nouveaux organes du parti CNL, le ministère de l’Intérieur a pris acte des conclusions issues de ce congrès. Par-là, il reconnaissait la nouvelle présidence à la tête du parti CNL.
« Ainsi donc, si le pouvoir exécutif via le ministère de l’Intérieur reconnaît un changement dans la direction du parti CNL, rien d’anormal que le président de l’Assemblée nationale, saisi par la nouvelle direction du parti, puisse répondre favorablement à sa demande quant au remplacement du représentant du groupe parlementaire du parti CNL au sein de l’Assemblée nationale. Car, de toutes les façons, il n’existe qu’un seul parti CNL. »

Des retombées sur l’électorat

Selon toujours ce spécialiste en droit public, ce comportement des élus du CNL aura forcément des conséquences importantes sur les électeurs burundais en général et sur les électeurs du parti CNL en particulier.

En effet, insiste ce professeur, le parti CNL, comme deuxième force politique du pays, n’avait pas besoin de ce genre de rivalités internes à moins d’un an des élections législatives. « Cette situation ne profite qu’au parti au pouvoir, le CNDD-FDD, qui n’avait pas besoin de telles facilités pour pouvoir, peut-être, remporter une autre victoire électorale. C’est très dommage pour le peuple burundais en tout cas qui, à travers cette situation, semble perdre tout espoir de renouvellement de l’élite dirigeante par les urnes. »