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La partie Kinyankonge toujours litigieuse

05/05/2013 Commentaires fermés sur La partie Kinyankonge toujours litigieuse

Le conflit opposant la famille Rwayongwe au ministère de l’Environnement est pendant devant la justice. Néanmoins, des maisons sont toujours construites et ce ministère veut viabiliser cette localité.

<doc7900|right>Le dossier Kinyankonge qui oppose le ministère de l’Environnement et la succession Edouard Rwayongwe refait surface. Au moment où l’affaire était pendante devant la Cour administrative, le ministère de l’Environnement a lancé un avis d’appel d’offres pour viabiliser cette partie litigieuse. Publié dans le Renouveau du 13 mars 2013, il portait sur « l’actualisation de l’étude d’aménagement du site Kinyankonge-Nyabagere sur environ 100 hectares ». La famille Rwayongwe et d’autres détenteurs des parcelles à Kinyankonge se sont opposés à l’ouverture des enveloppes. Après une longue dispute, raconte Christine Rwayongwe, Epimaque Murengerantwari, secrétaire permanent au ministère de l’Environnement, accompagné d’un policier, a intimé l’ordre à la commission chargée d’attribuer le marché d’aller travailler au cabinet du ministère de l’Environnement.

La succession Rwayongwe précise que des maisons de certaines hautes autorités sont toujours érigées dans cette partie. Elle demande au ministère de l’Environnement de cesser tous ces agissements et d’attendre la décision de la justice.

Le 12 avril 2013, Me Isidore Rufyikiri, avocat de la famille Rwayongwe, a adressé au ministre de l’Environnement une correspondance avec copie au secrétaire général de la Communauté Est-africaine pour décrier cette situation. Il demande à ce dernier de se saisir de ce cas en prenant des mesures nécessaires et urgentes afin d’empêcher le Burundi d’aller devant la Cour de justice de cette communauté.
Epimaque Murengerantwari, secrétaire permanent au ministère de l’Environnement, indique que personne ne peut empêcher l’Etat d’effectuer ces travaux. Pour lui, c’est une façon de protéger la population contre la rivière Nyabagere qui inonde souvent toute la localité.

Un dossier vieux de sept ans

L’affaire remonte à 2006. Le ministère de l’Environnement prend pour le domaine de l’Etat les parcelles d’Edouard Rwayongwe et de Shabani Bin Mukosa. Les deux familles saisissent le ministre de la Bonne gouvernance. Dans sa correspondance du 04 avril 2011 adressée à son homologue de l’Environnement, Jean-Baptiste Gahimbare affirme qu’au regard de toutes les dispositions légales, l’acquisition de la propriété d’Edouard Rwayongwe de 8 hectares a été régulière. Cette propriété ne tombe pas sous le coup du décret-loi n°1/191 du 30 décembre 1976 et de celui n°720/530/550/706 du 28 juillet 2006 portant retour au domaine de l’Etat des terres irrégulièrement attribuées.

Quinze jours après, Jean-Baptiste Gahimbare adresse une autre correspondance au ministre de l’Environnement pour lui signifier que la propriété foncière de 7 hectares à Kinyankonge appartient à la succession Shabani Bin Mukosa. D’après cette correspondance, les résultats des investigations faites par le cabinet du ministère à la Bonne Gouvernance montrent que l’acquisition de la propriété foncière de 7 hectares à Kinyankonge et son enregistrement ont été réguliers. La même propriété ne tombe pas sous le coup des ordonnances ci haut-citées. Cette localité se situe entre les quartiers Mutakura au nord et industriel au sud. La limite Est se trouve à 300 mètres de la route Bujumbura-Bubanza. A l’ouest, le terrain est délimité par le quartier Buterere et la station d’épuration des Services Techniques Municipaux (SETEMU).

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