La guerre judiciaire autour des distilleries de liqueurs fermées aura-t-elle lieu ?

7 distilleries fermées dans tout le pays dont 5 appartenant à des expatriés indiens et plus de 70 tonnes de liqueurs incinérées à Bujumbura. Jusqu’à présent, fabricants et commerçants adoptent un profil bas.

La campagne de destruction des liqueurs emballées en sachet ou bouteille plastique est en cours depuis trois semaines. C’est le ministère de la Justice qui met en application la décision du ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme « portant interdiction d’importation, de fabrication et de commercialisation des liqueurs emballées en sachet et bouteille plastique » du 9 août. Des réactions encore timides commencent à tomber.

Un fabricant de Kayanza raconte que son usine, qui fabrique les produits Imena, Soma-Usubire, Akabiryak’iwacu emballés dans des bouteilles plastiques, a été fermée sans avoir eu le temps d’écouler ses stocks. Ce fabricant se refuse, pour l’instant, de porter plainte devant la justice. D’après lui, l’Etat burundais a délivré des permis d’exploitation après analyse des dossiers. Ce dernier soutient que le ministère qui a délivré ces permis d’exploitation savait que ces liqueurs allaient être accessibles au grand public. Et de souligner que cette exigence gouvernementale d’emballer leurs produits dans de grandes bouteille entraînera la faillite de nos usines.

Audace Bizabishaka, président du Syndicat Général des Commerçants du Burundi (SYGECO), s’étonne de voir que des commerçants qui payent impôts et taxes soient dépouillés de leurs biens. « Si l’Etat burundais décide de supprimer sur le marché un produit sur lequel il perçoit taxes et impôts, il devrait indemniser les propriétaires car ce ne sont pas des biens mal acquis », fait-il remarquer. Et d’ajouter : «  Cette contradiction est une preuve que ces fabricants travaillaient plutôt dans la légalité ».

Une mesure de santé publique

Selon les porte-parole des ministères de la Justice et du Commerce, l’interdiction d’importation des sachets d’emballage des liqueurs date du 22 août 2011. Aux usines, «  il a été accordé un délai de grâce raisonnable pour épuiser leurs stocks de sachets d’emballage ». Ce délai a expiré le 30 novembre 2011.
Le conseil National de Sécurité a recommandé, le 3 juillet dernier, l’interdiction de la fabrication et de la commercialisation des liqueurs emballées dans des bouteilles plastiques. Un mois après, tombait la décision susmentionnée du ministre du Commerce. Sa mise en application fut immédiate. Un juriste s’interroge : « Un délai d’un mois suffit-il pour avoir écoulé les stocks des bouteilles dans les magasins ou déjà commandés » ?
Les officiels ne craignent pas que les industriels et les commerçants intentent un procès contre l’Etat. Que ce soit le porte-parole du ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme ou celui du ministère de la Justice, tous clament que « la santé des populations n’a pas de prix. S’il arrivait que les plaignants aient gain de cause, l’Etat burundais les indemnisera ».