Les interventions médicales peuvent avoir des conséquences fâcheuses sur les patients, parfois par la faute des médecins. Pourtant, les malades n’ont pas de recours dans ces cas, à cause du silence de la loi.
Le secteur est caractérisé par un vide juridique notoire, au Burundi. En général, les incidents médicaux ne sont pas sanctionnés au Burundi. La faute médicale peut-être punie, mais cela ne dépend pas toujours de la volonté du malade. « Les gens exagèrent parfois mais, si la faute est réelle, le médecin est sanctionné professionnellement, avec possibilité de reprendre l’opération si nécessaire », indique le docteur Nestor Nitunga, président de l’ordre des médecins du Burundi.
Il ajoute que la sanction peut également être juridique, même si ce n’est pas toujours le cas. « La responsabilité médicale existe. Mais c’est une chose que d’avoir un droit, est une autre que de l’exercer», précise Me Gédéon Mubirigi, avocat au barreau du Burundi.
Selon lui, il n’y a pas de législation spéciale au Burundi pour la responsabilité médicale. Ainsi donc, explique-t-il, lorsqu’un médecin commet une erreur sur un patient, par négligence, ignorance ou imprudence, recours est fait à la réglementation générale punissant les préjudices causés à autrui (*Art. 258 Code civil Livre III).
Me Mubirigi avoue cependant ne pas connaître un seul cas où la responsabilité médicale a été dénoncée. Même F.R n’a jamais voulu porter plainte, alors qu’elle a été victime de négligence médicale. Opérée de l’appendicite à Ngozi, trois compresses ont été oubliées dans son ventre et ne seront repérées qu’un mois plus tard. Elle fut opérée de nouveau pour les retirer, à ses frais. F.R souffre aujourd’hui d’une malformation du ventre, le côté gauche étant gonflé et étiré vers le bas : « mon handicap nécessité une autre opération, mais j’ai peur des complications, surtout que je ne serai pas dédommagée. »
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*258. – Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
