Certaines universités privées disent n’avoir pas donné leurs avis et demandent au président de l’Assemblée nationale de surseoir à l’étude de cette loi.
C’est ce jeudi 25 août que l’activité était prévue. A 9h48, le président de l’Assemblée nationale, Hon. Pie Ntavyohanyuma entre dans la salle et annonce que la veille, « certaines universités lui ont adressé une correspondance pour surseoir à l’analyse et l’adoption de cette loi parce que deux universités privées seulement, sur plus de 20, ont donné leurs avis,»
Pourtant, « le ministère affirme que tout le monde était présent dans la séance de validation », indique Marcelline Bararufise, présidente de la Commission parlementaire chargée d’étudier la question. Ces universités ont alors demandé 10 jours de plus à l’Assemblé nationale, le temps qu’elles puissent donner leurs observations : « Nous avons décidé de pousser la consultation jusqu’au bout, par souci d’écouter tout le monde. Sinon, certains pourraient penser qu’on le fait pour la forme », estime Pie Ntavyohanyuma, avant de lever la séance 5 minutes après son début.
Pourquoi une telle loi ?
Selon l’exposé des motifs qui devait être lu par le ministère en charge de l’enseignement supérieur, les textes qui régissent ce secteur sont devenus aujourd’hui obsolètes. La 1ère raison serait que la loi de 1989 ne dit rien sur l’enseignement supérieur privé, celui-ci s’étant développé à partir de 1990. Ce secteur serait alors régi par une ordonnance ministérielle de 1995, « qui n’offre pas aux pouvoirs publics l’outil nécessaire pour encadrer et piloter l’activité de ces établissements. »
Un autre souci est de s’adapter au système de l’enseignement supérieur de la Communauté Est Africaine et du reste du monde. « S’il ne veut pas s’isoler à l’échelle régionale et mondiale, le Burundi doit appliquer un système à trois cycles d’une durée de trois ans pour le baccalauréat, deux ans pour le master, et trois ans pour le doctorat », stipule l’exposé des motifs du ministre Julien Nimubona.
Le contenu, en 7 titres et 145 articles, de ce projet de loi évoque notamment des critères d’accès à l’enseignement supérieur et du régime financier et comptable des établissements publics d’enseignement supérieur. A propos des institutions d’enseignement privé, le projet de loi parle de la création et organisation d’un établissement d’enseignement supérieur privé. On y parle aussi de la création et habilitation des filières, ainsi que des obligations à charge de ces établissements. Il y est stipulé en outre l’appui de l’Etat aux établissements d’enseignement privé, ainsi que les sanctions qu’encourt un tel établissement en cas de manquement aux dispositions de cette loi. « La prochaine séance parlementaire pour analyse de cette loi est prévue à la session d’octobre », indique l’honorable Bararufise.
