La défense d’Hilaire Nadayizamba, un des principaux prévenus dans l’affaire Ernest Manirumva, vient de réaffirmer qu’elle ne baissera pas les bras, quitte à porter plainte dans des juridictions internationales. C’est après que son client ait été confirmé dans la détention à perpétuité par la Cour suprême.
<doc7291|left>« En ce qui concerne la détention de notre client, le droit n’a pas été respecté et cela nous a amené jusqu’à la cour de la communauté est-africaine » a indiqué le 20 février dernier, à la RPA, Me Bernard Maingain, avocat au barreau de Bruxelles. Nouveau venu dans l’affaire Ernest Manirumva, il vient appuyer Me Isidore Rufyikiri dans la défense du détenu Ndayizamba. La Cour suprême vient de confirmer la condamnation de ce dernier en appel à la prison à vie.
Selon Me Rufyikiri, ils ont introduit un dossier contre l’État du Burundi devant l’East African Court of Justice d’Arusha. Une audience préliminaire a eu lieu le 25 janvier dernier, l’État du Burundi était représenté par deux avocats, et la prochaine est prévue pour le 25 juin prochain. D’après Me Rufyikiri, cette audience a permis une mise en état (mettre l’affaire en état d’être jugée), et celle du 25 juin devrait être une audience de plaidoirie. « Devant cette cour, nous avons plaidé le fait que notre client est jugé alors qu’il est détenu illégalement, en violation des droits que lui confère la loi. Nous plaidons pour sa mise en liberté, pas son acquittement. »
Pour Me Maingain, il y a dans ce dossier des violations manifestes du code de procédure pénale, alors que leur client a le droit de faire poser des actes d’instruction contradictoire qui préservent sa possibilité de plaider son innocence en justice.
Des éléments de preuve non exploités …
« Nous pensons, à tout le moins, que la chambre de cassation, qui est l’organe suprême chargé de contrôler la régularité des procédures et le respect de la loi, prendra une décision cassant l’arrêt, pour que M. Ndayizamba puisse être entendu à nouveau», a souligné Me Maingain. L’avocat belge en appelle même au magistrat suprême (le Président de la République) pour qu’il réfléchisse, en son âme et conscience, aux éléments de ce dossier et à l’opportunité d’une grâce pour Hilaire Ndayizamba.
Relevant les irrégularités contenues dans ce dossier, l’avocat belge ne comprend pas comment la justice n’a pas exploité des éléments de preuves rapportés par un corps de police sollicité par les autorités judiciaires et la défense.
La troisième commission d’enquête sur cette affaire avait demandé l’exploitation des données en matière d’ADN et de patrimoine génétique de certains haut gradés de la police et du service de renseignement. Le rapport de la commission a également demandé leurs appels téléphoniques, du 8 au 9 avril 2009, le jour de l’assassinat d’Ernest Manirumva, cela n’a toutefois jamais été fait. Sans oublier la disparition des procès-verbaux des interrogatoires des mêmes officiers, menés par la même commission, et demandés par la défense. En vain.
Déterminés à obtenir justice
« Dans ce même dossier, une personne clé (Gilbert Havyarimana, caporal chef et agent de transmission du colonel David Nikiza, ndlr.) a pu être exfiltrée avec la protection d’un certain nombre de services vers les Etats-Unis – or elle est amenée à jouer un rôle fondamental de témoin, mais on nous refuse d’entendre son témoignage », relève encore Me Maingain. Pour lui, malgré la distance, ce témoin peut pourtant être entendu par une commission rogatoire internationale (Mission donnée par un juge à toute autorité judiciaire relevant d’un autre état, de procéder, en son nom, à des mesures d’instruction ou à d’autres actes judiciaires) et en audience publique, grâce à la technologie actuelle.
« Il n’y a rien dans le dossier qui accuse M. Ndayizamba… Ce hiatus radical, entre l’acte de condamnation de la cour et la vérité suprême de l’histoire des faits, exige que, pour l’honneur de la justice, on le supprime pour permettre de restaurer une vérité judiciaire qui soit conforme à la vérité tout court. C’est ce combat que nous allons mener… Il faut que tout le monde sache que jamais nous n’abandonnerons, parce que la fonction d’avocat, c’est de ne jamais renoncer ! »
