La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme a le regard fixé sur la violation de ces droits au Burundi. Malgré son jeune âge, la CNIDH est ambitieuse et prometteuse.
<doc6790|left>Le 14 décembre 2010, l’Assemblée nationale burundaise a voté le projet de loi créant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH), et sept commissaires qui constitueront cette commission ont été élus par la même assemblée le 19 mai 2011.
La CNIDH aura pour mission d’enquêter sur les différentes violations des droits de l’homme au Burundi. Selon son président, Frère Emmanuel Ntakarutimana, la première mission est la protection et la défense des droits de l’homme, en cas de plainte. Il ajoute que la commission fait des investigations et des visites régulières dans les lieux de détention, de façon inopinée ou après avertissement.
La seconde mission est la promotion. Frère Ntakarutimana explique qu’il y a tout un travail de formation, de sensibilisation et de mobilisation qui est nécessaire pour ce qui est des droits de l’homme, tant au niveau technique qu’au niveau de la loi. « Il y a une grande ignorance au sein de la population, jusqu’aux certains administratifs », indique-t-il.
La 3ème mission est de conseiller auprès des autres institutions de l’Etat : l’Assemblée nationale, le Gouvernement et d’autres démembrements de l’Etat. Il s’agit de veiller à ce que l’Etat respecte les standards internationaux et les engagements pris au niveau des conventions signées et ratifiées. Le président de la CNIDH souligne qu’ils ont commencé à travailler avec ces institutions, mais aussi avec les organisations de la société, civile. La population et les organismes internationaux sont aussi pris en compte, car, souligne le président de la CNIDH, la commission a la vocation de jouer une espèce de rôle d’interface entre tous les différents partenaires.
Une commission prometteuse …
La ligue de défense des droits humains, Iteka, a d’office relevé le fait que le financement de la commission se fera à travers le gouvernement, enlevant ainsi une certaine marge de manœuvre à la CNIDH. Pour différentes organisations de la société civile, le contrôle devrait plutôt relever de l’Inspection générale de l’État et la Cour des comptes, mais elles saluent, cependant, le fait que la commission sera régie par une loi organique, et non par un simple décret.
Par ailleurs, d’autres organisations souhaitent que le gouvernement finance davantage cette commission. Le 6 octobre 2011, Amnesty International, le Projet des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et de la Corne de l’Afrique et Human Rights Watch ont déclaré que le gouvernement du Burundi devrait renforcer son soutien à la CNIDH. Ces organisations soulignent aussi qu’elle a besoin d’un soutien financier accru de la part des pays donateurs, afin d’enquêter sur les atteintes aux droits humains et d’en rendre compte efficacement. Et d’ajouter que la CNIDH montre des signes prometteurs, depuis sa création.
L’organisation de la CNIDH se situe au niveau de son règlement d’ordre intérieur. Selon toujours le N°1 de cette commission, elle comprend deux sous commissions : Il y a la sous commission protection qui prend en charge les questions liées à la protection des droits de l’homme. Et la sous commission promotion qui s’occupe des aspects de formation, sensibilisation et du suivi du respect des engagements de l’Etat par rapport aux conventions internationales.
Une nécessité de s’étendre
D’après Frère Ntakarutimana, le souhait de la CNIDH est d’avoir une antenne dans chaque province. Il reconnaît, cependant, que cela demande beaucoup de moyens. Pourtant, des antennes de Ngozi, Makamba et Gitega ont déjà été ouvertes.
L’antenne de Ngozi faisant la couverture de Ngozi, Kayanza, Muyinga et Kirundo, tandis que l’antenne de Gitega suit le monitoring de Karuzi, Gitega, Mwaro, Ruyigi et Cankuzo et, enfin, celle de Makamba suivant la situation à Makamba, Bururi et Rutana.
La population a des idées vagues sur la mission et le rôle de la CNIDH, mais pense qu’elle est essentielle. « Je sais qu’elle milite pour la défense et la promotion des droits de l’homme », estime Audifax Nkengurutse, de la commune Kayanza. Siméon Ndayikengurutse, de la commune Gasorwe, en province de Muyinga avoue qu’il a déjà entendu parler de la CNIDH, sans y prêter beaucoup d’attention : « Il y a encore des choses que je ne connais pas à propos de cette commission. Je n’y ai jamais fait recours, je n’ai même pas entendu quelqu’un qui l’aurait fait. » Cependant, indique-t-il, si cette commission agit de façon indépendante, il y aura des améliorations dans la défense et la promotion des droits de l’homme au Burundi. Claude Harerimana, de Mubuga en commune Ngozi, ne connaît pas non plus grand-chose sur la CNIDH. Néanmoins, il se réjouit d’entendre qu’il y a une commission nationale pour les droits de l’homme.
Ernest Kamwenubusa, chargé du programme genre et gouvernance à l’APDH à Ngozi (Association pour la paix et les droits de l’homme), salue la mise en place de la CNIDH. Il indique que l’APDH a suivi les activités de la CNIDH depuis sa création et espère qu’il y aura une bonne collaboration. Il estime, néanmoins, qu’il est encore tôt pour faire un commentaire sur les prestations de cette commission. M. Kamwenubusa souhaite que les membres de cette commission soient animés de la volonté d’accomplir leur devoir en restant indépendants.
<doc6789|right>Composition de la CNIDH
Les sept membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme au Burundi (CNIDH sont :
– Frère Emmanuel Ntakarutimana, frère dominicain, originaire de la province de Gitega, président
– Soeur Sonia Ndikumasabo, religieuse native de la mairie de Bujumbura, vice-présidente
– Mme Claudine Amanimana, Secrétaire ;
– M. Jean-Marie-Vianney Kavumbagu, M. Déo Ndikumana, Mme Lucie Nyamarushwa et M. David Nahimana, sont des experts en Droit de l’Homme et proviennent du corps professoral des Universités, des associations de défense des Droits des Enfants au Burundi et des associations de défense des Droits de la Femme.
Les membres de la CNIDH ont été élus sur des critères basés sur l’ethnie, le genre et la région de provenance des candidats.
|Cet article a été publié dans le cadre du PACAM – Plan d’Action Commun d’Appui aux Médias|
