L’Assemblée nationale a adoptée à l’unanimité le projet de loi portant répression de la cybercriminalité au Burundi, dans sa séance plénière de vendredi 4 février. C’était après les explications du ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, c’était l’invité du jour.
Son constat est alarmant. Le Burundi fait face à une ’’montée galopante des cybercrimes’’ avec 1.373 plaintes enregistrées en 2018, 6.123 plaintes répertoriées en 2019. L’année suivante, en 2020, 6.894 cas ont été signalés et en 2021, 7.532 cas de cybercriminalité ont été notifiés.
Après ces faits, il s’avère ’’nécessaire d’élaborer une loi spécifique de lutte contre la cybercriminalité pour compléter le dispositif pénal existant’’, peut-on lire sur le compte twitter de l’Assemblée nationale.
« Celui qui diffusera des rumeurs pouvant provoquer la peur, le soulèvement ou la violence entre la population ou pouvant faire perdre la crédibilité d’une personne, sera puni d’une servitude pénale de 5 à 10 ans et d’une amende de 5 à 10 millions Fbu », stipule l’article 42 de ce projet de loi portant répression de la cybercriminalité au Burundi.
« Celui qui usurpe l’identité numérique d’un tiers et en fait usage pour troubler sa tranquillité et porter atteinte à son honneur est puni d’une servitude pénale de 2 à 5 ans et d’une amende de 10 à 20 millions de Fbu », peut-on lire à l’article 35 de ce projet de loi.
« Ce projet de loi vient réprimer les délits liés à l’utilisation des TIC, avec des peines de servitude pénale et des amendes. Ces peines vont de 3 mois de prison à la perpétuité, selon qu’elles sont légères ou lourdes, avec des amendes variant de 50mille à 500 millions de Fbu », fait savoir l’Assemble nationale sur son compte twitter.
