C’est « pour Dieu » qu’ils s’engagent. Depuis cinq mois, ces avocats offrent une assistance juridique gratuite aux particuliers, à travers le Bureau de Conseils et de Défense – BCD.
C’est dans l’après-midi de ce lundi 30 mai que ce Bureau a été ouvert officiellement au Water Front Hôtel, ex. Novotel par le discours de son président, Me Isidore Rufyikiri, entouré des représentants d’Avocats Sans Frontières et du DFID (Department for International Development).
Selon le président du comité de pilotage, Me Emmanuel Hakizimana, le « BCD est un bureau permanent qui a pour mission d’informer gratuitement les personnes en difficultés sur leurs droits et sur la façon de les faire valoir auprès des instances compétentes, par le biais de services de consultation et d’orientation juridiques gratuits et de qualité en toutes matières.»
Le président de ce Bureau a annoncé que tous les avocats du Barreau participent au projet et sont encadrés par l’équipe du Secrétariat exécutif du Barreau qui planifie les jours de permanence de chaque avocat selon un système rotatif.
Les demandes d’assistance judiciaire qui remplissent les critères seront transmises au comité de pilotage (désigné par le Barreau) pour analyse et désignation des avocats. Le comité se prononce sur l’octroi ou le refus d’assistance judiciaire au plus tard 2 semaines après réception des demandes.
Des réticences
Le BCD accueille alors du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures à son siège se trouvant sur la chaussée du peuple Murundi, jonction avec la 1ère avenue Bwiza, en face des bureaux de la Police Spéciale de Roulage.
Il accueille aussi les mardi de 8h30 à 12h30 au Centre Jeunes Kamenge.
Certains membres de l’audience ont parfois montré une certaine réticence par rapport au caractère gratuit de ce service.
Pour Me Déo Nzemba, ancien bâtonnier, « le pro deo est un service dans le monde entier que les avocats donnent aux justiciables démunis, mais qui n’est pas à 100% gratuit. En Belgique par exemple, les avocats qui font le pro deo sont rémunérés.»
Quant à Me Raphaël Horumpende «il ne faut pas rendre des services pro deo aux démunis en rendant les avocats démunis.» Pour le président du Barreau du Burundi, l’objectif premier n’est pas de gagner de l’argent : « Les avocats ne sont pas des commerçants ! ».
Cependant, il reconnaît qu’ « il s’agit d’une première expérience, qui est pour le moment limité à la Mairie de Bujumbura mais qui s’étendra à tout le pays». A ce moment, « les avocats auront des honoraires », selon Me Rufyikiri. Il a en outre annoncé deux projets de loi l’un de 2008, l’autre de 2009 se trouvant encore au ministère de la justice. Le premier est relatif à la légalisation de l’assistance judiciaire aux vulnérables, le deuxième étant relatif à l’aide légale et l’assistance judiciaire.
« La signature de ces projets de loi impliquerait que le gouvernement devrait voter chaque année un budget relatif à l’assistance judiciaire aux personnes vulnérables, ce qui veut dire qu’à ce moment les avocats devraient être payés », tranquillise Me Isidore. Signalons que depuis 5 mois que le BCD fonctionne, il a déjà accueilli 325 personnes, soit une moyenne de deux personnes par jour.
