L’ARCT : une institution aux missions difficiles

Créée en 1997, devenue fonctionnelle en juin 1998, l’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications (ARCT) a plusieurs missions. Qui ne sont pas faciles à réaliser, selon son directeur général.

Pour Joseph Bangurambona, directeur général de l’ARCT, les missions ne sont pas faciles à accomplir quand on a des entités à réguler comme les opérateurs. Selon lui, ces missions sont nombreuses et l’entreprise est obligée de recruter le personnel, car maintenant les employés sont seulement 33. D’après Bangurambona, différentes descentes sont effectuées pour le suivi de la bonne qualité de service. Ainsi, poursuit-il, l’obligation de l’ARCT est d’observer si le cahier des charges des opérateurs est respecté. Après descente, affirme l’ambassadeur, des rapports sont produits et les conclusions tirées sont prises en compte.

Une enquête minutieuse. Cas de compagnies de téléphonie

Au Burundi, cinq compagnies de téléphonie mobile sont actives sur terrain, et une de téléphonie fixe. Il s’agit de U-Com (Leo Burundi), Onatel Burundi, Econet Wireless, Africell Burundi et Lacell SU.
Dans un pays d’environ neuf millions d’habitants, ce nombre de compagnie n’est pas trop élevé, il y a encore lieu de créer d’autres à condition de respecter les consignes et remplir dûment le dossier. Cependant, selon les sources à l’ARCT, tout opérateur qui veut investir dans ce secteur doit présenter une étude de son projet qui comporte trois parties essentielles. Il s’agit de l’identification du demandeur (les statuts de la société, son expérience, la référence et autres éléments pouvant servir dans cette identification). Il y a aussi une étude technique du projet pour permettre à l’ARCT de remarquer comment cette société va opérer. En troisième lieu, le demandeur présente un plan d’affaires pour s’assurer de la viabilité du projet présenté. Néanmoins, toute demande n’est pas reçue favorablement. « Si une des conditions est jugée insatisfaisante, la licence n’est pas accordée », affirme le directeur technique de l’ARCT.

Par ailleurs, Pascal Mbonyiyeze, directeur technique précise que celle qui remplit les conditions doit opérer dans le strict respect de ces obligations. A défaut de cela, dit-il, lorsque après enquête l’ARCT estime que l’opérateur mis en cause a manqué à ses obligations, ou lorsqu’une action ou une pratique anticoncurrentielle peut lui être imputée, l’agence le met en demeure de s’y conformer dans un délai qui ne peut excéder un mois. Et ce délai peut être plus cours si le manquement est répétitif. Cependant, si l’opérateur ne satisfait pas à la mise en demeure, une amende de 1% de son chiffre d’affaires annuel de l’année précédente lui est imposée. S’il persiste dans ce comportement, l’ARCT peut suspendre la licence pour une durée de trois à six mois, peut réduire les ressources lui attribuées et la durée de la licence. Avant de conclure : «Cette sanction peut aller jusqu’à révoquer définitivement la licence. »

Exemple : en septembre 2012, l’ARCT a retiré la licence d’exploitation à un opérateur qui  venait de passer cinq ans sans exploiter la licence, alors qu’il avait six mois pour démarrer les travaux. Il s’agissait Hit Telecom, accusée par l’ARCT de n’avoir pas payé les garanties de ses investissements allant jusqu’à 1.000.000 de dollars américains.

Selon les sources à l’ARCT, toute personne physique ou morale désireuse d’exploiter un service des télécommunications ouvert au public doit conclure avec le gouvernement un contrat de concession. La demande de concession d’exploitation d’un service ouvert au public est adressée à l’ARCT. L’autorisation est accordée par le Ministre ayant les télécommunications dans ses attributions après l’avis technique de l’ARCT. Le contrat d’exploitation est signé par l’ARCT et le concessionnaire

Une relation entre l’Agence et le consommateur est établie

Il existe bel et bien une relation entre l’agence et le consommateur du téléphone. En effet, indique le directeur technique, dans ses obligations, cette agence doit protéger les consommateurs : « Il y a un service de protection des consommateurs ». Bien que le secteur soit libéral, l’ARCT a une vision de savoir combien peut coûter une minute dans cette optique de protéger les usagers des téléphones. Par ailleurs, précisent les sources de l’ARCT, « un opérateur doit faire un contrôle sur la tarification. Il doit présenter les tarifs à l’ARCT pour approbation. » Les sources de l’ARCT indiquent que l’enregistrement des abonnés qui se fait actuellement veut répondre à la politique internationale de faire d’un téléphone une adresse connue de son propriétaire pour des raisons de sécurité.

Il y a quelques jours, l’ARCT a annoncé que le nombre d’abonnements de téléphonie mobile avait augmenté dans le pays de 17% en 2012. Elle a indiqué que les chiffres ont atteint les 2,24 millions d’abonnés en 2012. Pour rappel, en 2007, il y avait 270 000 abonnés.

Des lacunes ne manquent pas …

Selon l’examen de la politique d’investissement du Burundi faite en 2010 par la conférence des Nations unies sur le commerce et l’investissement, les frais d’interconnexion entre opérateurs sont règlementés par un accord commercial signé entre opérateurs et approuvé par l’ARCT. Comme c’est le cas dans d’autres pays, ces accords font souvent l’objet de conflits entre opérateurs, entraînant un arbitrage de l’ARCT. Le travail de l’ARCT devient ainsi essentiel pour assurer que les tarifs d’interconnexion soient non discriminatoires, transparents et reflètent le coût d’interconnexion dans un réseau ouvert qui assure des conditions de concurrence loyale. Dans ce contexte, un problème important est l’absence de lois sur la concurrence et la protection des consommateurs.

Ainsi, ces derniers jours, la population du Burundi et la diaspora se lamentent, à cause du coût exorbitant des communications téléphoniques ces derniers mois. Bien que ce coût soit élevé en général, les consommateurs sont devenus des spécialistes dans l’art de connaître l’opérateur qui fait payer le moins cher, selon la destination de l’appel.

Pourtant, des mésententes peuvent intervenir entre l’ARCT et des opérateurs. Le 1er décembre 2010, les sociétés Leo Burundi, Africell et Onamob se sont coalisées contre une décision unilatérale de l’agence leur demandant de céder, avant la fin 2010, une partie de leurs fréquences à de nouveaux opérateurs. Elles ont signifié publiquement à l’institution le refus d’abandonner ces fréquences sans une compensation financière. A l’époque, la direction de Leo a fait savoir que céder les deux mégahertz de la bande de fréquence, comme demandé par l’ARCT, coûterait facilement à la société jusqu’à 32 millions de dollars américains.