Selon des sources dignes de foi, le travail confié à un comité chargé de retravailler les textes de cet avant-projet est presque terminé. Il sera présenté au conseil des ministres en début de la semaine prochaine pour étude. Cet avant-projet de loi portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la CVR sera par la suite acheminé à l’Assemblée nationale pour analyse et adoption au cours de la session en cours. L’annonce avait été faite par le porte-parole du président de la République. Promesse tenue … S’il n’y a pas de changements de dernière minute. Léonidas Hatungimana promettait aussi « des lois, des décrets et des règlements en faveur de la mise en place de la CVR, avant la fin de cette année.»
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L’avant-projet de loi régissant la CVR bientôt en conseil des ministres
05/05/2013
La Rédaction Commentaires fermés sur L’avant-projet de loi régissant la CVR bientôt en conseil des ministres
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