Dans un atelier de deux jours sur la présentation et la validation de la procédure et les outils relatifs à l’inscription hypothécaire des certificats fonciers auprès des institutions financières, les administrateurs et les agents fonciers communaux ont été appelés à contribuer à l’accès au crédit pour la population rurale.
C’était dans un atelier du 3-4 septembre 2018 dans la salle des réunions de l’hôtel la Palmeraie à Gitega où l’organisation LADEC (Land and Development Expertise Center) en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale, a réuni les administrateurs, les agents fonciers et les représentants des microfinances. Dans cet atelier, les participants ont passé en long et en large les défis et les succès observés dans les 60 services fonciers déjà fonctionnels sur tout le territoire national.
Selon Gérard Manirakiza, cadre au Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale, toutes les communes doivent initier le service foncier comme une des solutions pour diminuer les conflits fonciers et permettre à ses administrés d’accéder au crédit en mettant en garantie leurs certificats fonciers. « Dans les milieux ruraux, le certificat foncier est l’un des documents qui permettront à la population d’obtenir un crédit », a-t-il expliqué aux administrateurs et aux agents des services fonciers communaux.
Il a en outre fait remarquer que les modalités de fonctionnement des services fonciers communaux ont été clarifiées par décret et les outils à utiliser fixés par ordonnance. Ainsi, les communes disposent désormais de tous les moyens légaux pour mettre en place et gérer les services fonciers. Elles n’ont par conséquent pas d’excuses à mal travailler ou à fermer les services sous prétexte qu’elles n’ont pas d’appui des partenaires externes.
« Là où les services fonciers fonctionnent bien, les conflits fonciers ont sensiblement diminué ! »
Pour la plupart des administrateurs communaux interviewés, chez eux la population ne se querelle plus pour des raisons de terre.
« Chaque habitant de ma commune qui le souhaite a droit de faire enregistrer son lopin de terre et obtenir un certificat foncier qui atteste qu’il est le propriétaire. Dans ce cas, son voisin ou une tierce personne ne peut pas user des magouilles pour intenter un procès dans la mesure où nos services ont délimité la parcelle officiellement et en présence de tout le monde », a indiqué Laetitia Niyonkuru, administrateur de Mabanda.
Quant à Audace Havyarimana chargé des programmes à LADEC, en plus de cet avantage lié à la réduction des conflits fonciers, il est nécessaire d’avoir une loi claire pour que les détenteurs des certificats fonciers puissent contracter un crédit bancaire pour se développer.
« Un cultivateur reste jusqu’aujourd’hui à la traîne pour avoir crédit en hypothéquant sa terre. Seuls les salariés et les hommes d’affaires ont accès aux crédits ce qui condamne la population rurale à rester dans la pauvreté. Cette loi pourra corriger ces inégalités », a-t-il souligné.
Audace Havyarimana recommande la généralisation des services fonciers sur tout le territoire national en faisant le tout possible pour en trouver les moyens financiers nécessaires étant donné que, selon lui, un tel service est aussi synonyme de lutte contre la pauvreté.
