Représentée par le Forsc, la société civile s’est dite préoccupée du non-respect des attentes exprimées lors des consultations nationales, en 2009, sur la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle.
<doc7517|right>Pacifique Nininahazwe, délégué général du Forum pour le Renforcement de la Société Civile, ajoute que même les standards internationaux propres à ces mécanismes ne sont pas observés au vu du texte transmis à l’Assemblé Nationale : « L’esprit tripartite (Gouvernement, société Civile et Nations-Unies) de ce processus n’est plus le mot d’ordre des institutions étatiques, regrette-t-il. Nous ne comprenons pas pourquoi elle ne fait pas partie du comité technique composé de 7 experts nommé par décret le 13 juin 2011 pour proposer une loi sur la CVR. »
Dans cette conférence de presse tenue ce 22 mars à l’hôtel Water Front, le Forsc affirme pourtant qu’elle a toujours donné sa contribution pour garantir une bonne mise en place de la CVR, qu’elle a envoyé des observations sur les lacunes de l’avant projet de loi contenu dans le rapport du comité technique. Pour elle, l’espoir d’avoir la justice pour les victimes des différentes crises que le Burundi a connues n’a pas fait objet de focus. M. Nininahazwe s’inquiète que le chemin vers une réconciliation durable risque de se bloquer.
Ce dernier rappelle que 53% de la population ont rejeté la participation des partis politique dans le choix des commissaires. La partie civile recommande la création, dans cette loi, d’un comité de sélection par le gouvernement, le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies et la société civile. Concernant la composition de la CVR et le rôle du Conseil Consultatif International, elle veut que la commission soit dominée par des commissaires de la société civile, des communautés religieuses et des autres corps professionnels.
Le délégué du Forsc mentionne également que ce projet de loi omet explicitement la création d’un Tribunal Spécial : « Ce qui nous laisse des doutes sur la volonté de punir les coupables. » Seconde Nyanzobe, représentante de la Fontaine Isoko, fait savoir aussi que le texte en question ne donne aucune attention particulière sur les violations des droits de l’enfant, à une unité de protection et d’assistance aux témoins, aux violences sexuelles et à celles basées sur le genre.
Toutefois, la société civile salue le pas franchi le 14 décembre 2012 lorsque ce projet de loi a été analysé lors d’un Conseil des ministres, avant qu’une Commission de quatre ministres soit créée pour approfondir le projet de loi à présenter à l’Assemblée nationale.
