Une étude commanditée par l’OAG (Observatoire de l’action gouvernementale) sur l’organisation et le fonctionnement de la CNTB (Commission Nationale Terre et autres Biens) et présentée vendredi 26 avril tente de répondre à la question de l’adéquation entre le travail de la CNTB et la ligne tracée par les Accords d’Arusha.
<doc7921|right>Frédéric Bamvuginyumvira ancien président de la CNRS (Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés) est catégorique dans cette étude : « La CNTB a failli à sa mission réconciliatrice ». Concrètement, poursuit-il, la mission de la CNTB était de réconcilier les sinistrés, mais force est de constater que la population grogne et fustige les réalisations de cette commission.
Selon le vice-président du Sahwanya Frodebu, la CNTB cherche à interpréter le droit, en s’immisçant dans les affaires de la Justice alors que 70% des affaires pendantes devant les juridictions concernent le foncier. D’après lui, la question qui se pose aujourd’hui est l’indemnisation des acquéreurs de bonne foi qui se retrouvent dans la rue après l’opération de mise en application des mesures de la CNTB.
Selon Bamvuginyumvira, une restitution de biens sans indemnisation de ces acquéreurs de bonne foi, crée davantage des problèmes de cohabitation entre les familles à réconcilier. « Or, si la réconciliation fléchit dans le travail de la CNTB, le Burundi ne récolte que lamentations et désespoir. La paix sociale recherchée devient une utopie », fait-il remarquer.
Dans son étude, il recommande au gouvernement de mettre en place une CNTB crédible, un cadre légal qui gère les déplacés. Il insiste sur la création d’un fonds pour venir en aide aux sinistrés. Il appelle le gouvernement à tout faire pour dépolitiser cette Commission en la dotant des personnalités crédibles mettant en avant la concorde nationale.
Il demande au Parlement d’instaurer un mécanisme de contrôle et de suivi des missions de la CNTB sur terrain. Frédéric Bamvuginyumvira recommande au Parlement de mettre en place une loi régissant l’organisation et le fonctionnement de la CNTB séparant les missions de cette commission et celles de la justice.
