Mardi 05 novembre 2024

Société

La nouvelle législation en matière de production et consommation d’alcool

07/07/2014 10

Le 10 juin dernier, la première vice-présidence de la République signait un arrêté sur « La règlementation des débits de boissons, restaurants et autres établissements ouverts au public, ainsi que l’interdiction de la fabrication, la commercialisation et la consommation de certaines boissons et liqueurs. » Quelques dispositions du texte :

– L’accès aux débits de boissons est interdit aux mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par une personne majeure. Il est interdit de servir de l’alcool à un mineur (Art. 1).
– Les bars et débits de boisson, y compris ceux des navires mouillés dans les ports du Burundi, ne peuvent ouvrir avant 16h dans les milieux ruraux et 18h en milieu urbain les jours de la semaine, et avant 13h les samedis, dimanche et jours fériés. La fermeture de ces établissements est fixée à 23h. (Art. 3) Ces heures peuvent être modifiés par l’administrateur communal.
– Le gérant ou le débitant qui contrevient aux dispositions de l’article 1 et 3 sont passibles de 15 jours à deux mois de prison, et d’une amende de 50.000 Fbu à 100.000 Fbu ou de l’une de ces peines seulement. En cas de récidive la même année, la peine est portée au double. (Art. 6). Ceux qui servent des boissons alcoolisées sur la voie publique sont passibles d’une amende de 50.000 Fbu (Art. 13).
– La production et la vente de boissons fermentées de préparation artisanale autres que Urwarwa, Impeke, Ubuki et Insongo sont soumises à une autorisation préalable délivrée conjointement par le ministre du Commerce et celui de la Santé publique (Art. 9)
– Sont interdites la production et la vente de boissons fermentées à base de sucre : umunanasi, umukurorajipo, igikwete, umugorigori, ikibarube, umudrinki, igiti, kanyanga, … etc. (Art. 10)
– Les officiers de police judiciaires peuvent, dans l’exercice de leurs fonctions, pénétrer à toute heure dans les débits de boisson, restaurants et autres établissements ouverts au public pour veiller au respect de cet arrêté (Art. 18)

> L’Arrêté est à télécharger ici

Forum des lecteurs d'Iwacu

10 réactions
  1. leopold NZORIJANA

    L’alcohol est presque un patrimoine culturel difficile a eradiquer,autant il est impossible d’empecher un signe de grimper les arbres, autant il est difficile d’empecher les burundais de boire..nakuze mbone umwana ariko ararira mukumuhoza bamuha umukenke ngo asome…ingorane mu burundi si inzoga ,ingorane ni abashaka kuzinywa badakorera amahera…

  2. KAMASHU

    La 1ère chose qui m’étonne : la personne qui a signé l’arrêté BAZOMBANZA Prosper. « Uwikize isemu yibagira icamwirukanza »,maintenant il signe la mort des débits de boissons comme il a signé la mort du parti du prince Rwagasore. Cette legislation est digne d’un royaume du moyen âge. Il a seulement oublié de réglementer la longueur des mini jupes pour les filles qui entrent dans les dancing clubs !!!!!
    Aux fans de la sainte mousse : KANDA AMAZI!!!!

  3. James

    (Art. 3) Ces heures peuvent être modifiés par l’administrateur communal.
    Je vous prie de bien vouloir tirer l’attention sur cet article qui montre l’ouverture d’esprit DD. Bazoreka ubwabo bukore sur ordre d’en haut hama abandi mwugare. Mais un conseils chers DD ne nous prennez pas pr de cons on a tt compris

  4. kimeneke

    aba dd ndabemera mugusambura hamwe noguhubanganya ibintu bravo mille fois

  5. Uwarugwanye

    Mbega Rufyikiri nawe aracatinyuka gusohora amategeko? Genda Burundi ntawutazogukinirako.
    Ayo mategeko yiwe twayasezereye muri 1987 avec le brave Bagaza. Nico kimwe na vya bikorwa vyo gutera amavoka ngo ni rusangi.

  6. Shaka

    Il faut tripler voire même quadrupler ces montants d’amende établi car plus le montant est important moins il y aura des récidivistes!

  7. Freddy

    Kweli biratwengeje mbega ko aba police nabo nyene usanga bariko baranywa izo nzoga zitemewe none bazofata abazinywa nabo bazikeneye ? canke nibabapfumbatisha ugira bazoreka kuyakira hanyuma zibandanye zidandazwa nkunko vyahora. ayo mande bazokwemera bayatange ariko bironkera inyungu kandi n’abatware babibona.

  8. Buhira

    hahahaha!!! Aba ba type batwara barantwenza. Mbega aho baravye basanga igiteye ingorane uburundi ni ikiyeri? Ubwo ntiyoba ari umwe aturira amasoko ntafatwe ngo ahanwe? Ubwo ntiyoba ari wawundi yiba Falcon 50 canke yirirwa araniga abenegihugu atacamira?

    • Nzobandora

      Avec la situation socio-économique du pays, les priorités de nos dirigeants sont surprenantes et parfois difficilement saisissables.
      Hier il y a eu les nouveaux licences pour les compagnies de télécom (la plupart vont fermer les portes), acharnement brutale sur les filles et femmes qui portent des minijupes dans les boites de nuit, maintenant c’est le tour des bars et restaurant à propos des heures d’ouverture, demain peut être que ca sera autre chose sans oublier les marchés qui prennent feu tour à tour. Mais moi je trouve qu’on veut absolument casser et anéantir le peu de petits commerçants, hommes d’affaires et salariés qui se débrouillent pour faire vivre leurs familles ;chose que l’Etat devrait plutôt encourager vu qu’il n’a pas de boulots à leurs donner.
      Sincèrement je trouve que cette loi ne fera qu’accroitre la corruption dans ce pays (que les propriétaires des bars s’y préparent) à moins que ça sera comme les karaokés (permis pour certains et refusés à d’autres).

      De toute façon, avec bike nize mwishure sinumva yuko arivyo bitujana mw’iterambere.
      Ngira nos amis Musinga, Minani et autres peuvent nous aider à comprendre aho triko turaja avec un peu plus amples explications.

      Néanmoins, je suis pour l’interdiction de la fabrication, la commercialisation et la consommation des boissons prohibés mais il parait que barimwo abantu bahamabye babifisemwo intérêts ; et cela expliquerait pourquoi la ministre de la santé avait essayé d’interdire cette fabrication et commercialisation mais en vain.

  9. Federation

    Je ne suis pas expert et par conséquent je me garderai de commenter le bien fondé de ces mesures. Les autres, plus qualifiés, le feront à ma place. Je salue néanmoins cette volonté de faire quelque chose face ce fléau endémique qu’Iwacu nous a très bien décrit dans plusieurs articles.

    Une chose cependant : nous savons qu’un autre fléau gangrène notre pays : la CORRUPTION. Les lois sont prises pour être suivies et appliquées. Je crains que ces mesures ne restent lettre morte ou ne soient appliquées de façon ALEATOIRE, SELECTIVE et ARBITRAIRE. Une vigilance à ce niveau est tout aussi nécessaire me semble-t-il.

    Merci.

    PS : « Les officiers de police judiciaires peuvent(…) pénétrer à toute heure dans les débits de boisson, restaurants et autres établissements ouverts au public pour veiller au respect de cet arrêté (Art. 18) » : j’espère qu’ils sauront se comporter et ne récidiveront pas leurs manières SAUVAGES dont ils ont récemment fait preuve !

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