Les procédures de passation des marchés publics n’ont pas été respectées. Ce que, par ailleurs, confirme un rapport provisoire fait par l’Inspection Générale de l’Etat.
C’est un projet d’arbres fruitiers initié par le ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme au cours de l’année 2011. Toutes les provinces devaient bénéficier des plants d’avocatiers.
Selon le rapport provisoire de contrôle de régularité et de conformité dans la passation du marché n°DNCMP/166/2011 relatif à la fourniture des plants fruitiers, le dossier d’appel d’offres a été publié le 21 avril 2011 et l’ouverture des offres a eu lieu le 5 mai de la même année. Pourtant, tous les plants ont été réceptionnés au courant de la dernière semaine du mois d’avril et la première semaine du mois de mai de l’année 2011 comme en témoignent les accusés de réception. Autrement dit, deux semaines avant l’ouverture des offres.
Le directeur national de contrôle des marchés publics affirme avoir rejeté la demande de non objection pour attribution dudit marché. Les raisons avancées sont entre, autres, le rapport d’analyse des offres qui a été transmis tardivement à la direction nationale des marchés publics, soit 5 mois après l’ouverture des offres.
Avant, il était question d’un marché d’autour de 4 milliards…
En outre, la plupart des plants ont été réceptionnés avant l’ouverture du marché et les plants réceptionnés étaient de loin supérieurs au nombre spécifié dans le DAO. « Nous ne pouvons pas cautionnés ces irrégularités», souligne Frédéric Manirambona, directeur national de contrôle des marchés publics, tout en précisant que par après, est née la question des fournisseurs fictifs. En plus, le ministère de l’Environnement a gonflé expressément les montants à payer : « Avant, il était question d’un marché d’autour de 4 milliards. Nous avons appris, plus tard, que les montants demandés avaient atteints les 5 milliards de Fbu. » C’est normal que le montant soit revu à la hausse puisque le nombre de plants qui étaient spécifiés dans le DAO avait augmenté. Par exemple en province de Kayanza, le nombre de plants figurant sur les accusés de réception des administrateurs communaux est de 10.161.605 contre 2.477.230 spécifiés dans le DAO.
<img6549|left>Malgré l’objection de la direction nationale de contrôle des marchés publics pour trouver un autre mode de paiement de ces plants, le ministre de l’Environnement a demandé au président de la République un montant de 5 071 451 500 Fbu dont 4 738 860 900 pour des livraisons matérialisées par des accusés de réception et 332 591 600 pour des plants sans pièces justificatives.
Ce n’est que par après qu’il a lui aussi constaté ces irrégularités. C’est la raison pour laquelle, il a demandé à l’Inspection Générale de l’Etat de faire des investigations, précise le dit rapport. Selon le directeur national de contrôle des marchés publics, les articles 43 et 27 du code des marchés publics ont été violés.
L’affaire est entre les mains de la cour anti-corruption.
|Les associations ajoutées qui, au départ, ne figuraient pas sur la liste des soumissionnaires, selon le dit rapport provisoire. Il s’agit d’Inkingi y’Iterambere (Kayanza), AFSA et Twizerane (Ngozi) et Dukingiramatongo (Karuzi). En plus de ces associations, des individus ont été effacés de cette liste. Il s’agit : d’un certain Fabien Manirakiza pour 2 477 230 plants d’une valeur de 1 265 581 de Fbu pour la province de Kayanza et 12 680 plants d’une valeur de 6 593 600 Fbu pour la province de Karuzi. Atelier Star pour 110 620 plants d’une valeur de 38 717 000 Fbu pour Kayanza et 39 430 plants d’une valeur de 15 772 000 Fbu.|
