La déclaration simplifiée : booster le commerce transfrontalier

De cinq cents USD, la valeur de la marchandise éligible à la déclaration simplifiée vient de passer à deux mille USD. Cette mesure aboutira-t-elle au développement du commerce transfrontalier.

La note annonçant cette mesure est sortie ce 22 septembtre. Elle a été signée par Frédéric Manirambona, Commissaire des douanes et accises à l’Office burundais des recettes (OBR).
Au marché de Ruvumera (commune Buyenzi de Bujumbura), bien de petits commerçants disent ignorer l’existence d’une telle note.
Mais au quartier des vendeurs de chaussures, un commerçant contacté qui dit importer souvent ses marchandises depuis l’Ouganda affirme que la nouvelle mesure n’apportera aucune plus-value dans l’exercice du métier. Et pour cause : les petits commerçants sont toujours obligés de déclarer leurs marchandises au port de Bujumbura car, au poste frontière de Gatuna (entre l’Ouganda et le Rwanda), des scellés sont placés sur les camions ou les bus qui chargent les petits colis de 2000 dollars.
Pour ce petit commerçant, la révision à la hausse de la valeur de la marchandise éligible à la déclaration simplifiée ne sera profitable qu’à ceux qui importent leurs produits depuis le Rwanda ou la Tanzanie. Selon lui, les camions qui font le chargement des marchandises dans ces deux pays limitrophes au Burundi passent la frontière sans scellés. Cela veut dire que le dédouanement peut se faire au poste d’entrée et non nécessairement au port de Bujumbura.
Un groupe d’autres petits commerçants de chaussures louent la mesure. Ils affirment que rares sont les commerçants qui font un gain d’au moins 300 mille Fbu sur des marchandises de 2000 USD. Or, avant la mesure, le propriétaire devait payer 100 mille Fbu au déclarant pour les marchandises d’une valeur supérieure à cinq cents USD. Avec la nouvelle mesure, le propriétaire de marchandises n’aura plus à payer cette somme, ce qui augmente la marge bénéficiaire du commerçant. Et de conclure que la mesure pourra développer le flux du commerce transfrontalier.
Toutefois, comme leur prédécesseur, ces commerçants disent perdre beaucoup de temps au port. Selon eux, 10 jours peuvent s’écouler entre la date d’expédition depuis l’Ouganda et l’enlèvement de la marchandise au port de Bujumbura, le gros du temps étant celui que la marchandise passe au port.
D’une manière générale, à part l’exonération des 100 mille Fbu au déclarant, les petits commerçants ne savent pas les autres avantages de la déclaration simplifiée.
En outre, tous les petits commerçants contactés se demandent si l’OBR aura un personnel suffisant pour procéder au contrôle physique des marchandises dont le volume va quadrupler.

Optimisme de l’OBR

Selon Joas Katanga, directeur des Douanes, la révision à la hausse de la valeur de la marchandise éligible à la déclaration simplifiée boostera certainement le commerce tranfrontalier.
Comme les petits commerçants, M. Katanga soutient que le gain sur des marchandises de deux mille USD est faible et que les commerçants concernés par la mesure y trouveront un léger mieux sur leur marge bénéficiaire car elle ne sera plus grevée des 100 mille Fbu réservés au déclarant.
Il souligne aussi que le commerçant gagnera dans la réduction du nombre de fois qu’il se rendait dans un pays de l’EAC pour l’importation de ses marchandises. En effet, explique-t-il, il fallait 4 tours au petit commerçant désireux de jouir de la déclaration simplifiée pour importer des marchandises de deux mille USD.
Il indique aussi que le commerçant des zones éloignées des bureaux de dédouanement pourra jouir de la déclaration simplifiée qui se fait au poste d’entrée alors qu’avant la mesure, il devait se rendre à Gitega, à Makamba ou à Kayanza. A titre d’exemple, un commerçant de Mishiha (Cankuzo) qui a importé des marchandises d’une valeur comprise entre 5 cents et 2 mille USD pourra faire sa déclaration au poste frontière de Gahumo au lieu de devoir arriver à Gitega pour ensuite retourner à Mishiha avec les mêmes marchandises.

L’autre plus-value est liée à l’avantage même de la déclaration simplifiée par rapport à la déclaration normale. Pour cette dernière, la base légale de calcul des droits et taxes à appliquer à une marchandise est le CIF (cost, Insurance et Freight, c’est-à-dire, le coût de la marchandise à l’exportation auquel il faut ajouter les frais d’assurance et le coût du transport extérieur). Or, avec la déclaration simplifiée, la base légale reste seulement la facture de la marchandise. (Voir encadré)
Enfin, M.Katanga indique que la mesure pourra contribuer à la lutte contre la fraude. En effet, pour être éligible à la déclaration simplifiée, bien de petits commerçants ne seront plus obligés de scinder leurs marchandises importées en plusieurs petits colis d’une valeur ne dépassant pas 500 USD.
M. Katanga dit que la sortie de l’ « IM9 » (document qui atteste qu’il y a eu déclaration simplifiée) doit être précédée d’une opération de vérification physique de la marchandise. Or, les postes et les bureaux frontaliers ne disposent pas d’entrepôts pour la vérification physique d’une quantité de marchandises qui va quadrupler.