L’OBR menace de sanctions tous les commerçants et prestataires de services qui ne délivrent pas des factures conformes au modèle initié par l’administration fiscale. Les concernés s’inquiètent.
En vigueur depuis janvier dernier, la loi exigeant de tous les commerçants et prestataires de services la facturation est loin d’être appliquée dans la ville de Bujumbura. Les petits commerçants sont sceptiques quant à la faisabilité de cette obligation.
Nestor Kabura, boutiquier au quartier Mirango II de la zone urbaine de Kamenge, soutient que l’établissement d’une facture après la vente de chaque article est pratiquement impossible pour les détaillants. «Dans certains cas, le coût de la facture pourrait dépasser le prix de certaines marchandises.» Des fois, témoigne-t-il, plusieurs clients arrivent en même temps. En ce moment, il est difficile d’établir la facture pour chaque client.
Ce petit commerçant indique qu’il paye des impôts annuels de 70 mille Fbu à la mairie. Il se demande pourquoi l’OBR se mêle dans les affaires de la mairie.
Charles Ndayiragije, commerçant de la zone Gihosha de la même commune, affirme qu’il ne donne pas de facture à ses clients selon le modèle initié par l’administration fiscale. Motif : il n’a pas été informé ni par l’OBR ni par l’administration. «La facturation concerne les grossistes qui paient les impôts et taxes à l’OBR.» Et de confier que les petits commerçants n’ont aucune obligation envers l’OBR : «Ils payent les impôts et taxes à la marie.»
Pour Terence Niyokwizera, commerçant de pommes de terre au quartier Jabe, la facturation est une perte de temps. «L’exigence de la facture n’est pas dans les coutumes des Burundais ». Elle ne présente aucun avantage pour les petits commerçants.
M. Niyokwizera affirme avoir reçu un modèle de facture de l’OBR, depuis plus d’un mois. Mais depuis lors, il n’a délivré aucune facture. «Je les donne aux clients qui les demandent ». Il paie des impôts forfaitaires mensuels de 70 mille Fbu.
C.G., grossiste de denrées alimentaires dans la zone Ngagara, assure que la facturation standardisée de l’OBR n’a pas été vulgarisée au sein des commerçants. La plupart d’entre eux n’en ont pas été informés. Il donne des factures non conformes à celles de l’OBR.
« L’heure des sanctions est venue »
«Tous les commerçants ou prestataires de services sont soumis à l’obligation de délivrer une facture conforme au modèle initié par l’administration fiscale », a déclaré Jean Berchmans Niyonzima, commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales à l’office burundais des recettes (OBR).
Faute de quoi, tient-il à souligner, la loi appliquera une amende de 20% de la valeur des biens ou services livrés». La loi ajoute une amende de 100% du montant de la TVA non facturée. Cela dans le cas d’un commerçant assujetti à la TVA qui ne délivre pas la facture initiée par l’OBR.
M. Niyonzima indique que tous les commerçants ou prestataires de services ont été informés soit par des communiqués radiodiffusés soit par des communiques écrits. «La campagne de vulgarisation de cette loi a débuté en janvier dernier ». Ce cadre de l’OBR met en garde : «L’heure des sanctions est venue. »
Il précise que la facturation s’applique à tous les commerçants et prestataires de services, petits ou grands à l’exception des commerçants ambulants. Ceux-ci ne sont pas reconnus par l’administration fiscale. L’OBR envisage un suivi rigoureux de la facturation des ventes. Ses agents feront des contrôles auprès des contribuables sur terrain. «Ce qui permettra de juguler le problème de sous-estimation du chiffre d’affaires par certains contribuables qui causent un manque à gagner énorme au trésor public ».
M. Niyonzima juge la loi actuelle lacunaire : « Elle ne différencie pas les impôts et taxes collectés par les communes de ceux collectés par l’administration fiscale. Certains contribuables paient les impôts et taxes à la fois à la mairie et à l’OBR.»
Normalement, le contribuable dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 24 millions de Fbu paie les impôts à l’OBR et les taxes à la mairie. En deçà de cette somme, ils devraient payer les impôts et les taxes à la mairie uniquement.
Cette loi est actuellement en cours de révision. Des seuils vont bientôt être communiqués aux contribuables pour qu’il n’y ait pas de confusion entre les personnes assujetties à la mairie ou à l’OBR. Ils seront fixés en fonction du chiffre d’affaires. La facture initiée par l’OBR porte les mentions d’identification à la fois du vendeur et de l’acheteur.
La facturation, une obligation légale
M. Niyonzima rappelle que l’établissement d’une facture par les vendeurs est une obligation légale : «La facture est une pièce obligatoire prévue par le plan comptable, par la loi budgétaire exercice 2018 et par les différents codes de commerce. » L’OBR fixe le montant des impôts et taxes de chaque contribuable en fonction de son chiffre d’affaires. «La facture est une pièce motrice dans le calcul du volume des transactions. Ce dernier détermine le chiffre d’affaires.»
Les factures peuvent être petites, moyennes ou grandes. Mais il souligne qu’elles doivent garder les mentions obligatoires. «Nom et le NIF du vendeur et le nom de l’acheteur». Et d’exhorter tous les contribuables qui n’ont pas de NIF à se le procurer le plus tôt possible. Il souligne que le NIF est gratuit. «Le forfait ne signifie pas une imposition sans base légale. Il est calculé sur base du chiffre d’affaires annuel. »
La facturation permettra aux contribuables de pouvoir justifier leurs ventes lors des contrôles fiscaux. «Le jour où tous contribuables vont établir des factures sur les biens et services, les taxes qui sont consignées à travers la facture, notamment la TVA, vont s’accroître de manière exponentielle.»
Ce haut cadre de l’administration fiscale assure que l’OBR est prêt à aider ceux qui éprouvent des difficultés. Ceux qui ne savent ni lire ni écrire peuvent recourir à des services payants pour les aider à remplir les factures.
Il reste optimiste quant à la faisabilité de la facturation standardisée : «Le personnel est suffisamment outillé pour ce genre d’opérations. L’informatisation des services de gestion des impôts, en phase d’expérimentation, permettra aux agents de l’OBR de recevoir toutes les informations de facturation de tous les contribuables de manière spontanée.» Ceux qui ne veulent pas se conformer au prescrit de la loi seront obligés de le faire par le bais des sanctions sévères à l’endroit des récalcitrants.
Iyindi nzira yo kwugaza abikorera utwabo. Impapuro za fagitires zozo leta niyo izozitanga kubuntu? Ibiciro nivyaca biduga abenegihugu batakigira isaganirizo bizogenda gute? Canke abakomeresa bazobwira aba kiliya bizanire impapuro zo kubandikirako fagitire. Iterembere a la Gacece Supreme
No mubunywero bw’urugombo ngo facture! Eka basha kugorana votre pays est pauvre hariho ibidakunda!
Suguru
ivyo bavyita kunuranura. Kuronderera hose aho botora igiceri bacisha kuwepfo. Uravye ubukene abarundi bagezemwo, abategetsi baragiyitse. Visionnaire? C’est leur visionnaire, pas le mien.
Heureusement que l’OBR le demande à Bujumbura où le Non pourra remporter sinon cela influencerait les résultats du référendum de mai!
abo bantu baragorana kweri je ne comprendfs pas pourquoi ils derranfent les gens comme ca. nibisuma muburyo bwose. qu’il laisse les pauvres gens beneficier de leur travail journalier. utwo biyimburiye, batubaterako birirwa bariba utwo abanyagihugu babiriye akuya. bananiwe gutweara nibahereze ababishoboye bitwarire bareke kwigira abami bidashoboka
Ces méthodes modernes de facturation vont laisser sur le carreau ceux qui ne savent ni lire ni écrire. Il faut garder à l’esprit que ces derniers avoisinent les 40% de la population. Les sommer de s’adjoindre un service payant d’un scribe, c’est tout simplement les ruiner. Ce n’est pas le but d’une politique fiscale saine.