La Commission Diène a plié bagage

Contrairement à la commission Diène qui disposait d’un gros budget et d’un staff d’enquêteurs à sa disposition, un rapporteur spécial produit un rapport plus léger, ne disposant pas de large marge de manœuvre.

Pour un expert des droits de l’Homme, passer de la commission d’enquête à un rapporteur spécial est « une marche arrière».

« Un peu comme les envoyés spéciaux du secrétaire général des Nations Unies avec des rapports de moins d’une dizaine de pages alors que le rapport de la commission d’enquête est plus détaillé, abouti, d’une cinquantaine de pages…»

Avec 21 voix pour, 15 contre et 11 abstentions, la résolution proposée par l’Union européenne a été votée vendredi 8 octobre. Cette résolution crée un poste de rapporteur spécial. Sa mission sera de scruter la situation des droits de l’homme au Burundi. Il aura également la tâche de faire des recommandations en vue d’améliorer la situation, conseiller le gouvernement et porter assistance à la société civile et à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme. Il aidera la CNIDH à s’acquitter de son mandat de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Pourquoi cette marche arrière ?

Le président Ndayishimiye bénéficie d’un capital sympathie dans les coulisses des organisations internationales et « sa politique d’ouverture », selon des sources diplomatiques lui a valu des remarques élogieuses.

Pour rappel, l’organisation internationale de la francophonie a réintégré le Burundi dans ses rangs en novembre 2020. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a officiellement retiré le pays de son ordre du jour en décembre 2020.

La Commission nationale indépendante des droits de l’Homme, CNIDH a obtenu sa réaccréditation au Statut A en juin 2021, un label donné par l’ONU aux Commissions nationales qui ont prouvé leur indépendance par rapport aux pouvoirs en place, statut qu’il avait perdu en 2018.

La mission des observateurs des droits de l’Homme a fermé boutique. Même situation pour le Bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, fermé le 31 mai 2021. Il a transféré ses responsabilités à l’équipe de pays des Nations Unies au Burundi. « Le gouvernement et le peuple burundais ont enregistré des progrès majeurs indéniables dans la consolidation de la paix et la réconciliation nationale depuis 2015», avait salué l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU lors des cérémonies d’adieux.

Cette nouvelle résolution signe donc la fin de la Commission d’enquête créée en 2016 dans un contexte de crise. Plusieurs organisations nationales et internationales avaient pourtant milité pour le renouvèlement de son mandat pour la sixième fois. Mais c’était sans compter sur l’Union européenne qui essaie de renouer avec le gouvernement du Burundi. « Dans cette quête de réchauffement des relations diplomatiques, il était hors de question qu’elle soutienne la commission », a indiqué un analyste.

La realpolitik s’est donc invitée dans cette démarche de soutenir plutôt la création d’un poste de rapporteur. Une façon donc de satisfaire Gitega qui voulait enterrer la Commission Diène. « L’UE a entamé des démarches pour la reprise de l’aide budgétaire. D’autres partenaires comme la Chine et la Russie ont gagné du terrain ».

Un réel changement interne ?

Le climat politique interne est pourtant loin de se décrisper. La commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi a plaidé pour un mécanisme international de surveillance indiquant que des violations graves des droits de l’Homme se poursuivent.

Espace démocratique étroitement fermé, arrestations, détentions arbitraires, tortures, exécutions et disparitions forcées … la liste est bien longue. Pour cette commission, «  le calme de façade » qui règne au Burundi masque une situation qui reste très préoccupante.

« Malgré les promesses du président Ndayishimiye d’améliorer durablement la situation des droits de l’Homme, seuls des gestes symboliques qui sont importants et appréciés et quelques mesures controversées ont été posés. Ces gestes et mesures ne sont pas suffisants en eux-mêmes. Ils ne visent pas à garantir le respect des libertés fondamentales notamment la liberté d’expression, d’information et d’association, » a déclaré le président de la Commission, Doudou Diène.

Les victimes de ces violations sont généralement toute voix dissonante, essentiellement les membres du parti de l’opposition et leurs proches ainsi que les ex-FAB. Ceux qui sont à l’origine des violations graves des droits de l’homme sont essentiellement des agents du Service national de renseignement (SNR), des policiers – y compris des Groupes mobiles d’intervention rapide (GMIR) – et des Imbonerakure (des jeunes du parti au pouvoir).

Dans son discours à la 76e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le président Evariste Ndayishimiye a balayé d’un revers de la main cette idée de mécanisme international. Il n’est pas question de singulariser le Burundi en lui collant des mécanismes spéciaux en matière des droits de l’Homme. « Cela est contre-productif,» a estimé le chef de l’Etat. Il a demandé le principe de non-sélectivité, de non-politisation ainsi que le rejet de la pratique de deux poids, deux mesures dans le cadre de la mise en œuvre des principes de protection des droits de l’Homme.

Evariste Ndayishimiye a demandé à certains partenaires, notamment le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, de faire ce qu’il a appelé ‘une lecture juste et responsable’ des efforts que le Burundi déploie aux côtés d’autres nations.

Une petite victoire donc pour le gouvernement burundais, agacé par les rapports de la Commission Diène qui ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête par la Cour pénale internationale, CPI.

Il n’en demeure pas moins que le Conseil des Droits de l’Homme a déclaré être toujours saisi de la question. Une consolation pour les organisations qui réclamaient une surveillance internationale. Puisqu’au final, il a statué sur la création du poste de rapporteur spécial.

Reste à savoir si Gitega va coopérer avec le rapporteur spécial qui va être nommé prochainement. Lui qui a déclaré persona non grata les trois commissaires de la Commission d’enquête sur le Burundi. Leur refusant accès au territoire burundais.

En tout cas, le jour du vote de la résolution, Rénovat Tabu, l’ambassadeur burundais à Genève a appelé à voter contre la résolution indiquant que le Burundi n’a pas besoin d’un mécanisme externe pour promouvoir les droits de l’homme.

A Bujumbura, les proches du pouvoir applaudissent la suppression de la précédente Commission. L’Observatoire national pour la prévention et l’éradication du génocide et autres crimes contre l’humanité s’est dit satisfait que la commission Doudou Diène ait été supprimée. « Celle-ci s’était distinguée par la production des rapports mensongers sur le Burundi, politiquement orientés qui n’avait rien à avoir avec la réalité», a indiqué l’ONPGH.