Depuis le début de l’année, l’OBR a exigé de tous les commerçants et prestataires de services de délivrer des factures conformes au modèle initié par l’administration fiscale. Quatre mois plus tard, cette obligation est loin d’être respectée.
Les petits commerçants évoquent une obligation impossible à remplir. Cyriaque Misago, boutiquier au quartier Gituro de la zone urbaine de Kamenge, affirme qu’il ne donne pas de facture à ses clients : «L’établissement d’une facture après la vente de chaque article est pratiquement impossible pour les détaillants.» Dans certains cas, le coût de la facture pourrait dépasser le prix de certaines marchandises. Parfois, témoigne-t-il, plusieurs clients arrivent en même temps, notamment le matin et le soir. « A ce moment-là, il est difficile d’établir la facture pour chaque client ».
M. Misago soutient, par ailleurs, que le modèle de facture initié par l’OBR requiert une certaine maîtrise de l’écriture. «Ce n’est pas le cas pour des milliers de commerçants au Burundi ».
Il souligne également que les petits commerçants n’ont aucune obligation envers l’OBR. Ils payent les impôts et taxes forfaitaires à la mairie. Et il se demande pourquoi l’administration fiscale s’ingère dans les affaires de la mairie.
Richard Kayoya, gérant de « Au coin de la rue » situé en zone Gihosha, ne délivre pas de facture à ses clients selon le modèle initié par l’administration fiscale. Motif : il n’a pas été informé ni par l’OBR ni par l’administration locale. Il fait savoir que son patron a initié un modèle de facture en fonction des codes de chaque marchandise.
M. Kayoya estime, par ailleurs, que la facturation concerne les grossistes assujettis à la TVA, c’est-à-dire des commerçants qui ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 24 millions de Fbu. Ils déclarent leurs impôts et taxes à l’OBR en fonction de leurs ventes.
Terence Nzeyimana, commerçant de denrées alimentaires à Bujumbura city Market, affirme qu’il a reçu le modèle de facture de l’OBR, il y a trois mois. Mais, depuis lors, il n’a délivré aucune facture. « J’établis des factures aux clients qui les demandent. L’exigence de la facture n’est pas dans les coutumes des Burundais. Ils n’attachent aucune valeur à la facture.»
M. Nzeyimana soutient que le modèle de facture initié par l’administration fiscale suscite des inquiétudes chez les acheteurs, notamment l’obligation de mentionner leur identité. Et de préciser qu’il paye des impôts forfaitaires mensuels de 70 mille Fbu à l’OBR.
C.G., grossiste de denrées alimentaires au quartier Jabe, soutient que la facturation standardisée de l’OBR n’a pas été suffisamment vulgarisée. Il assure que nombre de commerçants n’ont pas été informés. Aujourd’hui, il donne des factures non conformes à celles de l’OBR. Pour lui, il importe que l’OBR donne une assistance accentuée sur la tenue d’un livre comptable en plus de la simplification du nouveau modèle de facture.
« L’heure des sanctions a sonné
«Tous les commerçants ou prestataires de service sont tenus de délivrer des factures conformes au modèle initié par l’administration fiscale », a déclaré, mardi 24 avril, Audace Niyonzima, commissaire général de l’OBR. Faute de quoi, précise-t-il, la loi appliquera une amende de 20% de la valeur des biens ou services livrés. Elle prévoit aussi une amende de 100% du montant de la TVA non facturée dans le cas d’un commerçant assujetti à la TVA qui ne délivre pas la facture initiée par l’OBR.
Il explique que la mise en application effective de cette loi a été retardée par des inquiétudes soulevées par les commerçants. Au début de l’année, la plupart d’entre eux ont souligné qu’ils n’ont pas été suffisamment informés sur le fonctionnement de la facturation en général et de la TVA en particulier.
M. Niyonzima indique, par ailleurs, que l’OBR a mis en avant la sensibilisation et l’explication des avantages de la facturation à l’endroit des commerçants. « Aujourd’hui, tous les commerçants ou prestataires de service ont été informés en mairie de Bujumbura, soit par des communiqués radiodiffusés, soit par des communiqués écrits ». Et de souligner que l’heure des sanctions a sonné.
Le commissaire général de l’OBR précise que la facturation s’applique à tous les commerçants et prestataires de services, qu’ils soient petits ou grands à l’exception des commerçants ambulants qui ne sont pas reconnus par l’administration fiscale. Mais, il met en garde plus particulièrement les commerçants assujettis à la TVA : « Au moment de la déclaration des impôts et taxes dûs, ils réclament la déduction TVA qu’ils n’ont pas payée. Ce qui fait perdre beaucoup d’argent au trésor public. Des sanctions sévères sont prévues à leur encontre. »
M. Niyonzima rappelle aux commerçants que l’établissement d’une facture est une obligation légale de par le plan comptable, la loi budgétaire actuelle et les différents codes de commerce. L’OBR fixe le montant des impôts et taxes de chaque contribuable en fonction de son chiffre d’affaires. Et la facture constitue une pièce maîtresse dans la détermination du chiffre d’affaires. Toutefois, ajoute-t-il, l’administration fiscale est prête à aider les commerçants qui éprouvent des difficultés à remplir cette obligation fiscale.
Le patron de l’OBR reste optimiste quant à l’application de cette obligation : « L’administration fiscale envisage un suivi rigoureux de la facturation des ventes par les contribuables, surtout en opérant des contrôles sur le terrain.»
