La Résolution du « complot »

Le gouvernement burundais accuse ce texte des Nations unies d’avoir été dicté par l’Union Européenne pour déstabiliser le Burundi.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu a adopté, le 30 septembre dernier à Genève en Suisse, une résolution sur le Burundi mettant en place une commission indépendante d’enquête qui devra déterminer dans un délai d’une année les auteurs des violations des droits de l’homme au Burundi et proposer des sanctions à leur endroit.

Cette résolution fait suite à la publication d’un rapport de l’ONU, le 20 septembre, accusant le gouvernement burundais d’être responsable de graves violations des droits humains, systématiques et constantes, et qui avait mis en garde contre de possibles crimes contre l’humanité et un grand danger de génocide.

Proposée par la Slovaquie, au nom de l’Union européenne, la résolution A/HRC/33/L.31 a été approuvée par 19 voix pour, 21 abstentions et 7 contre dont le Maroc, la Russie, la Chine, le Venezuela… « Les enquêteurs devront mener une enquête approfondie sur les violations des droits de l’Homme et atteintes à ces droits commises au Burundi depuis avril 2015, notamment pour en évaluer l’ampleur et déterminer s’il s’agit de crimes de droit international» précise cette résolution. Elle ajoute que la commission devra présenter ses premières observations lors de la 34ème session du Conseil en mars 2017. Les enquêteurs devront « identifier les auteurs présumés » de ces violations et « formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour garantir que les auteurs de ces actes aient à en répondre ». En effet, les commissaires devront établir si ces abus constituent des crimes internationaux. Des crimes pouvant faire l’objet de poursuites devant la Cour pénale internationale.

Bujumbura dénonce un complot

Le gouvernement du Burundi n’a pas tardé à réagir sur cette résolution. « Elle contient beaucoup de mensonges, de contre-vérités et des affirmations fondés sur un rapport très contesté par mon gouvernement », a indiqué Rénovat Tabu, ambassadeur du Burundi au Conseil.

Résolution également rejetée par le porte-parole et secrétaire général du gouvernement, Philippe Nzobonariba : « Le gouvernement constate que ce texte a été préparé, proposé et approuvé par l’Union européenne qui s’est approprié les conclusions du rapport produit le 9 septembre 2016 par trois experts d’une prétendue Enquête Indépendante des Nations Unies sur le Burundi. Un rapport biaisé qui a été commandité et produit dans le seul but de préparer la voie à cette résolution et pour déstabiliser la nation burundaise » a-t-il souligné dans un communiqué de presse signé ce lundi 3 octobre 2016.

Il ajoute que le gouvernement du Burundi avait produit et transmis dans les délais un contre-rapport au Conseil des Droits de l’Homme dans le but de clarifier les points de désaccord avec le projet et ainsi permettre au Conseil de disposer des éléments équilibrés pour proposer une résolution acceptable : « Il est à constater avec regret que ces éléments de réponse n’ont pas été pris en compte dans la rédaction de la résolution. »

Pour Bujumbura, il y a eu plutôt une volonté manifeste et délibérée de ne pas les publier en même temps que les conclusions du rapport pour servir à l’opinion la seule vision négative et alarmiste sur le Burundi. Il a aussi fait savoir que les mesures injustes excessivement prises à l’encontre du Burundi ne visent qu’à « diviser les forces de défense et de sécurité qui constituent un rempart infranchissable pour les ennemis de l’Indépendance du Burundi ».

Selon le porte-parole du gouvernement, ce texte est inapplicable au Burundi.

La réponse du berger à la bergère

Dans le cadre du suivi de la décision du 14 mars 2016 prise en application de l’article 96 de l’Accord de Cotonou, une rencontre a eu lieu, le 3 octobre dernier, entre le gouvernement et une délégation de l’UE. L’ombre de cette résolution planait.

«Les quelques défis ne peuvent pas constituer une raison d’en appeler à une résolution inacceptable parce que fragilisant le Burundi.» Peut-on lire dans un communiqué du gouvernement, sorti après la rencontre, signé par le chef de la diplomatie burundaise, Alain Aimé Nyamitwe.

Sur un ton plus ou moins conciliant, Bujumbura trouve que l’initiative de l’UE d’un projet de résolution ne peut pas aller dans le sens de la reconstruction positive de sa relation avec le Burundi. «Le gouvernement a eu l’occasion de prouver que la situation des droits de l’Homme n’est pas aussi mauvaise que l’UE vaudrait la présenter.»

Selon Bujumbura, les enquêteurs onusiens n’ont pas rencontré le gouvernement du Burundi et «les affirmations gratuites présentées comme conclusions sont biaisées et font perdre la crédibilité aux auteurs du rapport et à l’UE qui est derrière cette résolution.»

La réponse de l’UE n’a pas tardé. «Nous nous sommes renseignés à Genève. Il y a eu beaucoup de contacts avec plusieurs ministres. Ils ont rencontré les ministres de la Sécurité publique, des Droits de l’Homme, de la Justice, de la Défense, le 1er vice-président,… C’est un travail qui est tout à fait professionnel», répond le directeur général pour l’Afrique du service européen d’action extérieure, Koen Vervaeke.

Concernant un rapport qui aurait été téléguidé par l’UE, le chef de la délégation de l’UE réfute cette assertion gouvernementale. «C’est évidemment pas vrai. Nous allons être clairs là-dessus. Parmi les experts indépendants, deux étaient du continent africain et l’autre de l’Amérique latine. Il n’y avait pas d’experts européens dans ce panel. Nous encourageons maintenant le gouvernement burundais à coopérer avec le Conseil des droits de l’Homme et je crois que c’est dans son intérêt.»

L’Ombre de la CPI

La CPI a ouvert un examen préliminaire sur les crimes commis au Burundi. La résolution initiée par l’UE prend aussi note de cette action et demande une pleine coopération du gouvernement burundais. Pour Bujumbura, c’est le plan de déstabilisation qui continue.

Après l’ouverture par la Cour pénale internationale (CPI) d’un examen préliminaire sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015, Bujumbura se cherche des alliés. Dans une note d’information adressée au groupe des Ambassadeurs africains accrédités à la Haye, Bujumbura demande le soutien de ces derniers contre l’ouverture d’un examen préliminaire de la situation au Burundi par la CPI. «Le gouvernement et le peuple burundais s’opposent avec véhémence et rejettent cette décision comme mal conçue et injustifiée en droit et en fait », écrit Vestine Nahimana, ambassadrice du Burundi au Pays-Bas.

«Le Burundi ne conteste pas le fait que les gens sont morts. La prétention que les gens sont morts au Burundi ne justifie pas juridiquement dans l’esprit du Statut, l’intervention du procureur de la CPI. Ce n’est pas non plus un fondement valable d’intervenir sur la base des crimes présumés d’actes de mise à mort, d’emprisonnement, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des cas de disparitions forcées.»

Selon Bujumbura, procéder à l’examen préliminaire encourage potentiellement les forces négatives et leurs acolytes à accentuer la violence. « Le Burundi est victime d’importants gisements du Nickel qui avoisinent les 10% de la production mondiale. La décision du gouvernement burundais de gérer ces ressources minérales au profit du peuple burundais a conduit son ancienne puissance coloniale- la Belgique- et une grande partie de l’Occident d’user de leurs puissantes institutions internationales pour encourager le changement du régime.»

Le collectif des victimes monte au créneau

«Le Burundi est un Etat-partie au Statut de Rome ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l’égard d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre commis au Burundi, ou par des ressortissants burundais», indique Armel Niyongere, un des avocats du collectif des familles des victimes des crimes commis au Burundi. D’après lui, cet examen devrait permettre de déterminer s’il y a lieu ou non d’ouvrir une enquête et il pense que la CPI va ouvrir une enquête d’autant plus qu’elle dispose des éléments suffisants. «En tant qu’avocats des victimes ainsi que les victimes qui nous ont saisis, nous sommes prêts à coopérer avec la commission d’enquête et en cas de besoin avec la CPI. Nous détenons des preuves suffisantes.»

Quant au principe de complémentarité brandi par Bujumbura, Armel Niyongere trouve cette défense de Bujumbura amusante. « Il y a principe de complémentarité quand les juridictions nationales ont diligenté des enquêtes crédibles et indépendantes. Vous savez qu’il n’y a aucune enquête à cause de l’instrumentalisation de la justice burundaise par le pouvoir exécutif. Les juges sont maintenant militants des partis au pouvoir.» Selon lui, l’absence de volonté des autorités judiciaires locales de mener des enquêtes crédibles est un des critères pour saisir la CPI.

«Au lieu de rejeter la commission d’enquête ou l’enquête de la CPI, les autorités burundaises auraient pu commencer à mener des enquêtes et effectuer des poursuites pertinentes. Mais, elles ont peur d’être poursuivies pour les actes commis.»

Réactions

« Laissez-moi me moquer de l’UE »

Willy Nyamitwe, conseiller principal en communication du président Nkurunziza s’explique…

Pourquoi cette résolution est inapplicable au Burundi ?

C’est une résolution qui fait sienne les conclusions d’un rapport biaisé et qui elle-même contient des faussetés et partant inapplicable. D’ailleurs, la majorité des membres du Conseil ne l’ont pas approuvée. Cela veut dire que l’UE n’a plus d’aura en Afrique.

Et ceux qui disent que les abstentions constituent un consentement?

(Rires) Laissez-moi me moquer de l’UE. L’abstention est un silence qui en dit long. Elle dit à l’UE vous êtes une puissance, vous pouvez écraser le Burundi comme vous voulez, mais nous comme l’Afrique, nous ne vous aiderons pas à l’écraser. Alors, nous nous abstenons. Cela ne veut pas dire que l’Afrique avale cette gabegie européenne.

L’abstention ne nous a pas beaucoup servie, mais elle constitue au moins un message fort à l’UE.

Les insultes lancées contre l’UE ne risquent-elles d’envenimer encore plus les relations et de desservir plutôt le Burundi?

Ce qui envenime les relations diplomatiques, c’est plutôt ce jusqu’au-boutisme de l’UE. Ce comportement du fait accompli. L’UE qui prend des sanctions contre les officiels burundais et qui ne ménage aucun effort pour déstabiliser le Burundi.

Bujumbura n’y est pour rien?

C’est l’UE qui est en train de créer des problèmes qui lui retomberont dessus dans un proche avenir. On voit le résultat dans d’autres pays avec le même modus operandi. C’est un flux de réfugiés qui vont en Europe et cette dernière qui a du mal à le contenir. Nous ne sommes pas fautifs ni les premiers responsables de ce qui adviendra dans les pays européens dans un avenir proche à cause des mauvaises décisions prises par certains individus qui ont la responsabilité de diriger l’UE.

Le fait de mobiliser tous les jours des manifestants, n’est-ce pas un signe de peur?

Nous n’avons peur de personne, d’aucune organisation, d’aucune entité. Nous avons la responsabilité de nous baser sur nos propres lois pour diriger notre pays. Que le peuple burundais exprime sa joie ou son mécontentement, c’est aussi dans ses droits. Ce qui s’est passé la semaine passée est une initiative personnelle des gens outrés par cette politisation à outrance des droits de l’Homme. Ce n’est pas nous qui mobilisons le peuple.

Et ceux qui demandent que le Burundi soit placé sous le Chapitre VII?

Le Chapitre VII est une disposition d’imposition, mais nous n’en sommes pas encore là. Attendons que ce débat surgisse. Le Burundi sait que l’UE peut pousser les choses jusqu’à vouloir obtenir du Conseil de sécurité des Nations unies cette imposition, mais nous restons confiants que nous n’en arriverons pas là. Nous sommes sûrs de remporter cette énième victoire dans cette guerre de médisance et de déstabilisation.

Etes-vous prêts à accueillir cette commission d’enquête?

La suite dans la gestion de toutes les résultantes de ce rapport biaisé, de cette imposition de résolution, des relations entre le gouvernement et certains organismes onusiens et autres, pourra nous tracer la route à suivre.

Pour l’instant, gardons que la résolution est inapplicable parce qu’elle est biaisée à plus d’un titre.

Koen Vervaeke, directeur général pour l’Afrique du service européen d’action extérieure

Pour lui, là où l’Europe a joué un rôle, c’est dans la rédaction de la conclusion du Conseil des droits de l’Homme : « Nous avons essayé de le faire ensemble avec le Burundi et avec le groupe africain afin d’arriver à une conclusion consensuelle, mais malheureusement il n’y a pas eu une volonté de coopérer de la part du gouvernement burundais.»

Armel Niyongere, président de l’Acat-Burundi

Il va falloir donner un ultimatum au gouvernement et menacer de référer le dossier à l’Assemblée générale des Nations unies pour une suspension ou une expulsion du Burundi du Conseil des droits de l’homme pour refus de coopération, avertit M. Niyongere : « Je pense que cela est faisable et le Burundi pourra se retrouver dans la catégorie d’Etat hors- la-loi. »

Jérémie Minani, porte-parole du Cnared

«Ce refus s’inscrit dans le prolongement de la méfiance qu’a toujours affiché Pierre Nkurunziza et son régime à l’égard des initiatives est-africaines, africaines, européennes et onusiennes visant à trouver une solution politique à la crise burundaise et à mettre un terme aux crimes qui en découle. Si le régime burundais ne s’accuse de rien, pourquoi refuserait-t-il la mise en place d’une commission d’enquête des Nations unies?

Ce refus est tout simplement une preuve démontrant à suffisance que le régime veut cacher ou couvrir les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de génocide dont il est responsable afin de pouvoir échapper aux poursuites judiciaires devant la justice internationale. La seule chose qui reste est l’activation des mécanismes onusiens à savoir le chapitre VII.»

Hussein Radjabu, ancien président du Cndd-Fdd en exil

« Après plusieurs années de tergiversations et de tâtonnements qui ont entraîné des pertes en vies humaines, un flux croissant de réfugiés vers l’étranger et de nombreux cas d’emprisonnements illicites, la Communauté internationale vient finalement de faire une avancée significative dans ses efforts de résoudre la crise burundaise. Elle a réagi contre ce système politique conçu dans la perspective de s’éterniser au pouvoir. »

Athanase Karayenga, spécialiste en communication

« Le pouvoir de Bujumbura ne fait rien d’autres que propager des mensonges sur la situation au Burundi. C’est leur manière de diriger : mentir, nier, faire des montages,…Avant la communauté internationale ne pouvait pas envisager qu’un gouvernement puisse mentir effrontément. Aujourd’hui, elle ne le croit plus, et cette résolution en est la preuve. Si le pouvoir acceptait des manifestations contre lui, les rues seraient pleines de monde. »