Les résultats définitifs du référendum constitutionnel du 17 mai dernier sont tombés ce jeudi 31 mai. Sans surprise, la Cour constitutionnelle a validé les résultats provisoires. Un verdict différemment apprécié.
La Cour constitutionnelle décide que le référendum s’est déroulé conformément à la loi. Le projet de Constitution de la République du Burundi a été approuvé à 73, 24%. Ce sont là les propos de Charles Ndagijimana, président de la Cour constitutionnelle, jeudi 31 mai lors d’une audience publique de cette Cour.
C’est sur l’analyse du cadre règlementaire que la Cour constitutionnelle base son argumentaire. «Vu le cadre légal et réglementaire sur le déroulement du processus électoral, la cour constitutionnelle n’a relevé aucune irrégularité» déclare M. Ndagijimana.
Il évoque l’article 43 du code électoral. Selon lui, ce dernier revient notamment sur un procès-verbal unique des opérations de vote. «Il est signé par tous les mandataires des partis politiques ou des indépendants». Ce procès-verbal est remis entre autres aux démembrements de la commission électorale nationale indépendante.
D’après Charles Ndagijimana, ce procès-verbal comporte toutes les observations du vote. «Elles sont les seules prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive en cas d’un contentieux électoral ». Et d’indiquer que la non-signature de l’un ou l’autre mandataire sur le procès-verbal n’invalide pas les résultats, selon le même article.
«Aucune irrégularité susceptible d’influencer le vote »
Le président de la cour constitutionnelle affirme qu’ «à l’évaluation de ces procès-verbaux, aucune irrégularité susceptible d’influencer le résultat du vote n’a été relevée». «Quelques erreurs matérielles» sont relevées sur les résultats du scrutin indique M. Ndagijimana mais d’après lui «elles ne modifient pas substantiellement les résultats provisoires tels qu’ils ont été proclamés par la Ceni».
La Cour qu’il préside a donc procédé au redressement de ces résultats. Le code électoral le lui permet en son article 79, explique-t-il. «Si la Cour Constitutionnelle relève des erreurs purement matérielles, elle procède à la rectification des résultats erronés.» Et d’indiquer que le recours introduit par la coalition Amizero y’Abarundi contre la régularité et les résultats du referendum du 17 «a été jugé non-fondé».
Pour rappel, le 24 mai dernier, la coalition Amizero y’Abarundi avait porté plainte auprès de la cour constitutionnelle pour invalidation des résultats référendaires. Pierre Célestin Ndikumana, président du groupe parlementaire de cette coalition évoquait une ‘‘campagne non apaisée’’. Il parlait également d’un vote ‘‘influencé’’ : «Des gens accompagnaient les électeurs dans les isoloirs». Le président de la Cour constitutionnelle ne s’y est pas attardé.
Selon les résultats définitifs tels que proclamés par la cour constitutionnelle, les électeurs qui étaient attendus se comptent à 4 768 154. Mais la participation a été de 96,19% soit 4 586 730 électeurs. Le oui a remporté sur 73, 24% soit 3 359 493 électeurs contre 19, 37% pour le non soit 888 564 électeurs. Les bulletins nuls se sont taillés 4,10% tandis ceux pour les abstentions occupent 3, 27%.
Par Edouard Nkurunziza, Clarisse Shaka, Fabrice Manirakiza,
Parfait Gahama & Arnaud Igor Igiriteka
Pour Evariste Ndayishimiye, président du parti au pouvoir, c’est l’expression du peuple qui vient de gagner. Il félicite le gouvernement du Burundi qui avait demandé de voter pour le oui.
« Je tiens également à remercier le peuple burundais qui a répondu favorablement à l’appel du gouvernement. C’est un signe que le peuple et le gouvernement voient les choses de la même manière. »
Concernant le recours de la coalition Amizero y’Abarundi, Evariste Ndayishimiye affirme que le fait qu’ils ont eu l’occasion de porter plainte est un signe de démocratie. « Je leur conseille d’accepter le verdict des urnes et de la justice. » D’après lui, cette nouvelle constitution va tracer un avenir meilleur pour le peuple burundais. Car c’est une constitution qui émane du peuple.
Amizero y’Abarundi : «Nous attendons la réaction de la Cour constitutionnelle»
Réagissant à chaud, Pierre Célestin Ndikumana de la Coalition Amizero y’Abarundi fait savoir que sa formation n’a pas été signifiée de la décision de la Cour Constitutionnelle. «C’est regrettable que la Cour Constitutionnelle puisse signifier des gens qui n’ont pas porté plainte. Nous avons introduit une requête à la Cour, nous attendons sa réaction.» Il trouve regrettable que les procédures soient piétinées par une Cour qui est censée protéger la loi.
Léonce Ngendakumana : « Il ne pouvait en être autrement!»
Le vice-président du parti Sahwanya Frodebu parle d’un non- événement. Selon lui, le résultat du récent referendum est une décision politique qui vient d’en haut. «La Cour ne pouvait donc pas être en contradiction avec cette décision. C'est une Cour qui est de portée politique.» Et de souligner que cette même Cour est impliquée dans la crise constitutionnelle que traverse le pays «en validant un troisième mandat illégal».
M. Ngendakumana assure que pour le parti Sahwanya Frodebu, cette décision n'a aucun impact sur sa ligne de combat. «Il s'agit d'un recul pour la démocratie. Nous allons nous adapter.»
Abel Gashatsi : « Les élections se sont déroulées dans la transparence totale »
Abel Gashatsi, président du parti Uprona, indique qu’il n’y a rien d’étonnant que la Cour constitutionnelle valide les résultats du référendum du 17 mai. Le processus électoral s’est bien déroulé avant, pendant et après la campagne référendaire. Le jour du vote, insiste-t-il, les élections se sont déroulées dans la transparence totale. Les mandataires des différents partis politiques ont supervisé le déroulement des élections. Sur tout le territoire national, aucun incident majeur n’a été signalé pour mettre en cause les résultats. Et de marteler: «Même le recours de la coalition Amizero y’ Abarundi a été rejeté par la Cour constitutionnelle.»
Le Cnared : «C’est un non-évènement »
A l’annonce de l’arrêt de la cour constitutionnelle, la coalition des opposants en exil n’a pas tardé à s’exprimer. Par la voix de son porte-parole, Pancrace Cimpaye, il a considéré l’arrêt comme un non-évènement. M.Cimpaye considère que cette institution est devenue une caisse de résonnance du pouvoir de Bujumbura. 
