La décentralisation, comme mode de gouvernance, vise à d’instaurer plus d’équité et de justice dans la gestion des affaires publiques. Les communes qui sont à la base de cette politique ont une autonomie partielle; les acquis comme les faiblesses existent qui permettent de réussir ce pari.
Les fondements historiques et juridiques de décentralisation
D’après l’Accord d’Arusha, la décentralisation vise à faire des communes des pôles de développement et à rendre les services de l’Etat plus accessibles à la population.
Selon l’article 263 de la Constitution, la commune est une entité administrative décentralisée. Elle est subdivisée en entités prévues par une loi organique. Mais bien que conçue pour rapprocher la population des services publics et lui permettre de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de développement, la décentralisation constitue une illustration particulière de ce décalage entre les promesses et la réalité. En effet, les usagers de l’intérieur du pays doivent encore parcourir plusieurs kilomètres pour chercher, dans la capitale, les documents publics courants.
Chacun s’accorde aujourd’hui pour reconnaître que la décentralisation est indispensable pour assurer aux usagers un accès aisé et rapide aux services publics. La concentration excessive des services publics centraux au sein de l’administration à Bujumbura constitue une preuve flagrante que la décentralisation promise est en panne.
D’aucuns estiment que, pour être effective, la politique de décentralisation devrait être accompagnée par des ressources financières transférées de l’administration centrale vers les communes. Ces fonds transférés consolideraient et conforteraient les recettes locales des communes, qui sont du reste très inégales en volume d’une commune à l’autre, alors que les besoins de la population en matière administrative sont fondamentalement les mêmes.
Une autonomie partielle
Dans le domaine économique et social, en particulier, les communes ont élaboré des plans de développement communal. Cependant, elles ne trouvent pas facilement les ressources financières pour accomplir leurs projets.
Quoique autonome dans la recherche et la gestion des ressources, les communes restent néanmoins placées sous la tutelle du gouverneur de province. Celui-ci accompagne les actions des communes de sa province,
Les administrateurs communaux soumettent des rapports au gouverneur de province. Pour la prévision budgétaire, il revient au gouverneur l’approbation a priori et a posteriori. Cependant, pour des raisons d’appartenance politique, il arrive que le gouverneur ne soit pas en bons termes avec l’un ou l’autre administrateur. Ce qui engendre un mauvais fonctionnement de la commune.
Cependant, cette décentralisation existe dans une certaine mesure, du fait que la population élit elle-même ses dirigeants, les élus locaux collaborant ainsi avec la population. Ainsi, pour la conception et la mise en œuvre des projets de développement, la population est quelquefois fois consultée. La décentralisation donne la chance aux citoyens concernés de participer à la prise des décisions dont ils sont bénéficiaires. Cette concertation est d’ailleurs source d’unité entre les citoyens.
Beaucoup fustigent néanmoins le mauvais comportement des élus locaux qui n’ont pas su satisfaire les attentes de leurs électeurs. En effet, la plupart des responsables communaux mettent en avant l’intérêt de leurs partis politiques et non l’intérêt national.
Les acquis et les faiblesses de la décentralisation
L’Observatoire de l’Action Gouvernementale (OAG) reconnaît la volonté des autorités nationales à poursuivre la politique de décentralisation, avec la ferme volonté d’y consacrer les ressources financières et humaines indispensables. L’OAG salue également l’existence d’une base juridique nécessaire au fonctionnement des institutions décentralisées, ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel approprié, à savoir un ministère en charge de la décentralisation. Sans oublier une structure de financement des communes : le Fonds National d’Investissement Communal (FONIC). Pour cet observatoire, l’adhésion des partenaires au développement à la politique de décentralisation, ainsi que l’engagement de la société burundaise dans ce processus sont des acquis non négligeables.
Pourtant, selon cette même organisation, le cadre juridique et les capacités humaines des communes restent insuffisants. Enfin, l’OAG déplore que les ressources budgétaires propres des communes dépassent rarement les besoins de fonctionnement.
En définitive, un sentiment de mécontentement généralisé est palpable au sein de la population rurale qui est obligée d’aller vers la capitale ou les chefs-lieux éloignés des provinces pour avoir des documents administratifs, alors que la commune pourrait les dispenser. Ce sentiment est d’autant plus aigu que ces déplacements coûtent très cher en termes de frais de transport et d’hébergement, pour une population souvent très démunie.
Selon l’article 263 de la Constitution, la commune est une entité administrative décentralisée
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L’administration territoriale au Burundi comprend :
-17 provinces, à la tête desquelles se trouvent des gouverneurs nommés par l’Etat central,
-129 communes dirigées par des conseils élus de 25 membres avec à leur tête un Administrateur Communal qui est chargé de la mise en œuvre des résolutions prises au cours des délibérations du conseil communal,
-375 zones qui sont des subdivisions de la commune ;
-2908 collines de recensement ou les quartiers qui sont des subdivisions de la zone et dirigés par des conseils élus.
