La loi sur le Conseil national de sécurité revue

Après plus d’une année de retard, le projet de loi sur les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de sécurité, a été modifié ce lundi 18 octobre et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi veut se conformer à l’actuelle Constitution, comme l’a signifié la ministre de la Justice, Jeanine Nibizi qui était l’invitée du jour.

Les articles 5,10,11 et 17 de cette loi ont été retouchés pour s’adapter à la nouvelle structure du gouvernement surtout pour les membres de droit du Conseil national de sécurité.

Ce dernier est constitué de 15 membres dont 9 d’office. Il s’agit du président de la République, le vice-président, le Premier ministre, les ministres ayant en leur charge l’Intérieur et la Sécurité publique, la Défense, la Justice et les Affaire étrangères, le gouverneur de la Banque centrale ainsi que l’administrateur général du Service national de renseignements. Les six autres membres sont nommés par le chef de l’Etat.

A la tête du CNS, il y a le président de la République. En son absence, c’est le vice-président qui dirige les réunions qui se tiennent tous les trois mois. « Il est également convoqué pour proposer des mesures qui s’imposent chaque fois que l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire, la sécurité de la population ou l’exécution de ses engagements sont menacés de manière grave », le précise l’article 3 de cette loi.

Le CNS est un organe consultatif permanent chargé d’assister le président de la République et le gouvernement. Il ne peut siéger valablement que si les deux tiers des membres sont présents. Le mandat du denier CNS avait expiré en août 2020.