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La Parcem plaide pour une justice fiscale dans le nouveau code de loi relatif aux impôts directs et aux procédures fiscales

05/05/2013 Commentaires fermés sur La Parcem plaide pour une justice fiscale dans le nouveau code de loi relatif aux impôts directs et aux procédures fiscales

Faustin Ndikumana, représentant légal de « Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités » (PARCEM), lance un appel à la société civile et au secteur privé de se mobiliser pour réclamer le principe de justice fiscale. Il s’exprimait lors d’une conférence de presse, ce vendredi 24 août, à Bujumbura.

<doc5038|right>Cette ONG locale demande aux Burundais en général, à la société civile et au secteur privé en particulier, de donner leurs contributions pour l’élaboration d’un meilleur code des impôts et procédures fiscales.
Au gouvernement, il recommande de collecter des impôts sur les fortunes de dignitaires et de systématiser le principe d’impôt sur les signes extérieurs de richesse.

« Il faut appliquer dans les meilleurs délais l’impôt professionnel sur le revenu (IPR) aux dignitaires et arrêter les exonérations », analyse-t-il. Cette ONG locale propose aussi de privilégier une fiscalité promouvant la compétitivité de l’économie et de permettre un large débat sur ledit nouveau code en élaboration.
Pour alléger la misère de la population, il demande au gouvernement d’éviter le ‘’matraquage’’ fiscal des citoyens déjà paupérisés. Par exemple, M. Ndikumana dénonce une injustice notoire dans l’octroi des exonérations. Alors qu’elle est destinée à soutenir quelques positions fiscales pour relancer certains secteurs compétitifs de l’économie, indique-t-il, le désordre et la tricherie observés dans ce secteur, avec un dépassement annuel de plus de 20 milliards Fbu, frise l’insolence.

D’après Faustin Ndikumana, des citoyens nantis échappent au paiement de l’impôt sous couverture des exonérations. Et dans ce cas, regrette-t-il, ce sont les citoyens défavorisés qui deviennent victimes d’un matraquage fiscal lorsqu’il y a un problème budgétaire. Et cela ne fait qu’accentuer leur misère.

On constate amèrement, fait-t-il remarquer, une pression fiscale élevée dans le secteur structuré et une taxation indirecte qui paupérise davantage les citoyens. C’est surtout sur l’IPR où on enregistre le taux le plus élevé (35%) et le minimum imposable le moins élevé de la sous-région (EAC).
Il rappelle enfin que la Constitution burundaise consacre l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Or, s’indigne-t-il, " cette notion semble ne pas être maîtrisée ni intériorisée par les autorités dans notre pays. "

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