La justice, au Burundi, est rendue par les cours et tribunaux sur tout le territoire de la République. Le pouvoir judiciaire comprend différents instruments, chacun ayant ses compétences. La Cour Constitutionnelle est ainsi juge de la Constitution.
<doc6001|left>La Constitution du Burundi, en son article 228, stipule que la Cour Constitutionnelle est compétente pour statuer sur la constitutionalité des lois et des actes réglementaires, pris dans les matières autres que celles relevant du domaine de la loi. Pour le constitutionaliste Pascal Rwankara, la mission principale de la Cour constitutionnelle est donc d’être juge de la Constitution. « C’est l’organe qui décide de la conformité des textes normatifs par rapport à la Constitution », précise-t-il. Le professeur Rwankara ajoute que l’autre mission de cette cour consiste dans les avis qu’elle peut rendre si le président de le République le souhaite, celui du Sénat ou de l’Assemblée nationale, ainsi qu’à la demande du quart des députés ou des sénateurs. Grosso modo, la Cour Constitutionnelle est invitée à se prononcer chaque fois qu’il y a une entorse à la pyramide des textes normatifs.
Enfin, poursuit le constitutionnaliste, la Cour Constitutionnelle peut aussi se prononcer sur des demandes individuelles lorsque, par exemple, une personne estime que, au cours d’un procès, il y a eu anti constitutionnalité d’une norme qu’elle peut invoquer.
Une composante de la Haute Cour de justice
Cette cour statue également sur la régularité des élections présidentielles et législatives, des référendums, et en proclame les résultats définitifs. Elle reçoit le serment du président et des vice-présidents de la République, et celui des membres du gouvernement avant leur entrée en fonction.
Pour l’avenir, constate le constitutionnaliste Pascal Rwankara, il y a lieu de considérer que le président de la Cour Constitutionnelle ne prendra plus le serment du président de la République, étant entendu que le président de la Haute Cour de justice sera aussi le président de la Cour Suprême. En effet, indique-t-il, la Constitution prévoit que le président de la Cour Suprême sera, en termes de préséance, le premier des magistrats qui composeront la Haute Cour de Justice. « Il serait donc illogique que le serment du président de la République soit pris par le président de la Cour Constitutionnelle, qui serait une institution inférieure à la Haute Cour de Justice », constate le professeur Rwankara.
Une composition diversifiée
La Cour Constitutionnelle est composée de sept membres, nommés par le président de la République, après approbation par le Sénat. Ces membres sont nommés avec un mandat de six ans, non renouvelable. Cependant, au moins trois des membres de cette cour sont des magistrats de carrière, choisis parmi les juristes reconnus pour leur intégrité morale, leur impartialité et leur indépendance. Le président de la Cour Constitutionnelle, le vice-président ainsi que ses magistrats de carrière sont permanents.
Christine Nzeyimana, l’actuelle présidente de cette Cour Constitutionnelle, indique qu’elle est de l’ethnie hutu, tandis que la vice-présidente est tutsi. Selon elle, cette cour comprend deux membres permanents, des hommes, l’un hutu et l’autre tutsi. Elle ajoute que trois autres membres sont non permanents, une femme tutsi et deux hommes hutu. En somme, la Cour Constitutionnelle actuelle comprend quatre hutu et trois tutsi.
Elle ne peut valablement siéger que si cinq, au moins, de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres qui siègent.
Aperçu historique de la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a été créée en 1992. Avant, il y avait une chambre constitutionnelle au sein de la Cour Suprême. Dans cette dernière, il y avait quatre chambres, à savoir la chambre administrative, la chambre judiciaire, la chambre de cassation et la chambre constitutionnelle. Depuis l’an 1992, la chambre constitutionnelle a été changée en Cour Constitutionnelle. Mais, dorénavant, avec la Constitution de 2005, la Cour Constitutionnelle et la Cour Suprême composent la Haute Cour de Justice, qui n’a pas encore été mise en place. Le premier président de cette cour a été Gérard Niyungeko, ensuite Domitille Barancira, puis Elysé Ndaye et la présidente actuelle, Christine Nzeyimana.
