La récente révocation du statut A de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH) a suscité des interrogations quant à son indépendance et son efficacité dans la protection des droits humains. Lambert Nigarura, activiste des droits de l’Homme et président de la Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CPI) donne un éclairage sur cette décision et ses implications.
La CNIDH du Burundi a été créée par la loi n°1/04 du 5 janvier 2011. Ce qui a marqué une avancée majeure dans la protection des droits de l’Homme. Après soumission de son dossier d’accréditation au Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’Homme le 9 juillet 2012, elle a obtenu le statut A. Cette reconnaissance officielle en janvier 2013 consolidait son rôle crucial dans la défense des droits de l’Homme au Burundi.
Selon une publication sur le compte X (anciennement Twitter) de l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) datée du 8 mai 2024, la CNIDH a été rétrogradée au statut B. Lambert Nigarura trouve que la révocation du statut A de la CNIDH est perçue comme une indication claire de son manque d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. « La révocation du statut A de la CNIDH Burundi est une preuve qu’elle n’exerce pas son mandat en tant qu’institution indépendante de protection et de promotion des droits humains au Burundi », souligne-t-il.
Les critères d’attribution des statuts A et B, établis par les Principes de Paris, sont examinés de près par Nigarura. Il explique que le statut A est accordé aux institutions pleinement conformes aux Principes de Paris. « Avec ce statut A, la CNIDH participe pleinement aux réunions internationales et régionales des institutions nationales, en tant que membre votant. Elle peut aussi interagir avec le système international de protection des droits de l’Homme, en particulier avec les comités conventionnels et les procédures spéciales. Elle peut également participer aux sessions du Conseil des droits de l’Homme, prendre la parole dans cette enceinte et soumettre des documents, en tant qu’institution de statut A. ».
Il ajoute que l’accréditation au statut A signifie que la CNIDH a démontré sa pleine conformité avec les Principes de Paris. Entre autres, son indépendance dans la protection et la promotion des droits humains. En perdant son statut A, la CNIDH voit son accès aux réunions internationales et sa capacité à obtenir un financement international considérablement réduits.
Le statut B est réservé aux commissions qui ne répondent pas pleinement aux critères établis.
« L’accréditation au statut B signifie que l’institution est une institution nationale des droits de l’Homme mais qu’elle n’est pas en pleine conformité avec les Principes de Paris. Que son indépendance soit remise en cause, son travail en matière de protection et de promotion des droits humains n’est pas à la hauteur de son mandat et de sa mission principale. », explique Nigarura.
Avec le statut B, il ajoute qu’à ce titre, la CNIDH a la possibilité de participer en tant qu’observateur aux réunions internationales et régionales des institutions nationales. Elle n’aura pas la possibilité de voter. Elle ne pourra pas non plus participer aux sessions du Conseil des droits de l’Homme ni prendre la parole dans cette enceinte ou soumettre des documents.
Ce n’est pas pour la première fois que la CNIDH soit rétrograde au statut B. En janvier 2018, la commission a en effet été rétrogradée au statut B par les Nations unies. C’était à la suite d’un examen spécial initié en mai 2016 à la demande de la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) et de la Ligue Iteka. La CNIDH était accusée qu’elle aurait minimisé les crimes du régime et entravé le travail des défenseurs des droits humains.
Lambert Nigarura explique que la perte du statut A entraîne une perte de confiance des partenaires financiers car ils hésitent à soutenir une institution qui manque d’indépendance. Cela limite sa capacité opérationnelle et la rend alors dépendante principalement du soutien financier de l’État lui-même confronté à des difficultés financières. De plus, cette rétrogradation remet en question sa crédibilité internationale qui la présente comme une institution sous contrôle du pouvoir exécutif et incapable de respecter les normes internationales de protection des droits humains.
Nigarura donne des suggestions afin de restaurer le statut A de la CNIDH et renforcer son efficacité dans la protection des droits de l’Homme. Il appelle à une réelle volonté politique de la part de l’État burundais pour garantir l’indépendance et l’intégrité de la commission. « La CNIDH doit avoir le courage et sortir de son silence face aux graves violations des droits humains commises en toute impunité, prouver une réelle indépendance dans la promotion et la protection des droits humains au Burundi », déclare-t-il.
