C’est sur sa demande que la société civile a été reçue à huit clos par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme. La rencontre a eu lieu ce mercredi 27 juillet 2011 dans les nouveaux bureaux de cette Commission.
Vers 10h20, les représentants de la société civile burundaise sont déjà à l’ex-building Spacetel, av. du 28 novembre, qui abrite aujourd’hui la CNIDH. On y voit déjà le Forsc, la ligue Iteka, l’Acat, l’Addf, femmes juristes, et plus tard, l’Oag.
A la fin de la réunion, qui a duré environ 1h30, Pacifique Nininahazwe, délégué général du Forsc, souligne les grandes lignes. Les leaders de la société civile auraient alors voulu rencontrer les 7 commissaires, pour essayer de définir ensemble les relations qui doivent caractériser les deux organes, parler des défis de la Commission, et des attentes des deux côtés.
Les commissaires ont alors signifié aux responsables de la société civile qu’un mémorandum est en train d’être préparé définissant les relations qui doivent caractériser la CNIDH et les différents partenaires.
C’est aussi à partir de ce mémorandum que sera établi le rythme de rencontre de la société civile avec cette Commission. Les « non politiques » avaient en effet demandé qu’ils rencontrent la CNDIH selon un rythme régulier.
Ils ont aussi sollicité qu’il y ait dans la Commission, un commissaire point focal spécialisé sur les défenseurs des droits de l’homme. Ceci notamment parce qu’aujourd’hui «la justice veut faire pression sur ces défenseurs. En témoigne les différentes arrestations, en l’occurrence, la plus récente, celui de Me Isidore Rufyikiri, président du Barreau du Burundi conduit à la prison de Mpimba pendant que cette réunion se tenait.»
Quelques défis
Les commissaires ont souligné, poursuit M. Nininahazwe, des problèmes liés notamment au fonctionnement. Ainsi par exemple, l’enveloppe budgétaire de 113 millions alloués à la Commission pour cette année n’est pas encore débloquée. « Les Commissaires se rabattent aujourd’hui sur leur propre argent pour fonctionner », dit M. Pacifique. Ceci serait alors la conséquence de la non prise en compte d’une suggestion de la société civile pendant l’élaboration de la loi sur cette Commission.
La société civile aurait demandé que la Commission soit tout à fait autonome financièrement et que les fonds ne passent pas par le gouvernement. Cette clause ayant été refusée, «les conséquences s’observent dès le début déjà de leur travail.»
Un autre défi est que le décret d’application de la loi sur la CNIDH n’est pas encore sorti «deux mois après sa mise en place.» Ceci bloquerait son fonctionnement, parce que le statut professionnel des commissaires n’est pas encore défini. Le Règlement d’Ordre Intérieur de la Commission, dont le projet est disponible, ne peut pas non plus être finalisé avant ce décret. «La présidence serait bousculée par beaucoup de travail.»
Les commissaires ont alors plaidé pour cette collaboration continuelle avec la société civile et ont reconnu leur pouvoir d’interroger toute personne impliquée dans des situations de bavure. La société civile en a lors profité pour leur demander de considérer le cas d’assassinat d’Audace Vianney Habonarugira et d’interroger les personnes suspectées. «La Commission a pris note et a accepté d’y faire suite», affirme Pacifique Nininahazwe.
