Ces contributions interviennent au lendemain de l’appel lancé par Amnesty International à la classe politique burundaise pour que ces derniers essayent d’apporter quelques retouches à cet avant-projet de loi sur la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) avant son adoption.
<doc2438|right>C’est au moment où cette même classe politique diverge sur l’opportunité de mettre sur pied cette CVR au regard de la situation politico sécuritaire actuelle. Pour l’opposition, il faut tout d’abord dialoguer pour assainir la situation. Ce n’est pas l’avis du parti au pouvoir qui estime que c’est plutôt le bon moment pour mettre en place cette Commission Vérité et Réconciliation.
La société civile burundaise se dit préoccupée par la conduite de ce processus. La plupart des associations qui suivent de près cette question le disent : le caractère ou le principe tripartite Gouvernement / Nations Unies / Société civile, qui a acquis ses lettres de noblesse lors des Consultations Nationales, semble aller en decrescendo.
Selon Pacifique Nininahazwe, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile burundaise (FORSC), il faut rectifier le tir avant qu’il ne soit trop tard. Pour lui, le souci c’est que la fragilisation ou la dislocation de ce tripartisme risque de créer des doutes sur la manière dont ce processus sera conduit.
Et ce n’est pas tout. Il faut une loi de la CVR en même temps que les statuts du TSB (Tribunal spécial pour le Burundi). La position du gouvernement burundais est claire : cet organe sera créé après la publication du rapport de la Commission Vérité et Réconciliation.
Ces statuts ou cet avant-projet de loi sur le Tribunal Spécial sur la Burundi sont pressentis par la société civile burundaise comme une garantie qu’en fin de compte, cet organe judiciaire verra le jour. Cette même société civile n’écarte pas le risque de voir les travaux de la CVR traîner avec tout ce que la mobilisation des fonds pour son fonctionnement suppose, un autre facteur qui peut hypothéquer la mise sur pied de cet organe judiciaire, sans oublier le contexte politique actuel jugé délétère.
Dans ses recommandations, le Comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de Justice transitionnelle, propose " une large consultation entre le Gouvernement, les partis politiques parlementaires et extra-parlementaires, les confessions religieuses, la société civile et les divers milieux socioprofessionnels " avant la nomination des commissaires. Le FORSC voit les choses sous un autre angle: « Consulter est une chose, tenir compte des recommandations des consultations, en est une autre. On peut nous consulter et ne pas tenir en considération ce qu’on aura proposé », craint Pacifique Nininahazwe.
« Est-ce qu’on peut nous dire comment des gens comme Agathon Rwasa, Alexis Sinduhije ou Léonard Nyangoma qui sont pour le moment en exil seront consultés ? C’est autant de questions qu’on se pose, au moment où l’on a déjà du mal à organiser un dialogue inclusif entre tous les protagonistes », s’interroge-t-il. Selon lui, il faut vider toutes ces questions avant d’entrer pleinement dans ce processus.
La société civile burundaise inciste : « Pour que ce processus ne soit bas biaisé, il faut mettre toutes les garanties pour rassurer tous les Burundais. Il ne faut pas mettre en avant la force des institutions dans la conduite de ce processus ». Pour Pacifique Nininahazwe, cette question a divisé les Burundais et tous les gens qui dirigent le pays aujourd’hui le savent : ils ne sont pas tous propres.
Il est alors important que toutes les parties s’accordent dans la conduite de ce processus et s’entendent pour qu’il ne soit pas exclusif.
